Le Partenariat régional économique global (RCEP) est entré en vigueur samedi 1er janvier 2022. Ce traité entre dix pays d’Asie et du Pacifique autour de la Chine devient l’accord commercial le plus important au monde en termes de produit intérieur brut.
Le RCEP concerne au 1er janvier 2022 six pays membres de l’ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 la Corée du Sud et le 18 mars 2022 la Malaisie.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_%C3%A9conomique_r%C3%A9gional_global
La principale différence entre le RCEP et le TPP précédent est qu’il ne contient pas d’engagements majeurs sur le travail, l’environnement, la propriété intellectuelle, les entreprises publiques et d’autres domaines visés par les précédents TPP et CPTPP. Ainsi en est-il dans l’important domaine du commerce électronique, en cours de négociation.
Il est clair que l’abaissement des droits intéresse particulièrement la Chine, devenue importatrice
Note
Les négociations sur cet accord ont commencé en novembre 2012. Beaucoup d’observateurs le voient comme un accord alternatif à l’accord de partenariat transpacifique (PTP, ou TPP en anglais), notamment à la suite de l’annonce de l’abandon de Donald Trump après son l’élection en 2016. L’accord vise principalement une réduction des droits de douane, avec pas ou peu d’ouverture des marchés publics, d’harmonisation des normes ou encore de conventions sur le droit du travail ou de l’environnement.
L’Inde avait prévu d’intégrer ce projet, avant de changer d’avis en quittant les négociations en 2010. Le retrait de l’Inde, lié notamment à sa rivalité avec la Chine et à sa crainte de subir des importations venant de cette dernière, induit une influence supplémentaire de la Chine dans l’accord
L’accord a été signé le 15 novembre 2020 lors d’un sommet virtuel de l’ASEAN (lutte contre le Covid 19 oblige. L’unification des règles d’origine semble être un des points les plus importants de l’accord De plus, l’accord constitue le premier accord de libre-échange entre la Chine, la Corée du Sud et le Japon. Cependant, s’il concerne un tiers de la population et près de 30 % du commerce mondial5, cet accord laisse encore de côté une bonne partie des produits agricoles et des services, et ne prévoit pas d’unification des normes.
La ratification de six États de l’ASEAN et de trois autres États est nécessaire pour que l’accord entre en vigueur. En février 2021, le parlement thaïlandais ratifie l’accord, suivi en mars 2021 par le Chine, puis par Singapour en avril 2021, le Japon en juin 2021 et le Cambodge en septembre 2021. En novembre 2021, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ratifient l’accord à leur tour.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2022.