02/06/2022 Le paquet européen «économie circulaire»

Les ministère français de la transition écologique et de la transition énergétique précisent que l’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.

Ce document précise les principes fondamentaux de l’économie circulaire, préserver les ressources de notre environnement, préserver notre santé, permettre le développement économique et industriel des territoires, réduire les déchets et le gaspillage.

L’économie circulaire est un modèle économique qui vise à répondre à ces enjeux. Elle vise à passer d’une société du tout jetable, basé sur une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) vers un modèle économique plus circulaire.

Les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables.

L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

———–

En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable. Elle nécessite de progresser dans plusieurs domaines.

L’approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et à leur exploitation.

L’écoconception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.

L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.

L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.

La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.

L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.

L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.
————————————————————–

Au niveau européen, quatre directives constituent le Paquet économie circulaire. Celles-ci parues en 2018 constituent le socle d’un passage à l’économie circulaire pour les prochaines années. Il s’agit de nouveaux objectifs mais aussi de nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage ainsi que réduire les mises en décharge. Sa transcription en droit français impose de revisiter la feuille de route économie circulaire, toujours en attente de textes législatifs et réglementaires… Mais certaines dispositions sont déjà applicables !

Le paquet économie circulaire a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 juin 2018. Il s’agit de quatre directives concernant les déchets : la directive relative aux véhicules hors d’usage, aux piles et aux DEE n° 2018/849 modifiant la directive 2000/53/CE, la directive concernant la mise en décharge des déchets n° 2018/850 modifiant la directive 1999/31/CE, la directive relative aux déchets n° 2018/851 modifiant la directive 2008/98/CE, la directive relative aux déchets d’emballages n° 2018/852 modifiant la directive 94/62/CE.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :