consiste à approvisionner en armes et/ou en munitions une entité (groupe combattant, association criminelle, État) en violant les réglementations internationales ou nationales sur les ventes d’armes. Sa définition reste floue, nombre de ventes d’armes se faisant sur le « marché gris » de l’armement.
Selon l’ONU, le trafic d’armes est l’une des quatre activités illégales les plus lucratives avec le trafic de drogues, le trafic de médicament et la prostitution[réf. nécessaire]. Le marché international du trafic d’armes est évalué à 1 200 milliards de dollars par an[1]. En 2004, on estimait à 500 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le monde[2], armes qui ne font l’objet d’aucun traité international[1] – dont plus de 100 millions en Afrique, soit une arme pour 12 personnes[2].
Ventes illégales
Voir aussi : Industrie de l’armement.
La Russie arrive en tête des exportations d’armes, avec 31 % des exportations, suivi par les États-Unis (30 %), la France (9 %), l’Allemagne (6 %), Le Royaume-Uni (4 %) et l’Ukraine (2 %)[réf. nécessaire].
Les armes représentent un pan important de l’économie mondiale. Ainsi, elles représentaient 4,4 % des exportations totales françaises entre 1980 et 1988 et 4,8 % pour le Royaume-Uni[3].
En 2005, le rapport annuel du Congrès des États-Unis sur les ventes d’armes dans le monde a estimé qu’en 2004, la valeur totale des contrats de ventes d’armes (et tous services associés) à travers le monde était de 37 milliards de dollars, alors qu’elle était l’année précédente de 28,5 milliards de dollars. En 2000 elle atteignit 42,1 milliards de dollars. Si on considère non plus les contrats, mais les livraisons, la valeur pour 2004 est de 34,8 milliards de dollars, à peu près stable en monnaie constante depuis 2000[réf. nécessaire].
Par contre, l’organisme Stockholm International Peace Research Institute évalue le volume mondial des transactions à environ 34 milliards de dollars en 2000 et 50 milliards en 2004. Entre 2002 et 2006 les ventes d’armement du Nord vers le Sud ont augmenté de 50 %[4].
Réglementation contre le trafic d’armes
16 états seulement ont adopté une réglementation pour l’enregistrement, l’homologation des courtiers en armes et la répression des transactions illicites[5]. Plusieurs régimes multilatéraux de contrôle des exportations sont en cours pour limiter la prolifération de technologies à usage militaire.
« Marché gris » de l’armement et problèmes de définition de trafic illégal
Nombre de ventes d’armes effectuées par des états souverains se font sur le marché « gris », à la frontière du légal et de l’illégal. Ainsi, le Royaume-Uni autorisait des ventes de matériel de guerre à des pays dont il avait condamné le non-respect des droits de l’homme, comme l’Indonésie, le Népal et l’Arabie saoudite, et alors que les directives sur les exportations d’armes stipulent que les autorisations seront refusées s’il existe « un risque manifeste qu’elles puissent être utilisées à des fins de répression interne »[6].
Selon le rapport Small Arms Survey (2007) : « Les transferts autorisés peuvent enfreindre le droit international, les règles et les coutumes – y compris les normes juridiques relatives au respect des droits de l’homme ou aux conflits internationaux. Les transferts peuvent également être irresponsables en raison du risque accru de détournement vers des destinataires non autorisés »[7]. […] Au moins 60 États ont effectué ce qui pourrait être raisonnablement assimilé à des envois d’armes légères irresponsables vers 36 pays pendant la période 2002–2004[7].
Les gouvernements européens ont ainsi autorisé les marchands d’armes à commercer avec des pays peu scrupuleux comme le Soudan, l’Angola en guerre civile (qui soutenait les rebelles ougandais de la Lord Resistance Army), le Yémen, mais aussi la Chine, le Zimbabwe et la Birmanie, pourtant tous trois sous embargos européens[8]. D’autres embargos de l’ONU, visant le Liban, la Somalie et le Soudan ont été violés en 2006[7].
Amnesty International a dénoncé en juin 2002 la Russie, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne, en les accusant d’avoir livré des armes à des pays d’Afrique où d’importantes violations des droits de l’homme avaient été observées[8]. D’après le Baromètre 2007 de la transparence du commerce des armes légères, les grands exportateurs d’armes légères les plus transparents sont les États-Unis, la France, l’Italie, la Norvège, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les moins transparents sont la Bulgarie, la Corée du Nord et l’Afrique du Sud[7].
Eximple de la Bergique
Le port d’Anvers est l’une des plaques tournantes européennes du trafic d’armes.
La loi Onkelinx, votée en juin 2006, vise à un meilleur recensement des armes en Belgique, alors qu’une arme sur deux n’y est pas enregistrée. Elle semble avoir frappé principalement les détenteurs d’armes historiques acquises par héritage ou peu usitées, plutôt que les criminels[9].
Soutenue depuis 2004 par le gouvernement de la Région wallonne, la « cellule de veille »[10] tenue par le Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix (GRIP) étudie les réglementations et les politiques belges et européennes relatives au contrôle des armements et des biens et technologies à double usage ; les initiatives internationales de contrôle des armements ; le contrôle exercé à travers, entre autres, le marquage et le traçage, le contrôle des munitions, la détention civile d’armes ; les évolutions technologiques et industrielles dans le secteur de l’armement ; les données socio-économiques sur la production et le commerce d’armes en Belgique et dans le monde. Le GRIP maintient également à jour des bases de données sur les transferts d’armes de la Belgique et sur l’industrie belge de l’armement.
Sommairement, la Belgique soumet toute exportation d’armes à un régime de licences délivrées par le gouvernement régional. Ces délivrances de licences sont conditionnées : par exemple, la réglementation belge interdit le commerce des armes avec un pays en guerre. En août 2002, la vente de 5 500 mitrailleuses au Népal malgré la lutte armée sévissant sur son sol a soulevé un important débat. Ce débat a débouché sur la régionalisation de la compétence[réf. nécessaire].
consiste à approvisionner en armes et/ou en munitions une entité (groupe combattant, association criminelle, État) en violant les réglementations internationales ou nationales sur les ventes d’armes. Sa définition reste floue, nombre de ventes d’armes se faisant sur le « marché gris » de l’armement.
Selon l’ONU, le trafic d’armes est l’une des quatre activités illégales les plus lucratives avec le trafic de drogues, le trafic de médicament et la prostitution[réf. nécessaire]. Le marché international du trafic d’armes est évalué à 1 200 milliards de dollars par an[1]. En 2004, on estimait à 500 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le monde[2], armes qui ne font l’objet d’aucun traité international[1] – dont plus de 100 millions en Afrique, soit une arme pour 12 personnes[2].
Ventes illégales
Voir aussi : Industrie de l’armement.
La Russie arrive en tête des exportations d’armes, avec 31 % des exportations, suivi par les États-Unis (30 %), la France (9 %), l’Allemagne (6 %), Le Royaume-Uni (4 %) et l’Ukraine (2 %)[réf. nécessaire].
Les armes représentent un pan important de l’économie mondiale. Ainsi, elles représentaient 4,4 % des exportations totales françaises entre 1980 et 1988 et 4,8 % pour le Royaume-Uni[3].
En 2005, le rapport annuel du Congrès des États-Unis sur les ventes d’armes dans le monde a estimé qu’en 2004, la valeur totale des contrats de ventes d’armes (et tous services associés) à travers le monde était de 37 milliards de dollars, alors qu’elle était l’année précédente de 28,5 milliards de dollars. En 2000 elle atteignit 42,1 milliards de dollars. Si on considère non plus les contrats, mais les livraisons, la valeur pour 2004 est de 34,8 milliards de dollars, à peu près stable en monnaie constante depuis 2000[réf. nécessaire].
Par contre, l’organisme Stockholm International Peace Research Institute évalue le volume mondial des transactions à environ 34 milliards de dollars en 2000 et 50 milliards en 2004. Entre 2002 et 2006 les ventes d’armement du Nord vers le Sud ont augmenté de 50 %[4].
Réglementation contre le trafic d’armes
16 états seulement ont adopté une réglementation pour l’enregistrement, l’homologation des courtiers en armes et la répression des transactions illicites[5]. Plusieurs régimes multilatéraux de contrôle des exportations sont en cours pour limiter la prolifération de technologies à usage militaire.
« Marché gris » de l’armement et problèmes de définition de trafic illégal
Nombre de ventes d’armes effectuées par des états souverains se font sur le marché « gris », à la frontière du légal et de l’illégal. Ainsi, le Royaume-Uni autorisait des ventes de matériel de guerre à des pays dont il avait condamné le non-respect des droits de l’homme, comme l’Indonésie, le Népal et l’Arabie saoudite, et alors que les directives sur les exportations d’armes stipulent que les autorisations seront refusées s’il existe « un risque manifeste qu’elles puissent être utilisées à des fins de répression interne »[6].
Selon le rapport Small Arms Survey (2007) : « Les transferts autorisés peuvent enfreindre le droit international, les règles et les coutumes – y compris les normes juridiques relatives au respect des droits de l’homme ou aux conflits internationaux. Les transferts peuvent également être irresponsables en raison du risque accru de détournement vers des destinataires non autorisés »[7]. […] Au moins 60 États ont effectué ce qui pourrait être raisonnablement assimilé à des envois d’armes légères irresponsables vers 36 pays pendant la période 2002–2004[7].
Les gouvernements européens ont ainsi autorisé les marchands d’armes à commercer avec des pays peu scrupuleux comme le Soudan, l’Angola en guerre civile (qui soutenait les rebelles ougandais de la Lord Resistance Army), le Yémen, mais aussi la Chine, le Zimbabwe et la Birmanie, pourtant tous trois sous embargos européens[8]. D’autres embargos de l’ONU, visant le Liban, la Somalie et le Soudan ont été violés en 2006[7].
Amnesty International a dénoncé en juin 2002 la Russie, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne, en les accusant d’avoir livré des armes à des pays d’Afrique où d’importantes violations des droits de l’homme avaient été observées[8]. D’après le Baromètre 2007 de la transparence du commerce des armes légères, les grands exportateurs d’armes légères les plus transparents sont les États-Unis, la France, l’Italie, la Norvège, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les moins transparents sont la Bulgarie, la Corée du Nord et l’Afrique du Sud[7].
Eximple de la Bergique
Le port d’Anvers est l’une des plaques tournantes européennes du trafic d’armes.
La loi Onkelinx, votée en juin 2006, vise à un meilleur recensement des armes en Belgique, alors qu’une arme sur deux n’y est pas enregistrée. Elle semble avoir frappé principalement les détenteurs d’armes historiques acquises par héritage ou peu usitées, plutôt que les criminels[9].
Soutenue depuis 2004 par le gouvernement de la Région wallonne, la « cellule de veille »[10] tenue par le Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix (GRIP) étudie les réglementations et les politiques belges et européennes relatives au contrôle des armements et des biens et technologies à double usage ; les initiatives internationales de contrôle des armements ; le contrôle exercé à travers, entre autres, le marquage et le traçage, le contrôle des munitions, la détention civile d’armes ; les évolutions technologiques et industrielles dans le secteur de l’armement ; les données socio-économiques sur la production et le commerce d’armes en Belgique et dans le monde. Le GRIP maintient également à jour des bases de données sur les transferts d’armes de la Belgique et sur l’industrie belge de l’armement.
Sommairement, la Belgique soumet toute exportation d’armes à un régime de licences délivrées par le gouvernement régional. Ces délivrances de licences sont conditionnées : par exemple, la réglementation belge interdit le commerce des armes avec un pays en guerre. En août 2002, la vente de 5 500 mitrailleuses au Népal malgré la lutte armée sévissant sur son sol a soulevé un important débat. Ce débat a débouché sur la régionalisation de la compétence[
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