La France traverse actuellement une crise politique grave du fait de l’abus que fait Emmanuel Macron de son irresponsabilité politique.
Désormais celui-ci est partout, se prononce sur tout, décide de tout- et qui plus est avec un air très satisfait de lui. Or il n’ a été élu qu’à une faible majorité. Rappelons qu’au second tour de l’élection présidentielle 2022, organisé les 23 et 24 avril. Emmanuel Macron n’a emporté l’élection qu’avec 58,54% des suffrages exprimés.
Marine Le Pen avait recueilli 41,46% des suffrages exprimés. Le taux d’abstention s’était élevé à 28,01% des inscrits, on dénombrait 2,2 millions de votes blancs (6,35% des votants).
Aujourd’hui, selon les sondages, la majorité présidentielle , son opposition d’extrême-droite et son opposions de gauche se partagent pour un tiers chacune les préférences des électeurs. Ainsi de facto, les deux tiers des électeurs n’ont pas voix au chapitre.
Quand il s’agit de questions militaires ou diplomatiques, ceci n’est pas anormal, tant du moins que le président reste globalement conforme aux traditions et volontés du pays.
Mais la vie politique est faite de nombreuses décisions moins importantes, mais essentielles, fiscalité, subventions, équilibres régionaux, sans mentionner les questions de politique industrielle ou de recherche scientifique. Qu’Emmanuel Macron soit le seul décideur, sans même de débats politiques sérieux, ne fut-ce qu’à l’Assemblé Nationale, relève de la dictature. Imaginerait-on le Roi d’Angleterre se comporter de la même façon ?
Note
Sous les IIIe et IVe Républiques, le Gouvernement dirigeait la politique de la Nation, et non le Président. Les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition d’irresponsabilité politique du Président. Or, les pouvoirs du Président de la Ve République sont autrement importants.
Cette procédure du contreseing ministériel sur l’ensemble des actes présidentiels apparaissait tout à fait adaptée dans des régimes où le rôle du président de la République était, somme toute, assez réduit.
Cependant, dès lors qu’avec la Constitution de 1958 celui-ci devient la « clef de voûte » et le garant (art. 5) des institutions, l’irresponsabilité du Président apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs qui lui sont dévolus, notamment lorsque le Président exerce les pouvoirs propres à sa fonction (ex : dissoudre l’Assemblée nationale).
Cette procédure du contreseing ministériel sur l’ensemble des actes présidentiels apparaissait tout à fait adaptée dans des régimes où le rôle du président de la République était assez réduit.
Dès lors qu’avec la Constitution de 1958 celui-ci devient la « clef de voûte » et le garant (art. 5) des institutions, l’irresponsabilité du Président apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs qui lui sont dévolus, notamment lorsque le Président exerce les pouvoirs propres à sa fonction (ex : dissoudre l’Assemblée nationale).
Cependant, la révision constitutionnelle du 23 février 2007, en réformant le statut du Président, a introduit un mécanisme de responsabilité politique.
Elle a mis en place, à l’article 68 de la Constitution, une procédure très encadrée de destitution, destinée à sanctionner les atteintes que le comportement du chef de l’État pourrait porter à la fonction présidentielle, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
La destitution peut être prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour. Il ne s’agirait donc pas d’une sanction pénale, mais politique, dont la conséquence serait de mettre un terme au mandat du chef de l’État et à l’inviolabilité qui lui est reconnue, pour la durée de ses fonctions, par l’article 67 de la Constitution.
Les possibilités de mettre en cause la responsabilité du Président par cette procédure sont toutefois malheureusement très restrictives.
Europe Solidaire 