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Vu de Bruxelles : Gouvernement économique et Union Politique de l'Europe

Cette analyse du nouveau paysage européen a été publiée sur le site http://ats67.123siteweb.fr/ "Atelier de Strasbourg - Avec l'Union Paneuropéenne Internationale" dirigé par jean-Paul Picaper qui fut le correspondant du Figaro à Berlin et contribue à diverses revues de langue allemande. Son auteur, Gérard Bokanowski, Ancien Directeur Général au Parlement Européen, Conseil en Affaires européennes, nous a autorisé à le reprendre ici. Nous l'en remercions. Europe-Solidaire

Après le gouvernement économique européen, présenté par Jean-Claude Juncker, à quand l'Union Politique Européenne de sécurité et de défense ?

 1. Parlement Européen : la revanche du « Tiers » contre les privilégiés.

On n'a peut-être pas suffisamment prêté attention aux innovations du Traité de Lisbonne qui a repris certaines dispositions du projet de Constitution européenne. En effet, nous avons longtemps vécu avec un Parlement européen, « représentant des peuples des Etats réunis dans la Communauté ».

Avec le Traité de Lisbonne, il est désormais composé de « représentants des citoyens de l'Union », dispose d'une « co- autorité législative et budgétaire » et élit le Président de la Commission à la majorité qualifiée « en tenant compte du résultat des élections européennes ».

Ce « en tenant compte » a fait couler beaucoup d'encre !  Cameron et la plupart des Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pu penser, dans une approche « présidentielle » à la française, que l'on ferait ...comme d'habitude... et qu'il appartenait aux représentants des Etats réunis dans le Conseil Européen de proposer un candidat correspondant au résultat des élections, c'est à dire appartenant à la majorité de centre-droit qui dispose du plus grand nombre de sièges à l'issue de ce scrutin, donc le PPE, sinon, par le jeu des coalitions, à son concurrent du Parti Socialiste européen ...en prévoyant un équilibre au niveau des Grands postes (Présidents du Conseil Européen et du Parlement Européen, Haut Représentant)

         C'était oublier que les grandes formations politiques européennes, disposant depuis la réforme de 2003 du statut de partis politiques européens, avec les moyens de financement qui en découlent, ont fait campagne sur des leaders désignés par les Congrès des représentants de tous les partis politiques qui les composent dans les 28 pays membres. C'est ainsi,  par exemple , que Michel Barnier, malgré une campagne remarquable, s'est vu préférer Jean-Claude Juncker qui a réuni 60% des voix des 800 délégués au Congrès du PPE.

         Puis, en utilisant la règle constitutionnelle des régimes parlementaires classiques (le parti arrivé en tête aux élections est le formateur) le Parlement Européen a imposé au Conseil Européen la désignation de Juncker, moyennant, pour assurer le vote majoritaire, une répartition des responsabilités avec les socialistes (Martin Schulz, prolongeant son mandat de Président du Parlement européen) et les libéraux.

 Il s'agit d'un changement institutionnel profond.

 Nous sommes passés de la dialectique Etats - Commission avec un Président de celle ci désigné par le Conseil Européen et acceptable par le Parlement Européen à une Commission procédant du Parlement Européen au bénéfice du leader du parti politique européen arrivé en tête de l'élection. Cequi renforce singulièrement les pouvoirs du Parlement.

 Personne, et certainement pas le citoyen de la Creuse ou de Bamberg – qui - en mettant son bulletin UMP, CSU  ou socialiste dans l'urne-  ignorait (sans doute à tort ) qu'il votait pour Juncker ou Schulz à la tête de l'Europe – n'a vu venir cette novation dans la gouvernance de l'Europe.

 Pour employer le langage de la Révolution française, c'est la revanche des représentants du « Tiers Etat européen » contre les privilégiés, les Princes du Conseil Européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement.

 Comme vient de le déclarer Alain Lamassoure, Président de la délégation française du Groupe PPE au Parlement Européen :

Le Parlement européen a reflété scrupuleusement le vote des citoyens européens. Le vainqueur du 25 mai devient le chef de l'exécutif européen. C'est l'an I d'une vraie démocratie européenne”,

Et, de fait, c'est sur l'équilibre des nouveaux groupes parlementaires européens issu de l'élection, que Jean-Claude Juncker a composé son équipe.

 2. Le « gouvernement » Juncker .

 « Le chef du gouvernement économique européen, c'est moi ».

 Cette déclaration de Barroso devant le Parlement Européen , en 2011, aurait pu être prononcée par Juncker.  Le Président désigné a effectivement composé un gouvernement économique de choc avec un « Premier ministre », l'ancien ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas, Frans Timmermans, chargé de la coordination législative ainsi que cinq Vice-Présidents, chargés de superviser les différents domaines d'action prioritaires: Budget et Ressources humaines, Energie, compétitivité, Euro et Dialogue social, Marché Unique numérique .

On se félicitera de la priorité donnée à l'action économique et à la consolidation de la zone euro dans la mesure où deux anciens premiers ministres, Katainen (Finlande) et Dombrovskis (Lettonie) supervisent respectivement l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité pour l'un, l'Union Economique et Monétaire pour l'autre.

Ce qui signifie que les commissaires responsables des  Affaires économiques et financières (le français Moscovici) , de l'Economie et de la Société numérique (l'Allemand Öttinger) de l'Emploi et des Affaires Sociales (la belge M. Thyssen) , de la Politique régionale (la Roumaine C. Cretu), du Marché Intérieur et de l'Industrie (la Polonaise E . Bienkowska), des Services financiers (l'Anglais Jonathan Hill) travailleront sous leur supervision.

La multiplicité des acteurs liée au trop grand nombre de commissaires risque cependant de peser sur les priorités de la zone euro.

Il s'agira, en effet, d'assurer un minimum de consensus entre  une politique financière orientée vers la stabilité  (Schäuble) et une certaine politique de relance exigée par les leaders socialistes européens . Celle-ci s'exprimera dans le plan Juncker de 300 milliards en 3 ans et par les pressions de la BCE pour relancer l'investissement public.

Le succès du « Gouvernement économique Juncker » passe d'abord par l'Allemagne, car il devra résoudre la « quadrature du cercle » : imposer le désendettement et le Pacte de Stabilité tout en effectuant simultanément une relance de l'investissement déjà amorcée, un plan de convergence des économies et un dialogue équilibré avec la BCE.

A Berlin, on est plein de bonne volonté pour aider Juncker  mais la position officielle des responsables allemands est claire : «  Wachstum in Europa heisst aber auch, dass alle Staaten ihre Hausaufgaben machen ». Ce qu'on pourrait exprimer ainsi : « La croissance en Europe suppose aussi que les Etats respectent leurs devoirs budgétaires ». Et ce qui signifie que le décrochage français par rapport au Pacte de Stabilité sera particulièrement surveillé et que le Commissaire aux Affaires économiques et financières, M. Moscovici,  « pourra tout imprimer librement sous l'inspection de deux ou trois censeurs » !

On peut cependant penser que l'ancien Président de la zone euro, c'est-à-dire Juncker, saura assurer la coordination entre le nouveau Président de l'eurozone, le Conseil des Ministres Ecofin, les Vice-Présidents Emploi et Euro de la Commission et les quatre commissaires à compétence économique que sont MM. Moscovici, Oettinger, Hill et Bienkowska .

On peut également saluer les priorités reconnues à la croissance, au Marché Intérieur, à la politique industrielle, à « l'Union Energétique »  et à la « Société numérique ». Mais la politique est un tout : développer l'Europe économique, c'est aussi assurer le développement de sa Sécurité et de sa Défense.

3. A côté du gouvernement économique Juncker, il convient donc de développer l'Union Politique fondée sur la Politique étrangère et la Défense de l'Europe.

On le voit, M. Juncker, issu de la légitimité du vote du Parlement Européen a su proposer rapidement, en tenant compte des propositions des Etats membres, un véritable gouvernement économique européen. Il a utilisé, ce faisant, avec succès « la méthode Monnet, » la méthode communautaire, en développant, à côté des gouvernements le rôle de l'organe indépendant, la Commission, et en proposant une sorte de « programme de gouvernement » assorti de priorités.

         Il y a quelques années, une Conférence paneuropéenne, organisée par l'Université de Nancy , avait permis de réfléchir sur l'influence de Richard Coudenhove-Kalergi et de Charles de Gaulle, sur la création d'un pôle politique consistant à dépasser le Marché Commun en incluant la politique étrangère et la défense dans un nouveau Traité. Plus que jamais, quelque 50 ans après les initiatives du Général de Gaulle , l'Union Politique de Sécurité et de défense, deuxième pôle institutionnel reste à créer à côté du Pôle économique. Elle est au cœur de l'engagement paneuropéen.

Seul un Groupe d'Etats déterminé (par exemple « Weimar plus » comprenant l'Allemagne, la France, la Pologne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique) et ceux qui le rejoindront pour former une « Coopération Structurée Permanente » pourra créer, enfin, cette Union Politique indispensable – car tout se tient - au succès du gouvernement économique de M. Juncker. Une Europe solidaire autour d'un « noyau dur européen » animé par l'Allemagne et la France, comme MM. Schaüble et Lamers l'avaient proposé il y aura bientôt 20 ans, dérange sans doute beaucoup de monde, mais c'est la seule solution pour protéger nos valeurs, relancer notre développement économique autour d'un modèle social européen qui s'inspire du capitalisme rhénan et des réformes que l'Allemagne a su s'imposer et imposer. Tout cela, a condition que la France ne soit pas « l'Homme malade de l'Europe ». Qui ne voit que les personnalités de la majorité socialiste qui « tapent sur la chancelière » affaiblissent l'audience de la France dans la nécessaire relance de l'Europe autour de la zone euro ?

Les objectifs : fédérer la zone euro autour du couple franco- allemand, en complétant le Marché intérieur, assorti d'un gouvernement économique européen , d'une réglementation bancaire et d'une harmonisation fiscale; assurer la sécurité de l'Europe en stabilisant  ses frontières ; développer sa Défense en "coopérations renforcées" avec un état-major européen indépendant de l'OTAN, mais en coopération avec celle-ci, une Défense appuyée sur un Livre Blanc qui fixe les grands principes d'une politique étrangère européenne. Il ya urgence en effet.

Qui ne voit que dans le nouvel « arc de crise » aux portes de l'Europe, en Ukraine, au Moyen Orient, en Syrie, en Lybie, en Irak mais aussi en Afrique la présence et l'influence de l'Europe doivent s'imposer pas seulement comme bastion avancé de l'Alliance atlantique mais comme pôle de sécurité du continent européen en partenariat avec la Russie ?

Pour réussir, compte tenu  des importantes négociations internationales qu'il devra conduire - et celle, notamment, du Traité de libre échange Transatlantique (or il est difficile de négocier avec son protecteur !) le gouvernement économique de Jean-Claude Juncker doit pouvoir s'appuyer sur une Europe crédible, celle de l'Union Politique de Sécurité et de Défense promise depuis cinquante ans mais sans cesse différée.


21/09/2014


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