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Il faut reconsidérer d'urgence le statut de réfugié politique tel que défini en France

Ce statut est défini par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Voir référence ci-dessous.

Il s'agit d'un très long texte, difficile à interpréter sans l'assistance de professionnels. Il avait été rédigé et adopté en son temps à partir du principe que les personnes qui se réfugient en France et demandent à bénéficier du droit d'asile, le font pour des raisons honorables, chassées par des guerres ou des dictatures. Plutôt qu'être immédiatement reconduites manu militari à la frontière, comme c'est le cas dans d'autres pays, elles se voient offrir de nombreuses facilités leur permettant de séjourner durablement dans le pays. 

L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides OFPRA est un établissement public doté d'un budget autonome dont la mission est de conseiller et d'aider les réfugiés, notamment en facilitant leur intégration ou leur reconversion. Le budget consacré à l'asile, dans la plus grande part est fourni par l'Ofpra est en 2020 de 1,25 milliards d'euros.

Beaucoup de réfugiés vivent sans emploi, en profitant de ces facilités et de celles offertes par des associations humanitaires. Les plus courageux essaient de travailler sans titre (au noir) dans des entreprises exploitant leur situation de faiblesse. Certains apprennent le français et recherchent une naturalisation. Les économistes estiment généralement que ces réfugiés constituent plus une charge qu'un investissement pour l'avenir du pays.

Il est inévitable que des individus profitent des facilités de séjour offertes par ce statut pour entrer en France et y vivre sans être aucunement des réfugiés. Il n'existe aucun moyen de police pour vérifier leur prétentions à ce titre. Ceci semble-t-il a été le cas concernant le dénommé Piotr Pavlenski, acteur essentiel dans le chantage exercé sur Benjamin Griveaux et ayant abouti à son retrait de candidature à la mairie de Paris.

Or aujourd'hui, bien que Piotr Pavlenski soit mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, le ministère de l'Intérieur a affirmé à l'Agence France Presse que " les éléments reprochés à Piotr Pavlenski ne peuvent être regardés comme justifiant un retrait du statut au sens de l'article L711-6 » du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile". Cet article prévoit qu'il peut être mis fin» à ce statut dans deux cas : s'il y a « des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l'État » ; ou si elle « a été condamnée en dernier ressort (...) soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement, et si sa présence constitue une menace grave pour la société française ».

L'Ofpra précise pour sa part que trois crimes peuvent justifier un retrait du statut : les crimes contre la paix, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité. Ce n'est évidemment pas le cas de Piotr Pavlenski.

Il ne ne nous appartient pas ici de discuter de ce cas particulier. Disons par contre qu'il suffit de voir les longues files de réfugiés qui fuient actuellement la Syrie et chercheront inévitablement à entrer en Europe puisque la Turquie refuse désormais de les accueillir. On attend dans les prochaines semaines des dizaines voire des centaines de milliers de tels réfugiés.

L'Organisation terroriste de l'Etat islamique dite Daesh a clairement averti les Occidentaux, comme d'ailleurs les Russes, du fait que ses combattants chassés de Syrie iront porter la guerre en Europe comme en Russie, en profitant notamment des facilités offertes par le droit d'asile.

Il ne faudra pas s'étonner dans ces conditions si le nombre des attentats terroristes dans ces pays prenne très vite un caractère incontrôlable. Mais l'on verra proportionnellement le nombre des attentats visant ces émigrés se développer dans les mêmes proportions, comme ceci vient d'être le cas le 19 février en Allemagne. 

Référence

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158

 

20/02/2020

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