Sur la Loi Avia

Laetitia Avia députée LREM avait déposé en mai 2019, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet ou haine en ligne. L'Assemblée nationale vient de la voter le 9 juillet en première lecture par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. Le texte passera à la rentrée au Sénat, en vue d'une adoption définitive.

Cette loi impose aux plate formes (autre terme moins connoté désignant notamment les GAFAS) et aux moteurs de recherche de retirer les contenus « manifestement » illicites dans les 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Sans vouloir espérons-le inciter à la haine contre Laetitia Avia, nous pensons que cette loi sera un monstre juridique et que par ailleurs elle sera inapplicable car elle mobiliserait des centaines de censeurs qui ne sauront pas précisément ce qu'ils devront rechercher. Bien évidemment un nombre considérable de juristes et de journalistes se sont élevés contre cette loi. Par contre la République en Marche, mouvement qui soutient Emmanuel Macron, l'a massivement adoptée, sauf quelques courageux qui ont couru le risque de paraître inciter à la haine. Voir pour détails http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_contre_haine_internet 

Mais qu'est-ce que la haine ? Qui la définit? La perception que l'on en a est-elle la même pour tous ? N'importe qui pourra dénoncer n'importe qui pour des contenus haineux. Et qui jugera ? Les services en ligne disposeront de 24 heures pour retirer les contenus illicites. Mais nul ne s'est étonné de ce pouvoir exorbitant confié aux GAFAS américaines. Elles décideront d'abord, la justice française, déjà surchargée, n'interviendra qu'ensuite, dans des conditions qui reste à définir. La France perd ainsi ce qui lui restait de souveraineté face au monde de l'Internet.

Par ailleurs, à chaque fois qu'un message mis en ligne sera considéré comme haineux, il sera mis en mémoire par les GAFAS avec la possibilité de constituer des bases de données exploitables par tous ceux, en France et à l'étranger, qui veulent du mal aux auteurs ou aux sites qui les hébergent.

Bravo madame Avia et bravo LREM, vous avez fait considérablement progresser la liberté de la presse et le droit à l'expression. On dit que ce droit est encore difficilement reconnu par les Internet russe et chinois. La France n'a désormais aucune leçon à leur donner.

 

.