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Le coût de plus en plus insupportable de la fraude sociale en France

On nomme fraude sociale deux sortes de fraudes, la fraude aux cotisations sociales d'une part, la fraude aux prestations sociales  d'autre part.

Dans le premier cas, le fraudeur évite de payer les prélèvement sur ses salaires et ses divers revenus permettant de financer la sécurité sociale et les autres régimes de protection sociale. Dans le second cas le fraudeur perçoit par de fausses déclarations des prestations supérieures à celles auxquelles il aurait droit compte tenu de sa situation réelle.

Selon diverses études concernant la fraude en général, les institutions de sécurité sociales et les gouvernements eux mêmes ont toujours su que cette fraude sociale était considérable. Les premiers à en souffrir sont les citoyens honnêtes qui reçoivent des prestations inférieures à celles auxquelles ils auraient droit compte tenu de leurs contributions. Mais cette fraude, du fait précisément de son caractère discret, n'avait pas encore fait l'objet d'évaluations précises.

Depuis quelques mois cependant, plusieurs spécialistes se sont efforcé d'en préciser le montant. Il faut aujourd'hui mentionner le travail considérable mené par Charles Prats, magistrat et par Nathalie Goulet, sénatrice. Ils viennent de publier un Rapport d'enquête parlementaire et  un livre Cartel des fraudes. Ils apportent des lumières nouvelles sur la question. Mais ils reconnaissent que d'énormes zones d'ombres subsistent.

Un point important, que jusque ici les bonnes âmes se refusaient à aborder, est qu'une partie importante de ces fraudes sont le fait de personnes nées à l'étranger et récemment naturalisées. Elles importeraient en France des habitudes de fraude qui sont systématiques dans leur pays d'origine. On évoque aussi les « fantômes » nés à l'étranger qui n'ont jamais existé que dans les déclarations des fraudeurs.

Le coût global annuel de ces diverses fraudes est estimé à environ 40 ou 50 milliards d'euros. Quelques uns de ces milliards permettraient au secteur hospitalier français de faire face aujourd'hui aux conséquences de l'actuelle pandémie.

 

28/10/2020

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