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Réflexions sur le Sommet des 28-29 Juin 2012.

Gérard Bokanowski tempère quelque peu l'optimisme officiel relatif à ce sommet, le 20e Sommet monétaire européen! Pour notre part, nous retenons surtout les points 5 et 6 qui nous paraissent positifs au regard d'une marche, il est vrai à très petit pas, vers une fédéralisation de la zone Euro. Jean-Paul Baquiast


1. Il faut d'abord que le Traité MES (Mécanisme européen de solidarité) et le « protocole «  soient ratifiés, ce que la France s'apprête à faire, en ayant obtenu de haute lutte un "Pacte de croissance". En fait, ce pacte reprend une proposition de la Commission de Septembre 2011: 50 milliards de fonds régionaux non dépensés (vu la complexité des procédures !), augmentation de 10 % du capital de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), permettant un effet de levier (théorique) pour 60 milliards.

2. Il serait étonnant, compte tenu de sa jurisprudence, que la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe n'impose pas quelques conditions institutionnelles pour valider la ratification du Traité par l'Allemagne. En effet, les parlements nationaux, en l'absence d'avancées démocratiques, sont partiellement dessaisis de leur fonction de base : le contrôle du budget.

3. Il faut que le capital soit versé "d'ici 2014": 80 milliards au début puis monté en puissance jusqu'à 700 (Allemagne, 27,15 %; France, 20,39)

4. Ce dont on ne parle pas, c'est que la garantie du MES est assujettie à la ratification du TSCG, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Ce Traité, qui intègre le "Six packs" (les Règlements de contrôle et de surveillance budgétaire) , contient la "Règle d'Or" et le dispositif visant en cas de défaut à faire imposer par l'Europe règles et sanctions...". En fait, c'est la tutelle par Bruxelles, imposée par l'Allemagne comme prix de sa solidarité.

5. Comme Bruxelles - tout à fait légalement sinon démocratiquement - va se substituer aux Parlements nationaux (le Parlement Européen a été récusé par les gouvernements!), il faut une adaptation institutionnelle démocratique. Il s'agit de la proposition allemande d'élire directement le Président de la Commission. Ce dont personne ne veut...mais il faudra bien répondre. La proposition Barnier d'élire directement un "Président de l'UE" fusionnant la Présidence de la Commission et celle du Conseil Européen pourrait constituer une alternative. Tout se tient!

6. La «  feuille de route van Rompuy » qui intègre tranquillement ces éléments. On en reparlera. Ou, plus exactement, on en reparle déjà. Les mousquetaires de "la nouvelle Europe" (Van Rompuy, Barroso, Draghi, Junker) présenteront, en Octobre, leurs réflexions sur les vrais sujets: union bancaire; union budgétaire; union économique; démocratisation. En France, il y aura des réactions dans les rangs socialistes et les "pro- souverainistes" de l'UMP pourraient bien être forcés à se découvrir...Peut être aussi que le Centre pourrait trouver là une occasion de se recomposer. 

7. La Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD ne figure décidément pas dans les préoccupations premières du Conseil Européen, à l'heure du "BMDE"américain, du génocide syrien et de la situation tendue au Moyen Orient. Quant à la diplomatie française, on la cherche...

Ainsi, va t-on tranquillement vers le "Grand Sommet" de fin d'année préparant une Europe à deux vitesses dont le pilier serait l'organisation intégrée de la zone euro. A moins que d'ici là, la finance anglo-saxonne ne prépare quelque "coup de Trafalgar".

 

Tout cela va prendre du temps...et on va arriver à l'élection européenne de Juillet 2014..dans deux ans, que le droite va sans doute gagner !  A suivre de près...


Gérard Bokanowski

Ancien Directeur Général et Conseiller Spécial du Président  du Parlement Européen, Consultant international, Expert européen agréé


05/07/2012
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