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Pour une Communauté européenne de l'énergie

Cette proposition reprend la conclusion de l'article intitulé "Avenir du nucléaire, avenir de l'humanité"

On considère généralement que la construction de l'Europe ne progresse jamais mieux que dans les crises. L'Union européenne, dans son cadre juridique et politique actuel, semble avoir atteint un palier difficile à dépasser. Nous pensons que l'accident de Fukushima, au Japon, affectant l'énergie nucléaire et sa gestion dans le monde entier, ouvre une nouvelle période de crise dont le sujet dépasse le seul nucléaire. Il s'agit de l'énergie en général: quels sont les besoins en énergie? Peut-on les réduire? A quelles sources fera-t-on appel pour les satisfaire? Faudra-t-il laisser aux marchés ou confier aux Etats la responsabilité des politiques industrielles et économiques mises en oeuvre?

Ces questions se posent dans le monde entier (notamment au Japon), mais elles intéressent particulièrement l'Europe, pauvre en réserves de combustibles fossiles et dont la consommation énergétique par habitant, sans atteindre celle des Etats-Unis, est élevée. Si l'Europe veut diminuer sa dépendance au charbon et au pétrole, si le recours à l'énergie nucléaire n'est plus considéré comme une solution généralisable, il lui faudra développer les énergies renouvelables et les économies d'énergie. Mais ceci ne se fera pas sans d'importants investissements et un véritable changement de société, privilégiant la mutualisation et les échanges.

Les défenseurs du souverainisme en tireront argument pour affirmer que ce changement de société sera plus difficile dans un cadre fédéral que dans le cadre des cultures nationales. Les militants de la construction européenne, dont nous sommes, démontreront au contraire que, face aux politiques énergétiques de puissance appliquées par de grands Etats mondiaux, la politique énergétique et plus généralement la transformation de la société européenne en résultant ne susciteront les efforts nécessaires que par une mobilisation européenne d'ensemble, visant une sorte de quasi état de guerre.

Cependant, si la définition et l'application de cette mobilisation étaient confiées aux autorités européennes actuelles, dont on constate tous les jours les limites face aux égoïsmes nationaux et aux emprises des intérêts économiques non-européens, on pourrait craindre qu'il ne se passe rien. Certains ont proposé de créer une Agence européenne de l'énergie, qui disposerait par traité de fortes compétences supranationales. Ce serait mieux que rien. Mais nous pensons qu'il faudrait aller plus loin, en frappant un grand coup susceptible de marquer les esprits de chacun.

C'est pourquoi nous proposons ici de reprendre une idée qui n'avait pas reçu beaucoup d'échos mais qui nous paraît excellente: instituer une véritable Communauté européenne de l'énergie sur le modèle de l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (12) grâce à laquelle la Communauté européenne initiale avait pu expérimenter ses procédures et sa démarche. Cette Communauté européenne de l'énergie serait dotée, dans le champ de ses compétences, d'institutions volontairement parallèles à celles de l'Union européenne, mais plus efficaces, notamment en matière de représentativité, de démocratie et de prise de décisions.

En fait, il s'agirait, dans son domaine, de la création d'une véritable Europe fédérale de l'énergie. On aurait ainsi deux assemblées, l'une représentant l'ensemble de la population, l'autre les Etats et régions, élues au suffrage universel. Le corps électoral élirait également un Président en charge d'un exécutif responsable soit devant les assemblées, soit devant le corps électoral, sur le mode du pouvoir présidentiel à l'américaine. Les citoyens électeurs, via notamment les partis politiques, seraient responsables en dernier ressort des choix de société impliqués.

Les pouvoirs de la Communauté seraient très étendus, à la hauteur de l'ampleur des questions posées aujourd'hui à l'Europe par la question de l'énergie et de ses utilisations. Leurs

contenus et leur exercice seraient, dans les limites permises par la nécessaire efficacité et continuité des prises de décisions, soumises régulièrement, comme nous venons de le voir, à l'approbation du corps électoral. Les choix et leur mise en oeuvre effective seraient également discutés en permanence dans le cadre des réseaux sociaux et de l'Internet.

Les compétences de la Communauté recouvriraient d'abord l'ensemble des responsabilités de gestion des sources de production et des réseaux de distribution actuellement assurées par divers organismes publics ou privés au sein de l'Union européenne, en premier lieu les opérateurs électriciens et gaziers. Ceux-ci seraient re-nationalisés à 100% et par ailleurs soumis à des contrôles techniques et de gestion indépendants tant des Etats que des intérêts industriels impliqués. Ces contrôles seraient particulièrement poussés en ce qui concerne les réacteurs nucléaires gérés par ces organismes, ou les opérations de démantèlement décidées à propos de certains d'entre eux.

Nous avons vu dans la présente note que les solutions énergétiques d'avenir, entraînant de véritables changements de société, y compris en terme de centralisation des décisions, concerneront le développement des énergies nouvelles et corrélativement, celui des économies d'énergies. On pourrait penser qu'il serait alors contradictoire d'en confier l'impulsion d'ensemble à un organisme central, fut-il élu et fédéral. Mais les politiques correspondantes exigeront la mobilisation de beaucoup de crédits publics et d'épargnes privées locales. Dans cet objectif, nous suggérerions de reprendre et spécialiser le projet de fonds européen d'investissement stratégique présenté dans nos contributions précédentes. Ces politiques demanderont aussi la mise en place de régulations d'ordre public en matières de tarification, de fiscalité, de protection aux frontières, de normes techniques... Tout ceci ne serait pas concevable en dehors d'une autorité européenne unique, ayant à la fois compétence technique, réglementaire et diplomatique.

En ce qui concernera l'avenir, un très important effort de recherche/développement impliquant un grand nombre d'universités, d'organismes publics (tel le CEA en France) et d'entreprises sera nécessaire. Sa coordination devra être assurée au sein de programmes européens spécifiques (beaucoup plus exigeants que ceux relevant actuellement de la recherche européenne financée par la Commission). Des budgets publics communs considérables devront y être affectés. Ce sera dans le cadre de ces actions que devront être financés et décidés les travaux intéressant la fusion et le cas échéant, les 4e et 5 générations de centrales nucléaires civiles.

Les compétences fédérales de la future Communauté européenne de l'énergie devraient aussi être étendues aux domaines régaliens de la sécurité, de la défense et de la négociation diplomatique avec les puissances extra-européennes. Si les organes de la future Communauté ne se substituaient pas entièrement à ceux en charge de ces questions dans les Etats-membres ou dans l'actuelle Union européenne, ils devraient tout au moins être étroitement coordonnées avec ces derniers.

On remarquera que nous n'abordons pas ici la question clé de l'avenir du nucléaire en Europe, particulièrement en France qui en a fait la source essentielle de production de son énergie électrique. Dans l'esprit de cette note, il s'agirait en effet de questions à traiter dans la cadre des compétences de la Communauté européenne de l'énergie proposée. Notre avis personnel sur la question, en l'absence d'une telle institution, n'aurait guère d'intérêt ici.

***

Les propositions ci-dessus seront accueillies avec le plus grand scepticisme. Comment, sur le plan de la pratique institutionnelle et politique, la Communauté de l'énergie envisagée ici, pourrait-elle coexister avec l'Union européenne? Les zones de recouvrement de compétences, sinon de conflits, seront en effet nombreuses. Pourra-t-on compter sur le corps électoral pour les résoudre?

Plus généralement, comment le maquis inextricable des intérêts nationalistes, corporatifs, technologiques, économiques et oligarchiques caractérisant le domaine de l'énergie en Europe pourrait-il tolérer une réforme constitutionnelle ayant pour premier objectif de diminuer les pouvoirs en place?

Observons seulement que si rien n'était fait, nous pourrions dire adieu à l'avenir même des sociétés européennes.

10/04/2011
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