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Le prétendu « mur de la Dette »

La présente présentation schématique explique pourquoi en France, à la sortie des grandes périodes d'inflation ayant fait suite à la guerre et à la reconstruction, une Loi peu connue, la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, dite aussi Loi Pompidou-Giscard, a seks hikayeleri précisé dans son article 25 que « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France ». Nous faisons des propositions, dans notre note sur l'Europe forteresse, pouvant aider l'Europe à ne pas aujourd'hui se laisser enfermer dans ce piège.

Rappelons les principes élémentaires de la gestion des finances publiques. L'Etat (ce terme désigne ici la puissance publique en général, qu'elle soit nationale ou européenne) procède à des dépenses de fonctionnement (paiements des fonctionnaires, par exemple) et à des dépenses d'investissements (contribution au financement d'une voie ferrée ou d'une nouvelle université, par exemple). Pour financer ces dépenses, il fait appel à l'impôt et, si l'impôt ne suffit pas, à l'emprunt. Les dépenses de fonctionnement, qui sont utiles mais ne produisent pas de recettes, doivent obligatoirement être financées par l'impôt. Les dépenses d'investissement peuvent au contraire produire des recettes dites retours sur investissements (être amorties) pendant de nombreuses années. Il est donc logique que l'Etat fasse appel à l'emprunt pour les financer. Il remboursera cet emprunt au fur et à mesure de la durée d'amortissement du bien. Les sommes remboursées correspondront aux tranches de capital annuelles auxquelles s'ajoutera l'intérêt destiné à rémunérer le prêteur.

Ce processus, qui est aussi celui suivi par les agents économiques (entreprises et particuliers), lesquels sont obligés de proportionner leurs dépenses à leurs recettes s'ils veulent éviter la faillite, se complique du fait que les ressources fiscales de l'Etat (les impôts) sont généralement insuffisantes pour couvrir les dépenses de fonctionnement. Le budget de l'Etat affiche alors un déficit. Ce déficit peut rester constant et faible, inférieur à un certain pourcentage du montant du produit national brut ou du montant du budget. Dans ce cas, il n'oblige pas l'Etat à réduire ses dépenses. Il peut emprunter les sommes nécessaires en fin d'exercice budgétaire pour attendre les rentrées de l'exercice suivant.

Les emprunts destinés à couvrir les déficits du budget de fonctionnement de l'Etat s'ajoutent à ceux qu'il a éventuellement contracté pour couvrir ses investissements. Ils ne sont pas de même nature. Les premiers sont « malsains », les seconds tout à fait normaux. Mais on a tendance à les confondre. Si la dette qui en résulte est considérée comme excessive, des pressions s'exercent pour que l'Etat « réduise ses dépenses ». Même si l'Etat, du fait de sa permanence, ne peut être mis en faillite, il se trouve alors seks hikayeleri obligé de diminuer ou supprimer le déficit de son budget.

Trois voies s'offrent à lui pour ce faire. La première consiste à réduire ses dépenses de fonctionnement. Il s'agit d'une démarche saine de rationalisation, tant du moins que l'Etat ne se prive pas des moyens humains et matériels lui permettant d'exercer pleinement ses responsabilités. Mais poussée trop loin elle peut mettre l'Etat dans l'incapacité de fonctionner. La deuxième voie consiste à réduire ses dépenses d'investissement voire vendre des éléments de son capital. La démarche, si elle porte sur des investissements rentables à terme, peut s'avérer désastreuse. L'Etat ne créera pas ou fera disparaître les éléments d'actifs qui seraient nécessaires aux générations futures. Les plus pénalisées seront les catégories de populations n'ayant pas les moyens de faire appel au marché pour satisfaire leurs besoins élémentaires.

Une troisième voie enfin consisterait à ne pas payer les intérêts des emprunts, voire à ne pas rembourser le capital emprunté. Les intérêts peuvent être très importants. On a calculé (chiffre non garanti par nous) que la France a versé depuis 1980 1176 milliards d'euros d'intérêts correspondants aux emprunts destinés à couvrir ses déficits. Sa dette actuelle s'élève à 1149 milliards d'euros. Si la France s'était prêté à elle-même à 0%, au lieu de se trouver face au mur de la dette extérieure présenté comme devant écraser les générations futures, elle se retrouverait avec 27 milliards d'excédents.

Mais comment ne pas payer d'intérêts, voire comment ne pas rembourser ses emprunts (sur le mode des célèbres « emprunts russes »). Pour ce faire la méthode pratiquée dans le monde entier par les Etats au 20e siècle, jusque dans les années 1980, consistait à emprunter sans indexer sur le niveau des prix le montant des intérêts à verser. Or ces époques étaient caractérisée, notamment du fait des deux guerres mondiales, par une insuffisance de l'offre globale sur la demande globale. C'était l'inflation, qui se marquait notamment par la hausse des prix. L'Etat tirait profit de la hausse des prix puisque ses emprunts n'étant généralement pas indexés, il ne remboursait que des sommes très inférieures non seulement au montant des intérêts mais même au montant des capitaux.

Une autre méthode, également très pratiquée par l'Etat, consistait à demander à la banque centrale de lui imprimer des billets (la planche à billet) ou de lui ouvrir des comptes courants sans contreparties dans lesquels il pouvait puiser pour régler celles de ses dépenses qui n'était pas couvertes par l'impôt. En période d'inflation, les dépenses de l'Etat, surtout s'il s'agit de dépenses de fonctionnement, s'ajoutent à la demande globale sans contribuer à une augmentation en proportion de l'offre globale. Elles augmentent donc les pressions inflationnistes. Ce n'est pas le cas des dépenses d'investissements. Si ceux-ci sont bien conçus, elles contribuent à l'augmentation de l'offre globale.

L'inflation, dans certaines limites, peut favoriser la croissance. Mais elle présente des inconvénients divers, notamment l'écrasement des revenus non indexés, inconvénients que les Etats modernes, après les années de guerre et de reconstruction, ont cherché à éviter. C'est la raison pour laquelle des pression s'exercent sur l'Etat pour qu'il ne s'adresse pas à la Banque centrale afin d'obtenir des crédits permettant de couvrir ses déficits. La facilité que représente pour l'Etat le fait de pouvoir faire couvrir ses déficits par de la création de monnaie provenant de la Banque centrale risque d'inciter l'Etat à ne pas équilibrer son budget.

Mais à supposer que l'Etat ne puisse réduire ses dépenses et qu'il soit obligé d'emprunter, momentanément ou durablement, à qui pourra-t-il s'adresser? A nous, répondent les banques. C'est notre métier de prêter aux personnes et entreprises enregistrant des découverts. Les banques sont très désireuses de prêter à l'Etat dont la signature, nous l'avons vu, est solide. Les banques peuvent faire appel à leurs fonds propres. Elles peuvent aussi rechercher, pour le compte de l'Etat, les détenteurs de capitaux nationaux ou étrangers intéressés par les titres de la dette publique. Il s'agit de placements moins rémunérateurs que ceux permis par la spéculation en bourse, mais très sûrs. Les banques pour leur part, dans ce travail d'intermédiation entre les détenteurs de capitaux et l'Etat, se rémunèrent d'une façon généralement confortables. Ni elles ni les préteurs n'ont donc envie de voir l'Etat se passer de leurs services en s'adressant à la Banque centrale pour couvrir ses déficits.

La présentation schématique que nous venons de faire explique pourquoi en France, à la sortie des grandes périodes d'inflation ayant fait suite à la guerre et à la reconstruction, une Loi peu connue, la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, dite aussi Loi Pompidou-Giscard, a précisé dans son article 25 que « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France ». Ces termes sibyllins signifiaient que l'Etat ne pouvait plus s'adresser à la Banque centrale pour couvrir ses déficits. Il était désormais obligé de s'adresser aux banques, à des coûts évidemment bien supérieurs. Il se trouvait par ailleurs assujetti au contrôle des banques et des détenteurs privés de capitaux, à même de lui refuser des crédits si la politique publique ne leur plaisait pas. Ce fut à de tels refus que s'était heurté 35 ans auparavant le gouvernement de Front Populaire. Ce dernier avait dénoncé le « Mur de l'Argent », autrement dit la censure des intérêts capitalistes à son égard, mais il avait été obligé de s'incliner.

En 1973, la mesure avait été présentée comme destinée à limiter les risques d'inflation et la croissance de déficits budgétaires consacrés à financer des dépenses courantes. On peut penser qu'elle se justifiait à cette époque. Le franc français était une devise qualifiée de pourrie par les spécialistes. Il fallait la protéger contre la possible irresponsabilité des gouvernements. Mais on ne peut nier que la mesure était aussi destinée à conserver aux banques le privilège de créer de la monnaie pour l'Etat, en percevant les intérêts de ces prêts et plus directement, en conservant le pouvoir de contrôler indirectement les politiques publiques.

Ce texte a été abrogé le 4 août 1993 à l'occasion de l'entrée de la France dans la monnaie unique européenne et le transfert d'une partie des compétences de la Banque de France à la Banque centrale européenne (BCE). Cependant, à la demande de certains Etats-membres, plus particulièrement de l'Allemagne, la BCE n'est pas pour le moment autorisée à racheter la dette des Etats. Ceux-ci sont donc obligés de s'adresser aux capitaux privés. L'Allemagne et quelques pays européens du Nord craignent les dépenses inconsidérées des Etats du Sud, dont ils subiraient les conséquences du fait de leur commune appartenance à la monnaie unique. Plus généralement, l'Allemagne préfère voir ses entreprises industrielles investir pour exporter, plutôt que dépenser de l'argent en services sociaux et en dépenses administratives.

Malheureusement, depuis quelques années et plus particulièrement depuis la crise bancaire et économique ayant éclaté en 2008, les budgets de la plupart des Etats européens ont vu s'accroitre fortement leurs déficits. Les épargnes nationales (contrairement à ce qui s'est passé dans les mêmes conditions au Japon) n'ont pas été sollicitées pour couvrir ces déficits. Les Etats, par l'intermédiaire des banques, se sont adressés aux fonds non européens, disposant de fortes liquidités à la recherche de placement. Mais les taux d'intérêt se sont élevés au fur et à mesure de l'augmentation de la demande.

Pour s'assurer de la pérennité de leurs placements, les détenteurs de capitaux internationaux et les banques, dits aussi les Marchés ont exercé une pression croissante pour que les Etats diminuent leurs dépenses, fussent-elles essentielles à leurs missions régaliennes et à leurs besoins sociaux. Il ne fallait pas en effet pousser les Etats à bout, ce qui aurait pu conduire certains d'entre eux à accepter l'inimaginable, faire faillite, autrement dit ne plus honorer leurs dettes, provoquant ainsi des dépôts de bilan en chaîne et une crise économique de grande ampleur. Les marchés ont donc mis en place des Agences de notation (d'ailleures américaines), sous leur contrôle, censées juger du caractère sain à leur yeux des politiques des Etats. Toute dégradation de la note attribué à un Etat par ces Agences se traduisant par une hausse des taux d'intérêts demandés par les prêteurs, les Etats prennent garde de ne pas contrarier les notateurs, et derrière eux les Marchés.

On voit donc aujourd'hui s'installer une situation qui aurait paru inimaginable quelques années auparavant: de petits et grands Etats européens renoncer à des dépenses publiques essentielles pour conserver la bonne note que leur attribuent les agences. L'opinion semble désormais considérer comme aller de soi la soumission de l'Europe aux marchés et à trois agences de notation américaines, en laissant ainsi entendre qu'un Etat, c'est à dire une Nation, une Société, doit être dirigé comme une entreprise.

 Il est vrai que ces abandons, par exemple dans le domaine de l'enseignement ou de la santé, font la fortune des sociétés privés qui cherchent à remplacer les administration européennes dans leurs fonctions essentielles. Mais elles le font à un coût bien supérieur, écartant de l'éducation et de la santé des classes pauvres ou même des classes moyennes n'ayant pas les ressources nécessaires pour s'adresser « au privé ».

Le paradoxe est que cette nouvelle tyrannie des Marchés pourrait parfaitement être évitée du fait que, si les gouvernements européens s'entendaient pour gérer leur monnaie commune, l'euro, comme le gouvernement fédéral américain gère le dollar, la BCE pourrait en tant que de besoin prêter des euros à des Etats momentanément en difficulté, dans des conditions beaucoup plus favorables que ne le font les Marchés. Le « Mur de la Dette », forme contemporaine du « Mur de l'Argent », perdrait donc de son caractère contraignant. Mais les mécontents seraient les intérêts financiers, autrement dit les Marchés, et à travers eux, leurs accointances politiques au sein des Etats européens et à Bruxelles.

Pour faire un peu de géopolitique, on ajoutera que les représentants de ces Marchés ne sont pas principalement européens, comme ils le prétendent parfois. Ils gravitent autour de Wall Street. Ils sont donc l'émanation du systéme économico-diplomatique américain. Or celui-ci a toujours voulu faire de l'Europe une base arrière dans sa compétition avec le reste du monde. Le gouvernement américain, pour sa part, ne s'est jamais jusqu'à présent inquiété d'un prétendu « mur de la dette ». Les candidats du parti républicain et des Tea Parties aux élections de mi-mandat en parlent, mais s'ils viennent au pouvoir ils ne changeront rien. Les déficits de l'administration fédérale ont toujours été reportés sur les créanciers non américains en dollar, rémunérés à des taux d'intérêt très bas. Si les prêteurs venaient à manquer, la Banque fédérale de réserve viendrait en relai. Elle a toujours acheté ou vendu des bons du trésor américain en fonction des besoins de financement.

Certes, ce processus de domination tend aujourd'hui à se détraquer, parce que les déficits budgétaires américains actuels sont principalement consacrés à financer les budgets militaires, or ceux-ci qui sont de moins en moins producteurs d'innovations. Mais la volonté américaine d'assujettir l'Europe à travers la dette (les Agences de notation) ne désarme pas. Elle s'exprime avec toujours autant de persuasion à travers les milieux européens gagnés à sa cause qui influencent en permanence les Etats et les institutions de l'Union.

Il en résulte que dans les rapports de force et dans les cadres institutionnels actuels, aucune politique visant à faire sauter le Mur de la Dette et à redonner aux Etats et à l'Europe les moyens de l'indépendance et de la puissance n'aura de chance d'aboutir. Sortir de l'Union européenne et de l'euro comme le réclament les populistes de gauche et d'extrême droite ne changera rien.

Si l'Europe voulait vraiment, crise aidant, se débarrasser des influences extérieures et retrouver un minimum de puissance, elle ne pourrait le faire qu'en restant groupée et en adoptant des politiques économiques, budgétaires et réglementaires communes dont la BCE serait l'un des agents exécutifs. Les sociétés européennes, plutôt que demeurer telles un troupeau de moutons apeurés à la vue du loup, ne pourront survivre qu'en se constituant en forteresse imprenable. Mais cela supposera une véritable révolution, au moins dans les esprits. Notre note sur l'Europe forteresse  propose différentes mesures en ce sens.

29/10/2010
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