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Pour une Europe forteresse II

Suite de Pour une Europe forteresse I http://www.europesolidaire.eu/article.php?article_id=587&r_id=


Transformer les particuliers en investisseurs.

Il y a urgence à convaincre les Européens qu'ils disposent de ressources susceptibles d'être mobilisées en investissements rentables à long terme, et que pour mobiliser ces ressources, il leur suffirait de s'appuyer sur les Etats et sur la BCE, par l'intermédiaire d'un grand fonds d'investissement créé à cet effet. Mais comment faire? Certains objecteront qu'il s'agira un peu du système Madoff, à très grande échelle. Mais précisément ce que Madoff n'a pu faire seul, les institutions Européennes, sous contrôle démocratique, pourraient le faire.

L'Europe que l'on dit ruinée possède de nombreuses ressources potentielles, tant en termes de moyens humains que de compétences scientifiques et techniques ou  de capacités industrielles. Ces ressources sont sous-employées du fait d' une structuration insuffisante de l'offre de produits et services au niveau européen, aggravée par un chômage massif et une absence de protection face à la concurrence étrangère non soumise aux taxes sociales. En fait, ces ressources disparaîtront d'ici quelques années si rien n'est fait pour les protéger. L'Europe doit donc investir.

La liste des équipements et besoins à financer a été établie depuis longtemps. Il s'agit: 1. de développer sur le rythme adopté dorénavant par la Chine les universités, les grandes Ecoles et les laboratoires de recherche; 2. de lancer de grands projets structurants: infrastructures de transport, de télécommunication et d'habitat, énergies sous leurs diverses formes, espace, défense; 3. d'initialiser des filières industrielles débouchant sur des produits de consommation ou d'équipement à forte valeur ajoutée et économes en énergie et matières premières (concernant par exemple les nano-objets,  la robotique, les véhicules électriques, les industries culturelles et les loisirs numériques.... ).

Insistons sur le fait qu'il ne s'agira pas de financer des dépenses de consommation, mais de dépenses d'investissement, rentables entre 5 et 20 ans selon les secteurs. Ils ne généreront donc pas d'inflation, mais de la prospérité, sans compromettre d'autres politiques européennes comme celles de la lutte contre la dégradation des écosystèmes. Les projets à vocation transeuropéenne ou paneuropéenne seront privilégiés. Des partenariats avec des pays européens voisins, notamment la Russie, devront être envisagés, s'ils se révèlent stratégiquement utiles. Il en sera de même (voir ci-dessous) de projets intéressant divers Etats africains méditerranéens ou sub-sahariens. Il faudra bien préciser qu'un tel fonds n'aurait rien à voir avec un accroissement des déficits budgétaires publics aujourd'hui non sans raisons mis à l'index. 

Pour investir, il faut des capitaux. Reprenons le raisonnement exposé un peu plus haut. L'Europe ne devra pas sauf marginalement faire appel aux financements non européens. Ceux-ci ne s'intéresseront aux investissements en Europe qu'à condition de les contrôler, transformant ainsi l'économie européenne en économie dominée de type coloniale. Leur contrôle sera économique, mais aussi politique et finalement culturel. Ainsi les détenteurs des pétrodollars risquent d'investir au service des Etats et mouvances qui gravitent autour d'eux. Les fonds chinois ou provenant d'autres pays émergents ne seront pas davantage désintéressés. C'est la raison pour laquelle nous avons employé ci-dessus l'expression d'investissements sur fonds propres: il s'agira de faire appel pour l'essentiel aux épargnes dûment authentifiées comme européennes. 

Il ne s'agira pas non plus d'engager les Etats dans des politiques d'emprunt les obligeant à passer par l'intermédiaire des banques, fussent-elles européennes. Celles-ci prélèveront tout à fait légitimement d'ailleurs un intérêt qui s'ajoutera, les années passant, au coût du remboursement. Le total, pesant sur les budgets et donc sur les citoyens, deviendra vite insupportable.

On objecte que l'Europe ne possède pas d'épargne mobilisable. 
C'est évidemment faux. Rien qu'en France, les diverses épargnes mobilières et immobilières peuvent être évaluées à 4.000 milliards d'euros. Le dixième, soit 400 milliards, pourrait ainsi être mobilisé volontairement par leurs détenteurs, s'ils trouvaient dans des participations à un organisme public européen un rendement garanti supérieur à celui fourni par les caisses d'épargne. Etendu à l'ensemble de l'Europe, le dispositif pourrait collecter entre 1500 et 2000 milliards, débloqués par tranches annuelles de 500 milliards.

Il ne sera certes pas envisageable de proposer de l'épargne forcée sous la forme des emprunts de guerre de 1914-18. Il faudra par contre faire appel à la fois au patriotisme européen des petits et moyens épargnants et des entreprises, mais aussi à leur intérêt personnel. Pour cela, il sera indispensable de les sécuriser, en mettant en place au niveau le plus officiel des institutions européennes le  Fonds stratégique européen  mentionné ci-dessus. Il devra être convenablement transparent et contrôlé, tant dans son fonctionnement global que dans le choix des opérations qu'il financera. 

L'Union européenne dispose à cet égard de quelques précédents, notamment les financements de la recherche/développement. Les procédures n'en sont pas sans défauts, mais les Etats européens seraient suffisamment experts et  intègres pour assurer une sécurisation du système ici proposé, malgré l'ampleur nouvelle de l'ambition( Le Fonds garantira par exemple un rendement de 3.5% environ aux investisseurs, pour  des prêts à durée illimitée , mais remboursables sous certaine conditions (à l'exemple des TSDI ou titres subordonnés à durée indéterminée ). Le financement sera réservé à l'économie réelle, au profit de projets offrant le maximum de valeur ajoutée intellectuelle ou technique. En outre, les intérêts perçus pourront être défiscalisés.

On pourrait dire d'une autre façon qu'il s'agirait de proposer une rente perpétuellecontre des investissements d'intérêt national européens. La rente pouvait être défiscalisée, à un taux correct, par exemple 4 ou 5% annuels.

Par ailleurs, l'Europe se devant pour sa propre stabilité de financer le développement d'investissements productifs au Maghreb et en Afrique subsaharienne, des fonds d'investissements analogues pourraient être proposés, en liaison avec le Fonds européen, à certains de nos voisins africains, mais cette fois-ci  plus directement investis dans des PME à caractère industriel et commercial, avec également un avantage fiscal éventuel à la clé pour les investisseurs. 

2.2. Construire un appareil politico-administratif moderne

Mettre en place un fonds européen d'investissement, fut-il aussi ambitieux que celui décrit ci-dessus, pourrait se faire sans modifier le traité de Lisbonne. Il suffirait qu'un certain nombre d'Etats, de préférence membres de l'euro, acceptent de s'entendre au sein des institutions européennes actuelles pour faire fonctionner ce fonds en respectant les engagements pris auprès des préteurs et des emprunteurs. Mais il est évident qu'une réforme approfondie de la constitution européenne, permettant de faire échapper l'Union européenne à son actuel statut ambigu de Fédération d'Etats nations, pour en faire un véritable Etat fédéral, s'imposera tôt ou tard.

Les Européens ne sont pas totalement démunis en matière d'institutions publiques. Ils disposent d'un avantage compétitif considérable, au regard de la plupart des autres pays, excepté certains pays anglo-saxons. Ils peuvent s'appuyer sur un appareil politico-administratif de grande qualité. Rappelons que sans un tel appareil étatique, aucune nation ou aucun groupe de nation ne pourra, dans le présent siècle, faire face aux crises, aux menaces et aux besoins de développement. Cet appareil étatique lui-même sera impuissant s'il n'est pas prolongé par une administration et des juridictions compétentes et honnêtes, aux effectifs suffisamment nombreux et bien répartis, protégés contre la corruption par des statuts inviolables. Nous sommes là dans l'ordre de l'institutionnel, aussi indispensable à la puissance bien comprise que l'économique ou le scientifique.

Les Etats européens, pour l'essentiel, à la suite d'une histoire de plusieurs siècles (remontant en fait à l'époque romaine), possèdent chacun pour ce qui les concerne de telles capacités institutionnelles. Elles les ont laissé un peu dépérir ces dernières années, sous les offensives du néo-libéralisme financier mondial, mais les racines en demeurent.

Par ailleurs, l'Europe a fait depuis un demi-siècle, seule tentative analogue au monde, l'effort considérable consistant à créer des institutions communautaires, aussi bien dans le domaine politique qu'administratif et juridictionnel. Ces institutions ont joué un rôle important au service de la construction européenne. Mais elles atteignent aujourd'hui leurs limites. Elles ne permettent pas l'émergence de l'Europe-puissance évoquée dans cette note. Du fait cependant qu'elles existent, elles fourniraient les bases permettant de construire l'appareil étatique et administratif dont l'Europe a désormais besoin.

Pour cela, il ne s'agira pas de supprimer les institutions nationales, mais de transférer certaines de leurs attributions et ressources au profit d'un Etat fédéral européen. Celui-ci serait conçu sur un modèle assez voisin, aux différences culturelles près, de ce qu'est l'Etat fédéral américain. Les modalités d'instauration d'un tel Etat fédéral européen ont été étudiées en détail par les mouvements fédéralistes européens (voir par exemple Le Publius Blog http://the-federalist.bravereflections.com/) . 

Précisons seulement ici qu'un tel Etat fédéral, outre un Président et une Chambre de représentants élus au suffrage européen universel, serait pourvu d'un gouvernement fédéral et d'une administration placés sous la responsabilité du Président et/ou de la Chambre. De plus, pour pouvoir fonctionner, il devrait être doté, par délégation des Etats nationaux, d'une administration et des budgets correspondants à environ la moitié des effectifs et des ressources fiscales des Etats membres, calculés au prorata de leur taille. Ce point serait évidemment fondamental. Il n'est pas nécessaire de le démontrer ici.

Les ministères fédéraux à créer seraient chargés des grandes responsabilités essentielles à toute puissance étatique digne de ce nom: défense, diplomatie, économie et finances, recherche et formation supérieure, industrie, équipements, agriculture, etc. . La future administration européenne devra, entre autres tâches de compétence fédérale, assurer un protectionnisme "raisonné" aux frontières extérieures de l'Union (raisonné: ie. défini sur la base d'accords de réciprocité avec les autres grands ensembles mondiaux ). Il s'agira de maîtriser les flux de biens et services, flux financiers et flux migratoires, à l'entrée comme à la sortie.

Les compétences fédérales n'interdiraient pas que les Etats membres de la Fédération puissent disposer dans chacun des domaines communs d'un certain nombre de responsabilités nationales et régionales s'exerçant dans le cadre d'une subsidiarité définie selon les besoins.

L'expérience de la vie politique européenne montre cependant qu'une telle réforme ne serait pas admise d'emblée par les institutions nationales en place non plus que par des opinions mal informés par des médias politiquement conservateurs. Par contre, dans l'immédiat et sans attendre, dans le cadre du traité de Lisbonne actuel, interprété avec souplesse, des politiques dites de coopération renforcée permettraient de mener des actions à ambition fédérale sans revoir entièrement les Traités.

Par ailleurs, le cadre de l'Eurogroupe et la Banque Centrale européenne (BCE) pourraient offrir aux Etats ayant adopté l'euro, ainsi par extension qu'aux autres, la possibilité de se comporter avec la même efficacité que les Etats-Unis et la Chine dans les domaines monétaires et financiers. Il suffirait seulement que les opinions et les gouvernements se décident à le faire.

Pour cela, non seulement à terme mais immédiatement, des réformes urgentes s'imposent. Il faudrait que la BCE agisse dans le cadre d'une politique économique européenne définie en accord entre tous les Etats membres et la Commission et intégrant tous les autres aspects d'une telle politique: budgétaires, fiscaux, sociaux , monétaires etc... Bref il faudrait un vrai gouvernement européen pour gouverner l'Europe. Nous en sommes loin, mais c'est ce qui existe aux Etats Unis. Le gouvernement américain peut se tromper, tarder à agir, agir mal, mais il a les pouvoirs constitutionnels pour agir et s'il se trompe le vote démocratique le sanctionne vite.

Autrement dit et en résumant, il faudrait:
1. Donner des pouvoirs et des missions à la BCE. Elle en fera usage
2. Donner à l'Europe un Gouvernement
3. Obtenir que ce gouvernement adopte  avec clairvoyance, courage et détermination une politique macro-économique coordonnée et adaptée à la situation du moment, en liaison avec l'autorité monétaire centrale, elle-même à la fois indépendante et coordonnée avec le politique. Montesquieu aurait bien compris cela et aurait parlé des quatre pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire et monétaire

Rappelons aux hésitants que la création d'un Etat fédéral européen, qui serait aujourd'hui très généralement combattue par les eurosceptiques et les souverainistes, devrait devenir inéluctable dans l'hypothèse inspirant ce document. L'aggravation des difficultés et des menaces pesant sur les Européens fera que la solution fédérale indispensable à la puissance apparaîtra comme l'unique recours, avant l'effondrement et l'anarchie. L'affaiblissement concomitant des Etats-Unis, jusqu'à ce jour encore ennemis déterminés d'une Europe-puissance, sera en ce sens une bonne nouvelle car elle rendra moins immédiat le risque d'une tutelle américaine qu'avait à juste titre combattue en son temps le général de Gaulle.

2.3. Faire de l'Europe la championne de la nécessaire coopération internationale.

Nous avons dans les paragraphes précédents esquissé un avenir assez sombre, fait de crises et de conflits risquant de s'aggraver régulièrement au fil des décennies. Nous avons expliqué que si l'Europe devait traverser ces crises sans disparaître, elle devrait commencer par se muscler, en devenant ce qu'elle n'est pas encore, une véritable puissance géostratégique. Mais participer à la construction d'une sorte de Forteresse-Europe entièrement centrée sur la défense de ses intérêts ne séduira pas les nombreux citoyens européens habitués à se référer aux valeurs altruistes découlant aussi bien de la tradition chrétienne que de la rationalité laïque née du siècle des Lumières. Nous pensons que l'Europe, confrontée à des situations dramatiques pouvant pousser à la résurgence d'instincts particulièrement destructeurs, devra donner l'exemple de la coopération au service de valeurs universelles. Elle pourra de cette façon tendre la main aux forces morales issues d'autres civilisations et cultures qui éprouveraient le même besoin. Il ne s'agira d'ailleurs en l'espèce que d'un altruisme intéressé, du type de ceux bien décrits par la science qui poussent des individus d'une même espèce à s'unir face à des dangers communs.

Dans cette perspective, l'Europe pourrait apporter aux autres peuples et forces politiques du monde partageant les valeurs universalistes les produits d'une expérience non négligeable au service des institutions internationales et de la coopération culturelle, technique et scientifique. Sur des points très concrets comme l'étude de solutions considérées actuellement comme quelque peu utopiques mais qui s'imposeront sans doute dans quelques années, elle pourrait proposer les changements en profondeur étudiés d'ores et déjà par des économistes européens d'avant garde. Nous pensons en particulier à la mise en place d'une fiscalité universelle mondiale (basée par exemple sur les transactions économiques numériques) ou d'un revenu universel de subsistance, dit Revenu social garanti (RSG).

Nous pensons aussi à l'évaluation de ce que l'on nomme les externalités positives et négatives, tâche herculéenne mais sans laquelle il ne pourra jamais y avoir de consensus relatifs à la croissance et à la décroissance. Le terme d'externalité désigne les éléments de coûts et de bénéfices résultant des activités humaines ou du fonctionnement des mécanismes de la nature, non comptabilisés par les systèmes mondiaux de comptabilité économico-budgétaire et qui par conséquent ne sont pas ou ne seront pas prises en compte par les institutions internationales existantes ou à créer: ONU, FAO, BIT, OMS...ou future éventuelle Agence de l'environnement. Nous renvoyons sur ces points aux ouvrages de Yann Moulier Boutang.


27/10/2010
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