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Réarmer l'Etat dans le domaine de la santé publique

L'actuelle pandémie montre que l'Etat en France s'était en matière de santé effacé devant des acteurs privés davantage soucieux de profit que de l'intérêt général. Nous avons reçu cet article de Frédéric Bizard qui fait de nombreuses propositions pour que l'Etat reprenne son rôle de stratège.

Faire de la santé publique une fonction régalienne de l'Etat en France et une composante essentielle de l'avenir de l'Europe

Réarmer l'Etat stratège en santé publique en instaurant une loi de programmation sanitaire à 5 ans qui planifie les objectifs prioritaires et les allocations de ressources dédiées à la santé publique. Mettre fin à la dissémination des missions principales de santé publique à travers de multiples agences par leur fusion dans une agence nationale de santé publique qui sera le pilier de l'Etat sanitaire

 Sa déclinaison en agences régionales, étroitement associées avec les Conseils régionaux, garantira une efficacité opérationnelle et un contre-pouvoir démocratique.

 La souveraineté nationale en matière sanitaire et la garantie de sécurité à la population sont des objectifs stratégiques qui font de la santé une fonction régalienne. Pour une santé publique pivot du nouveau modèle de santé

Propositions

➜ Renforcer le poids politique du Ministère de la Santé pour en faire un Ministère régalien de Santé publique, en créant le principe d'une loi de programmation sanitaire sur 5 ans, engageant l'ensemble des politiques publiques concernées à travers une approche interministérielle et pilotée par un secrétariat d'Etat à la Santé Publique rattaché au Ministère de la Santé Publique et à Matignon. 

➜ La nomination d'un Directeur de santé publique par la région, dont le rôle sera de collaborer avec le directeur de l'agence régionale de santé publique pour la mise en place de la politique décidée dans la loi de programmation, sera source de contre-pouvoir démocratique à la technostructure et de transversalité des politiques sanitaires avec les autres politiques publiques régionales. 

➜ La stratégie de santé est définie à partir d'objectifs de santé publique à 5 ans. Elle conditionne la structuration des dépenses de santé prévisionnelles à 5 ans.

 ➜ L'unité avec la gouvernance des soins est garantie par les gouvernances territoriales qui unifient soins et santé publique. 

➜ Cette nouvelle organisation de santé publique s'inscrit dans un objectif de suppression des inégalités territoriales de santé et de simplification administrative pour rendre les actions de santé publique, dont la lutte contre les épidémies, plus efficaces et efficientes grâce à une capacité d'anticipation et de réaction forte.

 ➜ Le renforcement des équipes opérationnelles ne se fera pas par l'embauche de personnel administratif à l'échelle des départements mais par l'embauche de professionnels de santé publique, dont les départements pourraient être les opérateurs. Le budget de prévention institutionnelle doit monter progressivement à 5% des dépenses totales de santé (vs 2% aujourd'hui). 

➜ Cette nouvelle organisation permettra de mieux identifier les besoins territoriaux en santé publique, d'y répondre plus efficacement. Un budget de santé publique national et régional intégrera l'ensemble des actions à mener sur les déterminants de santé. Il sera ajusté aux besoins et systématiquement évalué dans son impact sur la santé et la qualité de vie de la population. 

➜ Faire de la France un des acteurs majeurs de la construction de l'Europe de la santé publique en renforçant à court terme les actions menées à l'échelle européenne et en intégrant la santé publique dans les prochaines orientations stratégiques et institutionnelles de l'Europe.

Redonner à la France son indépendance sanitaire et son rôle de leadership européen

 La digitalisation de notre système de santé est à redéfinir à partir des usages des professionnels de santé et de ceux des patients. 

La politique du médicament est à reconstruire afin de faire de la France un leader européen des biotechnologies et un leader dans l'accès rapide pour tous aux molécules innovantes. Il faut mettre fin à la boite noire actuelle de la gouvernance des produits de santé, au recoupement des missions entre agences et à l'hyper bureaucratisation des processus administratifs et de la régulation de la recherche.

Une plus grande stabilité fiscale et une meilleure lisibilité sur le moyen terme de la politique économique du médicament doivent refaire de la France un pôle d'attractivité majeur pour les laboratoires internationaux. A moyen terme, l'Europe de la santé devrait conduire à une harmonisation des procédures d'autorisation et des prix, pour faire de l'agence européenne du médicament (EMA) l'équivalent de la FDA pour les Etats européens. 

POUR UN NOUVEAU MODÈLE DE SANTÉ

 ➜ Afin de rattraper le retard de la France dans la digitalisation de la santé, une nouvelle approche fondée sur la gestion du système à partir des besoins de santé et des territoires, et non à partir de l'offre doit structurer un nouveau cahier des charges numérique. Une régulation efficace fondée sur la délégation de service public au secteur privé est à mettre en place de façon à garantir la sécurité des données de santé et leur accès sécurisé pour tous.

➜ La gouvernance du médicament doit s'appuyer sur la suppression des recouvrements entre les agences (ANSM, HAS, CEPS), une simplification administrative massive des procédures et une évolution des indicateurs d'évaluation thérapeutique en phase avec les innovations thérapeutiques actuelles et futures. 

➜ La démocratisation des agences évaluatrices doit permettre aux représentants des usagers, dont la montée en compétences est à parfaire, d'être réellement partie prenante à tous les stades du processus d'évaluation. L'agence qui détermine les prix des produits (CEPS) est à rattacher au payeur et non au Ministère de la santé.

 ➜ Le système de remboursements des produits de santé est aussi à simplifier avec un seul taux de remboursement intermédiaire au lieu des trois existants. L'Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) est à délivrer par indication et non par molécule. 

➜ Pour retrouver un leadership dans la production des produits de santé et recouvrer une souveraineté sanitaire nationale, la France doit accélérer le virage des biotechnologies ce qui implique de l'investissement mais aussi la création de clusters d'innovations impliquant recherche, développement et production en biotechnologies. 

Pour cela, une agence de l'innovation de santé pourrait être créée sur le modèle de l'agence de l'innovation de la Défense.

 ➜ Une stabilité fiscale à moyen terme associée à une fiscalité clairement incitative à l'innovation et à la production nationale sont des facteurs majeurs de relance de l'industrie en France.

 ➜ La construction de l'Europe de la Santé, dont la France doit être à l'avant-garde, passe par un renforcement progressif du rôle de l'agence européenne du médicament (EMA) qui devrait devenir l'équivalent de la FDA pour les Etats des USA. Une harmonisation des procédures d'évaluation, de contrôle et de fixation des prix devrait être engagée le plus tôt possible. Faire de la France un terreau européen de l'innovation en health tech à tous les niveaux du cycle de vie des produits.

Frédéric Bizard

https://www.fredericbizard.com/

15/11/2020
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