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Adopter en France un régime juridique de temps de guerre

La France est désormais en guerre pour sa survie. Les forces de police nationales et municipales interviennent de plus en plus pour empêcher les attentats islamiques contre des lieux et des personnes. Mais dans les communes où des maires courageux veulent prendre des mesures de prévention, ces maires et édiles reçoivent quotidiennement des menaces de mort.

Il en est de même d'un nombre de plus en plus grand de responsables des services publics locaux.

Ainsi à Bron où le maire a été menacé de décapitation, de même que les membres de la police municipale, alors qu'ils cherchaient à limiter les trafics de stupéfiants qui rendaient la vie quotidienne impossible dans la banlieue de cette ville (voir image) L'assassinat de Samuel Paty qui a ému la France entière montre que ce que l'on nomme avec trop d'indulgence des racailles islamistes sont prêtes en permanence à prendre des couteaux ou des hachoirs de cuisine pour mettre en œuvre leurs menaces.

Cependant, malgré les réactions apparemment très fermes d'un certain nombre d'hommes politiques et de ministres, rien ne pourra être fait et les « racailles » pourront de plus en plus continuer à menacer et passer à l'acte. La raison en tient à l'accumulation de dispositions constitutionnelles, d'actes législatifs et de décisions administratives qui paralysent toute action publique.

Les islamistes le savent fort bien et n'hésitent pas à saisir les tribunaux juridiques et administratifs, ceci jusqu'au Conseil d'Etat, pour obtenir l'annulation des mesures susceptibles de faire barrage à la guerre qu'ils mènent désormais contre la République et ses représentants. Les tribunaux qui sont obligés d'appliquer la loi au pied de la lettre, ne peuvent que leur donner satisfaction.

Il conviendrait donc, puisque la nation est désormais engagée dans une guerre dont dépend sa survie, qu'elle adopte le régime juridique qui est celui des pays en guerre. Ceci signifierait que le Président de la République et le Parlement devraient décider d'un commun accord de mettre temporairement en sommeil les innombrables dispositions juridiques qui paralysent leur action.

La Constitution de 1958 distingue le « temps de paix » et le « temps de guerre ». A chacun d'eux correspond un régime juridique spécifique. En « temps de paix », il est fait application, selon les cas, du droit commun ou du droit pénal. Le « temps de guerre » est défini par un acte formel, la déclaration de guerre, qui va entraîner la possibilité pour l'Etat de prendre toutes les mesures juridiques dérogatoires indispensables pour conduire la guerre et tenter de la gagner.

Or aujourd'hui il n'est pas possible pour l'Etat de procéder à une déclaration de guerre contre un ennemi qui est multiforme et présent dans un grand nombre d'Etats voisins de la France. Par commodité, on désigne généralement cet ennemi comme l'Etat Islamique, mais celui-ci n'existe pas juridiquement.

Il conviendrait donc, en modifiant le cas échéant la Constitution, de permettre à l'Etat de prendre toutes dispositions dérogatoires lui permettant de ne plus servir de cible sans défense aux individus ou aux organisations qui ont décidé de le détruire au nom de l'Islam. Encore faudrait-il qu'en France se trouvent des forces politiques suffisamment fortes pour imposer les décisions nécessaires, même si leur application pouvait localement entraîner des atteintes non nécessaires aux libertés publiques.

On peut cranidre qu'aucun homme (femme)  politique n'ait en France ce courage

23/10/2020
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