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Le mythe de la réforme des banques

Nicolas Sarkozy avait menacé les banquiers réunis à Davos de diverses mesures destinées à moraliser leurs activités. Il a été accueilli avec une ironie polie. Les banquiers devaient penser à ce qu'il est en train d'advenir des vastes réformes du système bancaire américain annoncées par Barack Obama

 Dans le New York Times du 1er février, l'économiste Paul Krugman se demande pourquoi le système bancaire du Canada, qui présente des caractères très proches de ceux du système américain, et qui affrontée les mêmes défis extérieurs, notamment face à la Chine, n'a pas connu les difficultés des banques américaines. Les banques canadiennes n'ont donc pas eu besoin des secours massifs de l'Etat (bail out). Ce n'est pas une question de taille. Cinq grosses banques dominent le marché financier au Canada. De même, les taux d'intérêts ont été abaissé parallèlement au Canada et aux Etats-Unis. Il n'en est pas résulté cependant de crise financière au Canada.

Pour Paul Krugman, les raisons de la bonne tenue des marchés canadiens tiennent à d'autres raisons. Le Canada dispose d'une Agence indépendante des banques, la Financial Consumer Agency, qui réglemente  strictement la possibilité de consentir des prêts hypothécaires à des clients non solvables. De même leurs capacités à prendre des risques sont plus limitées qu'aux Etats-Unis, du fait de restrictions plus sévères à l'effet de levier (leverage) permettant de spéculer sur fonds propres. Il en est de même des limites posées à la  « securitization » ou titrisation, opération consistant à transformer en titres des actifs financiers suspects et de les disperser dans l'ensemble du système. A l'origine des produits adossés à des créances hypothécaires, la titrisation a été en partie responsable de la croissance effrénée des crédits immobiliers à risque ayant entraîné la crise actuelle aux Etats-Unis. 

Paul Krugman ne l'écrit pas explicitement. Mais derrière l'esprit de sérieux dont il crédite les banques canadiennes, il met sans doute le fait que l'emprise politique de celles-ci sur le pouvoir fédéral, prenant la forme de ce que nous pourrions nommer une compromission généralisée, est moindre au Canada qu'aux Etats-Unis.

Le sort qui est en train  d'advenir aux projets de réformes du système bancaire américain présentés le 21 janvier par Barack Obama et ses conseillers (tous plus ou moins issus de Wall Street) semble lui donner raison. Les propositions d'Obama visaient à limiter les possibilités qu'ont les banques de spéculer à partir des fonds déposés par leurs clients. Pour cela on élèverait le niveau des fonds propres obligatoirement détenus par les banques, qui garantissent leur solvabilité en cas de difficulté. Les banques auront par ailleurs moins de facilités pour héberger en leur sein des activités de hedge funds (ou fonds spéculatifs) qui détiennent d'importants montants de dettes à risque. Il s'agit de la mesure dite «règle Volcker», du nom de son conseiller économique. La réforme devra également imposer que les produits dérivés désormais standardisés, qui se troquent de gré à gré, s'échangent via des structures de compensation centralisées. Cela devrait néanmoins laisser un grand nombre de produits dérivés hors du contrôle des autorités.

Barack Obama a promis par ailleurs de limiter la taille des banques (too big to fail) et par ailleurs de plafonner le niveau des bonus, mais sans préciser comment il ferait pour que ces deux mesures soient appliquées. L'idée de séparer plus strictement les activités de dépôt et crédits aux particuliers et entreprises des activités de spéculation financière et boursière a été également évoquée. La mesure  s'inspirerait de la loi Glass-Steagall prise après la Grande dépression de 1929 et abrogée en 1999, qui avait rendu obligatoire une séparation entre les banque d'affaires et les banques de réseau ayant une activité de commerciale. Mais là encore, qui ferait respecter de telles séparations?

En matière de régulation enfin, Barack Obama a promis la mise en place d'un Conseil de surveillance des services financiers. Cet organe, dont la présidence reviendra au Trésor, sera chargé d'évaluer les risques menaçant le système financier dans son ensemble et de coordonner l'action des différents organes de régulation pour y faire face. Obama prévoit également de placer sous la supervision d'un régulateur unique les plus grandes institutions financières du pays, dont la faillite mettrait en danger l'ensemble du système économique. Ce serait la banque centrale, la Réserve fédérale,   qui hériterait de cette tâche. Pour assurer la stabilité du système, le gouvernement va également relever les normes de capital de toutes les institutions  financières, avec des obligations plus contraignantes encore pour les plus importantes d'entre elles. Il s'agit, comme nus l'avons indiqué plus haut, de n'autoriser les prêts qu'à partir d'un niveau minimum de fonds propres garantissant les remboursement en cas de défaillance des débiteurs.

Un moment prises au sérieux par les bourses occidentales qui ont uniformément enregistré une baisse de 2 à 3%, ces propositions semblent dorénavant ne plus faire peur aux banques. Elles ne seront sans doute pas appliquées.Deux  raisons justifient aux yeux de Wall Street l'impression que ce programme de réformes n'est que de la poudre aux yeux. On fait d'abord valoir que si l'ensemble des banques mondiales ne procèdent pas de même, les banques américaines seront soit mises en difficulté soit obligées de s'expatrier dans d'accueillants paradis. Or l'Europe n'envisage rien de semblable aux réformes Obama pour le moment. Il est vrai que ses banques, à l'instar des banques canadiennes, peuvent se prévaloir de règles prudentielles plus strictes. Barack Obama de son côté s'était  d'avance condamné à l'échec car il avait  lui-même  refusé de faire discuter ses réformes au niveau d'un G20 mondial. La deuxième raison est conjoncturelle. Tout laisse penser que le Congrès ne ratifiera pas les propositions de Barack Obama, ni en ce domaine, ni concernant le budget et la réforme du système de santé.

Une fois de plus, on peut se demander quelle crédibilité accorder aux projets de réformes proposées par des chefs d'Etats en difficulté. On parle beaucoup mais on  ne fait rien. Cela semble être devenu la règle aux Etats-Unis, mais c'est depuis déjà longtemps le cas en France. Ce que nous appelons sur ce site les grands systèmes anthropotechniques sont les seuls à prendre  les décisions effectives, ceci exclusivement au service de leurs  intérêts à court terme.
02/02/2010
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