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Les Français doivent se prononcer sur la Convention Citoyenne pour le Climat

Nous republions ici, conformément à nos accords précédents, un article très éclairant de René Trégouët concernant les suites à donner aux propositions de la CCC
 

Il faut que les Français se prononcent sur les 149 propositions de la Convention Citoyenne


 

Cette semaine, j'ai souhaité revenir sur la lancinante question climatique, dont une récente enquête d'opinion nous apprend qu'elle est devenue, avec la santé, la principale préoccupation des Français, devant l'emploi, la sécurité et l'éducation...

Au terme de plus de neuf mois de travaux, qui ont été unanimement salués pour leur qualité et leur sérieux, la Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 personnes tirées au sort, a rendu officiellement, le 21 juin dernier, son volumineux rapport final, riche de 149 propositions qui se veulent une contribution destinée à atteindre l'objectif ambitieux, mais difficile, que s'est fixé notre pays : réduire d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, sans aggraver les inégalités sociales (Voir Propositions).

Il est important de souligner que le rapport final de cette Convention, après avoir fait l'objet de débats approfondis et parfois très vifs, a été adopté à 96 % des voix, ce qui traduit l'émergence d'un large consensus, non seulement sur les objectifs à atteindre pour tenter de limiter les effets du changement climatique en cours, mais également sur les différents leviers à actionner pour tendre vers ce but, dont nos concitoyens sont à présent convaincus qu'il n'est ni reportable, ni négociable.

À l'issue de ses travaux, la Convention citoyenne pour le climat a eu la sagesse de regrouper par objectif l'ensemble des mesures qu'elle préconise. Elle a également exprimé le souhait que la lutte contre le réchauffement climatique soit inscrite dans la Constitution, et qu'un crime "d'écocide" soit créé dans notre cadre juridique. Elle a enfin formulé le vœu que l'adoption de ces deux mesures importantes puisse faire l'objet d'un référendum, si le Président de la République le décide, afin que l'ensemble des Français puisse se prononcer sur leur pertinence.

Cette Convention citoyenne, qui avait suscité à l'origine un certain scepticisme, a réalisé un travail de réflexion et de propositions d'autant plus remarquable qu'elle n'était pas composée de spécialistes et qu'elle a pris le temps d'approfondir de nombreuses questions techniques et complexes.

Un autre point important mérite d'être souligné : Cette Convention citoyenne, non dans un souci de fuir ses responsabilités, mais dans une volonté d'apaisement et d'ouverture sur des débats ultérieurs, a refusé de se prononcer de manière définitive et tranchée sur la question de la taxe carbone, qui ne peut avoir de sens que si elle est réglée à un niveau européen et mondial, et sur la question de l'avenir de la production nucléaire d'énergie dans notre pays, qui mérite un grand débat démocratique spécifique et doit être réexaminée à la lumière des nouveaux impératifs de lutte contre le réchauffement climatique.

Il serait fastidieux ici de rappeler et de commenter les 149 propositions émises par cette Convention. Rappelons simplement que celle-ci a travaillé sur cinq grandes thématiques : le bâtiment et le logement, la consommation, les déplacements et les transports, l'emploi et la production, et enfin l'alimentation et l'agriculture.

S'agissant du logement, la Convention souligne à juste titre que l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments, responsables de plus de 40 % de nos émissions de CO2, est une priorité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle préconise donc la rénovation énergétique de 20 millions de logements d'ici 2030, soit un peu plus d'un logement sur deux. Atteindre un tel objectif suppose de multiplier par trois le rythme de la mise aux normes énergétiques des logements. C'est pourquoi la Convention souhaite que cette rénovation énergétique devienne une obligation pour les propriétaires. Mais bien consciente des difficultés que pourrait entraîner une telle obligation pour les nombreux propriétaires modestes, la Convention demande à l'État d'imaginer des dispositifs d'aides financières et fiscales qui puissent accompagner cette indispensable mise aux normes thermiques de nos logements et bâtiments.

Pour lutter contre l'artificialisation des sols, qui progresse de plus de 8 % par an, ce qui représente l'équivalent d'un département français perdu tous les 10 ans, la Convention souhaite interdire toute construction nouvelle lorsque des réhabilitations de zones déjà imperméabilisées sont possibles.

D'une manière générale, la Convention souhaite que l'État mette en place une politique globale visant à maîtriser l'étalement urbain galopant, et à préserver une agriculture de proximité, ainsi que des espaces verts destinés au maintien de la biodiversité et aux loisirs. Il s'agit de poser de manière sereine mais résolue la question délicate de la densification urbaine que nous devrons affronter, à la fois pour lutter contre le changement climatique, réduire les gaspillages considérables de temps et d'énergie liés à des transports toujours plus longs entre le domicile et le travail et revitaliser nos centres-ville.

À cet égard, rappelons qu'une remarquable étude, publiée il y a une dizaine d'années, avait analysé et comparé la consommation globale d'énergie de deux mégapoles ayant une population équivalente (5,5 millions d'habitants) mais une structure spatiale diamétralement opposée : Barcelone, en Catalogne et Atlanta, aux États-Unis. Cette étude montrait de manière édifiante que la ville d'Atlanta, qui s'était développée selon le mode de l'étalement urbain sans aucune contrainte, consommait globalement sept fois plus d'énergie pour son fonctionnement et ses déplacements que Barcelone, ville qui appartenait au modèle de développement urbain dense, de type méditerranéen.

S'agissant de la consommation, la Convention estime que nous devons nous attendre à une plus grande maîtrise, non par des mesures coercitives, mais par la transparence de l'information. Il est donc proposé de définir un « score carbone » lisible et de rendre son affichage obligatoire sur tous les produits de consommation et les services. De manière cohérente, il est également proposé d'interdire à l'horizon 2023 la publicité sur les véhicules les plus gourmands en énergie et les plus polluants, et de programmer la fin des véhicules thermiques utilisant des énergies fossiles.

Pour mieux consommer, les citoyens proposent de créer une obligation d'affichage de l'impact carbone des produits et services, de limiter le suremballage et l'utilisation de plastique à usage unique, en développant le vrac et la consigne. Ainsi, l'offre de vrac, dans les moyennes et grandes surfaces, devra atteindre, dans chaque rayon, 25 % du sec et du liquide en 2023 et 50 % en 2030.

En matière de transport et de déplacement, qui représentent plus d'un quart de nos émissions de CO2, la Convention propose tout un ensemble de mesures qui visent à la fois à réduire l'usage de la voiture particulière et à favoriser l'autopartage. Citons notamment la réforme de l'indemnité kilométrique fiscale, l'interdiction d'accès au centre-ville pour les véhicules les plus polluants et les plus émetteurs de gaz à effet de serre, la réduction à 5,5 % de la TVA sur les billets de train, et la suppression progressive des vols intérieurs d'ici 2025 quand le même trajet peut être réalisé en train en moins de quatre heures.

Dans le domaine de la production, la Convention souhaite diminuer de manière drastique le gaspillage de matière d'énergie en intégrant le recyclage dans le cycle de vie du produit. L'idée est, qu'à terme, la quasi-totalité des produits durables commercialisés soient démontables, réparables et recyclables.

Enfin, dans le domaine agricole, la Convention préconise une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 10 ans. Pour y parvenir, la Convention souhaite atteindre l'objectif de 50 % des terres cultivées en agroécologie en 2040, et réduire de moitié l'utilisation des produits phytosanitaires d'ici à 2025. Autre recommandation, favoriser une évolution de nos habitudes d'alimentation ; concrètement, il s'agit de tendre vers une consommation moindre de viande et de produits laitiers, et d'augmenter la part des fruits, légumes et céréales dans notre alimentation. Sur cette question, il est cependant essentiel de rappeler que les habitudes alimentaires relèvent bien entendu de la liberté individuelle de chacun, dans le cadre d'un choix libre et éclairé.

Il n'est donc pas question d'imposer à nos concitoyens tel ou tel régime alimentaire. Il est souhaitable, en revanche, de les informer dès le plus jeune âge du fait que certaines habitudes alimentaires simples, ainsi que cela est solidement démontré par de très nombreuses études scientifiques, permettent de réduire considérablement les risques de développer des maladies graves (cancer, maladies cardio-vasculaires, maladies neurodégénératives notamment).

Or il se trouve que ces régimes protecteurs pour notre santé, reposant sur une consommation accrue de fruits, de légumes et de céréales, et sur une diminution des apports en protéines animales et en produits transformés, sont également ceux qui favorisent les modes de productions agricoles les plus respectueux de l'environnement et les moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Soulignons également que cette Convention a terminé ses travaux par une « Note de synthèse », contenant des pistes pour une réforme fiscale visant à faire de la composante écologique et climatique la principale clé de notre fiscalité et à affecter une plus large part des recettes fiscales à la lutte contre le changement climatique.

Et maintenant que va-t-on faire du rapport final voté par cette Convention Citoyenne ? Il n'est pas imaginable qu'il soit déposé dans un tiroir, comme l'ont été auparavant de nombreux autres rapports, eux aussi très intéressants. Il est difficilement pensable que les 149 propositions émises par ces 150 citoyens tirés au sort soient soumises à un référendum. Nous avons malheureusement trop l'habitude, en France, d'apporter une réponse politique spontanée à des questions qui mériteraient une profonde réflexion. Par ailleurs, si le référendum ne reprenait que quelques unes des propositions de la Convention Citoyenne comment connaîtrions-nous l'opinion des Français sur toutes les autres propositions ? Ce qui, à mon avis, serait plus bénéfique pour notre Démocratie serait que tous les grands médias (télévision, radio, presse écrite) reprennent les 149 propositions de la Convention Citoyenne et les soumettent aux téléspectateurs, aux auditeurs et aux lecteurs pour qu'avec une simple case à cocher face à chacune des 149 propositions, ils puissent dire s'ils sont d'accord ou pas. A mon avis, si l'accompagnement médiatique entourant cette campagne d'avis est fait avec pertinence, ce sont des millions de Français qui répondront. Cela laisserait une trace beaucoup plus profonde auprès de tous les Français qu'un sondage réalisé auprès de 1000 personnes...

Cela a été peu souligné, mais alors que la Convention citoyenne pour le climat terminait ses travaux, l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) publiait son dernier rapport contenant un ensemble de mesures destinées à accélérer la transition énergétique mondiale, à diminuer plus rapidement nos émissions de gaz à effet de serre et à lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique. Et il est frappant de constater que, même si ces deux rapports ont été élaborés dans des contextes différents, leurs conclusions se rejoignent par bien des aspects (Voir AIE).

Comme le souligne Fatih Birol, le directeur exécutif de l'AIE, « La façon dont l'énergie et le climat vont être intégrés dans les plans de relance va déterminer l'avenir de la planète. L'économie mondiale risque de s'effondrer mais la calotte polaire est aussi en train de fondre. Il faut faire face à ces deux défis en même temps ».

Ce document de l'AIE contient une trentaine de mesures dans six domaines clés : l'électricité, les transports, l'industrie, les bâtiments, les carburants et les technologies bas carbone. L'AIE estime qu'il faudra réaliser chaque année, d'ici 2023, 1 000 milliards de dollars d'investissements (890 milliards d'euros), soit à peine 0,7 % du produit mondial brut, pour mettre en œuvre cette feuille de route.

Mais ces investissements, précise l'AIE, permettraient de relancer la croissance mondiale de 1,1 point de pourcentage par an en moyenne et de créer chaque année environ 9 millions d'emplois, tout en réduisant de plus de 10 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre liées à l'énergie (33 gigatonnes en 2018).

Concernant les bâtiments, responsables de plus du tiers des émissions de CO2 liées à l'énergie, l'AIE propose de cibler en priorité les logements sociaux et les bâtiments publics, et souligne que cet effort d'investissement produirait des bénéfices considérables, non seulement pour le climat, mais également pour le pouvoir d'achat et le niveau de vie des ménages les plus modestes, sans compter les immense retombées positives en matière de santé publique, liées à une forte diminution du nombre des pathologies et des décès provoquées par la pollution de l'air qui, rappelons-le, tue plus de 8 millions de personnes par an dans le monde chaque année.

L'AIE recommande également un soutien politique plus affirmé en faveur des énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne les installations photovoltaïques et éoliennes qui sont à présent, dans beaucoup de régions du monde, devenues aussi compétitives que la production d'énergie à partir de pétrole, de charbon ou de gaz.

L'AIE recommande par ailleurs un allégement et une simplification des cadres et procédures administratives, de manière à permettre une accélération dans la réalisation effective des installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables. L'AIE préconise enfin une modernisation de la structure physique et de la gestion informatique des grands réseaux de distribution électrique, en rappelant que les seules pertes d'énergie liées au déficit d'efficacité de ces réseaux entraînent plus d'un milliard de tonnes d'émissions de CO2 par an.

On le voit, cette feuille de route énergétique de l'AIE constitue à bien des égards une déclinaison au niveau planétaire des propositions et recommandations qui viennent d'être faites au niveau national par la Convention citoyenne pour le climat.

Sur cette question fondamentale concernant la nouvelle société qu'il va nous falloir construire pour affronter ce défi sans précédent du changement climatique, il est également intéressant de lire la contribution que vient de faire Jacques Attali, dans son dernier essai intitulé, « L'économie de la vie ». Attali propose avec force que nous tirions toutes les leçons de la pandémie mondiale qui nous a frappés, en nous engageant enfin pleinement dans la lutte contre le réchauffement climatique, et surtout en sachant inscrire et hiérarchiser nos actions dans le temps long, de manière à pouvoir mieux anticiper et prévenir les effets dévastateurs systémiques résultants de catastrophes planétaires.

Attali rappelle que, si des pays comme la Corée du Sud et Taïwan ont eu un nombre de victimes bien moins important, par rapport à la population, que la plupart des pays d'Europe ou du continent américain, cela ne doit rien au hasard. Ces deux pays ont en effet su penser, préparer et planifier de manière collective et démocratique une riposte sanitaire et sociale globale à la pandémie de Coronavirus qui, pour un coût collectif très modique, leur a permis de réduire considérablement le coût humain et économique de cet événement catastrophique.

Attali propose de renverser le paradigme dominant, c'est-à-dire de reconstruire une société et une économie non pas basées sur l'évitement de la mort et de la souffrance mais sur la promotion et l'exhortation de la vie, comme puissance productrice, innovatrice et créatrice. Il est intéressant de souligner que la réflexion d'Attali, et ses conclusions, rejoignent celles du fameux rapport qu'avait rédigé en 2006 Nicolas Stern, ancien directeur de la Banque mondiale, qui avait évalué à 20 % du produit mondial brut (plus de 5000 milliards de dollars à l'époque) le coût de l'inaction face au changement climatique, alors qu'en investissant chaque année l'équivalent de seulement 1 % de ce même PMB, il était encore possible de limiter considérablement les effets dévastateurs incalculables de ce réchauffement climatique pour nos sociétés humaines.

Et bien que je sois attaché dans RT Flash à ne pas tomber dans le catastrophisme et à toujours garder le sens de la mesure, il nous faut bien admettre que les toutes dernières découvertes et études scientifiques concernant le changement climatique mondial sont plus qu'alarmantes. La première concerne le rôle exact des nuages dans le réchauffement climatique. Jusqu'à présent, les scientifiques pensaient que les nuages avaient un impact climatique neutre. Mais récemment, de nouvelles études ont montré que les nuages ont en fait tendance à augmenter la sensibilité climatique, c'est-à-dire la modification du climat liée aux activités humaines, et aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre, qui atteignent à présent le niveau faramineux de 55 milliards de tonnes par an, en équivalent CO2.

Johan Rockström, le directeur de l'Institut de recherche de l'impact climatique de Potsdam, souligne que ces études vont conduire à réévaluer rapidement la sensibilité climatique globale à 5 degrés au lieu de 3, ce qui va nécessiter un effort encore plus important pour limiter les effets désastreux du réchauffement, à présent inéluctable. Concrètement, cela signifie que les prochains rapports du Giec devront intégrer ces nouvelles données et feront des recommandations de réduction encore plus drastique de nos émissions de gaz à effet de serre, si nous voulons éviter un emballement catastrophique du mécanisme de réchauffement climatique en cours.

De manière cohérente, la deuxième étude récente, publiée fin mai, indique que le réchauffement climatique pourrait impacter les eaux profondes 7 fois plus rapidement que ce que l'on pensait d'ici 2050. Et ce, même si les émissions de gaz à effet de serre étaient réduites de façon spectaculaire.

Enfin, une troisième étude, publiée il y a quelques jours, révèle que les modèles climatiques concernant le dégel du permafrost n'avaient pas intégré la photominéralisation, un processus naturel qui provoque une libération en grande quantité de CO2 dans l'atmosphère.

Le permafrost renferme environ 1,5 milliard de tonnes de carbone, dont une partie est émise dans l'atmosphère en raison de l'activité microbienne. Jusqu'à présent, les spécialistes estimaient qu'entre 5 et 15 % du carbone organique stocké dans le permafrost serait libéré sous forme de dioxyde de carbone d'ici 2100, induisant une augmentation supplémentaire du réchauffement climatique de 0,3 à 0,4°C. Mais selon cette étude, ce phénomène de photominéralisation, liée à l'oxydation par la lumière solaire, entraînerait une augmentation très significative d'environ 14 % de la quantité de dioxyde de carbone libérée dans l'atmosphère.

Face à cette réalité du changement climatique, qui dévoile chaque jour un peu plus sa puissance et ses aspects les plus sombres, un changement radical est en train de s'opérer au niveau de l'opinion publique mondiale qui place désormais cette question du défi climatique au premier rang de ses préoccupations. Nos responsables économiques et politiques semblent enfin avoir pris la mesure des immenses défis qui nous attendent pour conserver une planète vivable, et non pas une Terre sur laquelle, d'ici 2050, un tiers des régions pourrait afficher, à certaines périodes de l'année, des températures devenues incompatibles avec la vie humaine...

Mais, disons-le tout net, je ne crois pas que nos concitoyens accepteront la régression économique sociale et humaine, ni la décroissance mortifère que certains préconisent, pour surmonter ce défi de civilisation. N'oublions pas que pour les trois quarts de l'humanité, leurs objectifs légitimes ne sont pas de décroître, mais au contraire de pouvoir produire, de manière durable et respectueuse de l'environnement, plus de produits alimentaires de qualité, pour nourrir les deux milliards et demi d'humains que la terre comptera en plus au milieu de ce siècle, de pouvoir réaliser tous les nouveaux équipements et infrastructures, et produire les nouveaux services dont auront grand besoin en 2050 les 10,5 milliards de terriens, dans les domaines essentiels de l'éducation, de la culture, des transports ou encore de la santé.

Il n'y a qu'une façon de relever ce défi, c'est de se souvenir qu'écologie et économie sont les deux branches d'un même arbre. Ces deux mots partagent d'ailleurs une racine commune, Oikos, la maison en grec. Ce n'est donc pas en tournant le dos à la science, à l'innovation et à la créativité sous toutes ses formes, ni en supprimant l'initiative privée et en instaurant des tyrannies collectivistes qui ont amplement montré par le passé leur vraie nature oppressive, que nous parviendrons à construire le monde plus durable, plus équitable, en un mot plus vivable que nous souhaitons.

Faisons au contraire le pari de l'audace créatrice et utilisons toutes les capacités d'entreprise individuelles et collectives, ainsi que les extraordinaires connaissances scientifiques et techniques que nous avons à présent accumulées, et qui vont encore s'accélérer dans les décennies à venir, pour construire un Nouveau Monde dont le principe organisateur ne soit pas la rareté et la pénurie généralisées et subies, mais la pleine expression de la puissance vitale et créatrice des êtres humains et de leurs aspirations à vivre pleinement et dignement, en harmonie avec une nature respectée et protégée.

René TRÉGOUËT

Sénateur honoraire

Fondateur du Groupe de Prospective du Sénat

 

 

26/06/2020
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