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Le Conseil Constitutionnel censure la Loi Avia

Le Conseil constitutionnel vient le 18 juin de censurer une importante partie de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite Loi Avia. Il s'agit d'un revers politique majeur pour la députée LREM de Paris et porte-parole du gouvernement, Laetitia Avia,

Mais Il s'agit surtout d'un revers majeur pour la majorité et pour le président de la République lui-même, qui avaient fortement encouragé cette initiative.

Rappelons que le projet de Loi prévoyait l'obligation pour les opérateurs de plate-formes internet de retirer les contenus signalés comme haineux dans un délai maximum de 24 heures sous peine d'amende. Ces plate-formes, notamment les Big Five ou Géants de l'Internet tels que Google, avaient lancé une campagne d'opinion expliquant d'une part qu'ils ne disposaient pas d'un nombre de censeurs suffisants pour identifier ces contenus, et surtout d'autre part que le concept de contenus haineux était indéfinissable objectivement. Le risque était que tout contenu hostile au gouvernement et exprimé en termes un peu vifs risquait d'être considérés comme haineux par le pouvoir. Cela aurait été à peu de choses près la situation régnant dans les régimes autoritaires, pour ne pas dire les dictatures.

La décision du Conseil, référencée ci-dessous, explique ceci en détail. Le Conseil y indique que ce texte porterait «une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée» à «la liberté d'expression et de communication». Cependant le ministre des Relations avec celui-ci, Marc Fesneau, a déclaré le 19 juin pour la chaîne parlementaire Public Sénat, qu'il fallait prendre acte de la décision du conseil mais que le sujet « restait sur la table ». Autrement dit le gouvernement devrait proposer un nouveau texte. On ne sait si la préparation de celui-ci sera ou non confiée à l'éminente Laetitia Avia. Les mauvaises langues considèrent que le Pouvoir l'avait prise comme porte-parole du gouvernement, non pour sa compétence parce qu'elle multiplie les bourdes, mais parce qu'elle est noire. Ainsi ne serait-il plus possible de l'accuser de racisme anti-noirs.

Sur le fond, ceux qui pratiquent un tant soit peu l'Internet savent que l'on y trouve de tout, du pire au meilleur. Par ailleurs ce sont des millions de pages qui sont publiées chaque jour. Même en se limitant à l'Internet francophone, comment le Pouvoir peut-il espérer censurer tout cela, et au nom de quels critères ?

Cet affaire montre en tous cas que le Pouvoir s'imagine encore être au temps de Napoléon III.

Référence

Conseil constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm

 

21/06/2020
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