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Affaire Mila ou Affaire Belloubet

Rappelons que Nicole Belloubet, Garde des Sceaux (ministre de la Justice), vient de déclarer sur Europe 1 le mercredi 29 Janvier au sujet de l' « Affaire Mila » qu'insulter l'islam était une atteinte à la liberté de conscience.

Des amis magistrats nous demandent d'exprimer ici leur indignation. La Garde des Sceaux profère publiquement des contre-sens juridiques, à la demande d'une association islamique mondiale qui milite pour empêcher la moindre critique publique de l'islam.

Nous nous associons pleinement  à eux. Que devient la République française, qui se distingue depuis le début du 19e siècle de tous les autres Etats du monde en s'affirmant laïque, si la Garde des Sceaux, censée être la plus haute autorité chargée de dire le droit, trahit publiquement ce principe républicain de laïcité.

Rappelons qu'en droit la laïcité est généralement définie comme le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » et « d'impartialité ou de neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses ». Ceci veut dire en particulier que l'Etat ne doit ni attaquer ni défendre les religions, et ceci en toutes circonstances. Cela concerne tout autant l'islam que le christianisme, le Bouddhisme, l'Hindouisme, entre autres. 

Que la Garde des Sceaux se permette de ne pas tenir compte de ce principe fondamental est particulièrement inquiétant. Encore plus inquiétant est le fait que le chef du gouvernement et même le Président de la république n'exigent pas immédiatement sa démission. Que Nicole Belloubet avoue une « maladresse » ne suffit pas à la déculpabiliser.

On peut supposer que « les plus hautes autorités de l'Etat » qu'ils représentent veulent, dans le contexte électoral actuel, ne pas se priver des voix des électeurs musulmans. Mais il suffit de constater le concert de protestation ayant suivi les propos de Nicole Belloubet qu'ils sont en train de s'aliéner tous les autres électeurs.

Référence

Sur l'Affaire Mila, on peut lire le 29 janvier deux bons articles du Point. Mais ils ne sont pas les seuls

* https://www.lepoint.fr/societe/affaire-mila-retour-sur-dix-jours-de-polemiques-29-01-2020-2360339_23.php

* https://www.lefigaro.fr/vox/religion/richard-malka-non-madame-belloubet-injurier-l-islam-n-est-pas-une-atteinte-a-la-liberte-de-conscience-20200129

Note

Pour ceux qui ne peuvent y accéder en totalité, nous reprenons ici l'essentiel de l'entretien de FIGAROVOX avec Richard Malka:
«Non, Madame Belloubet, injurier l'islam n'est pas une atteinte à la liberté de conscience!»

Richard Malka est avocat au barreau de Paris. Spécialiste du droit à la liberté d'expression, il défend notamment le journal Charlie Hebdo.

  • La Garde des Sceaux a déclaré ce mercredi matin sur Europe 1, au sujet de l'affaire Mila, que «l'insulte à la religion» est «une atteinte à la liberté de conscience».

    FIGAROVOX.- «L'insulte à la religion, c'est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c'est grave» a déclaré ce matin la Garde des Sceaux sur Europe 1 à propos de l'affaire Mila, précisant bien sûr que les menaces dont cette adolescente a fait l'objet sont inacceptables. Ces propos vous font réagir...

  • Richard MALKA.- Parce qu'ils sont tout simplement gravissimes! Ils participent à la mise en danger de Mila, une jeune fille qui a vu sa scolarité et sa vie sociale brisées après le harcèlement et les menaces dont elle a fait l'objet. Et Nicole Belloubet a fait montre ce matin à la radio de son inculture juridique, ce qui est extrêmement inquiétant! On aimerait qu'elle lise davantage les fiches que lui préparent ses conseillers, et pas la propagande de la Ligue islamique mondiale qui milite partout en Europe pour l'interdiction du blasphème. Car c'est la terminologie exacte de cette organisation prosélyte, qui a plusieurs fois déposé des demandes en ce sens auprès de l'ONU: empêcher les injures envers l'islam au nom de la liberté de conscience.

  • On entrave la liberté de conscience en privant quelqu'un de la liberté de croire. Pas en injuriant sa religion. Ce que dit la ministre de la Justice est parfaitement inepte. Toute la jurisprudence française en la matière dément ses propos. En 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'AGRIF à la suite de la publication par Libération d'un dessin représentant le Christ nu avec un préservatif sur le sexe. Le juge n'a pas reconnu l'existence d'une injure envers un groupe de personne en raison de leur religion. Idem lors du procès des caricatures de Mahomet publiées par le journal Charlie Hebdo. Et ainsi de suite. Jamais un seul juge français n'a reconnu que des propos, même vulgaires, même injurieux, envers une religion ou des symboles religieux pouvaient constituer une «atteinte à la liberté de conscience». Jamais!

  • Et que Nicole Belloubet l'affirme au micro d'une émission de radio est irresponsable. Il faut qu'elle présente des excuses. Ou alors, je la mets au défi de trouver une quelconque décision de justice qui corrobore ses propos! La «liberté de conscience» est l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et elle garantit notamment la liberté de religion. Pourquoi ce terme est-il inapproprié en l'espèce? Mais tout simplement parce que Mila n'a empêché personne de croire en l'islam! La liberté de conscience, c'est de croire dans ce que l'on veut.

  • On y fait entrave en privant quelqu'un de cette liberté. Pas en injuriant sa religion. C'est au contraire la liberté de conscience de Mila qui est ici en jeu, car elle a le droit de penser ce qu'elle veut de l'islam, et de le dire, même sur les réseaux sociaux. C'est ça le droit français. Et prétendre le contraire, lorsqu'on est ministre de la Justice, c'est comme un ministre de l'Économie qui ne saurait pas compter.

  • Cette erreur est symptomatique d'une méconnaissance grandissante des principes de la laïcité en France. La laïcité y est de moins en moins bien connue et comprise. Ses termes juridiques échappent à beaucoup de nos concitoyens. On peut le déplorer, mais c'est hors sujet ici: on parle ce matin de la Garde des Sceaux! Elle n'a pas le droit, elle, de se tromper à ce sujet. C'est trop grave.


 

29/01/2020
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