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Paradis fiscaux nous voilà

En quoi l'Andorre a-t-elle renoncé à son statut de paradis fiscal?

Les chefs d'Etat européens ont  plusieurs fois affirmé que, grâce notamment à leur action énergique au sein du dernier G20, « les paradis fiscaux, c'était  fini ». Qu'en est-il de l'Andorre qui était, comme le Liechtenstein,  un paradis fiscal renommé entre tous. En quoi a-t-elle renoncé à son statut de paradis fiscal ? Elle s'était avant le G20 engagée à lever le secret bancaire en ce qui concerne les enquêtes fiscales. Ceci veut dire répondre à des demandes précises des administrations fiscales, mais exclut rigoureusement tout échange automatique, le seul qui serait efficace. L'Andorre par ailleurs ne lève ni TVA ni impôts sur la fortune.

A la date du 20/102009, d'ailleurs, les négociations entre l'Union européenne et plusieurs pays tiers considérés comme des paradis fiscaux (Liechtenstein, Suisse, Andorre, Monaco et Saint-Marin) étaient dans l'impasse, en raison d'un veto du Luxembourg et de l'Autriche. Ces deux pays sont les seuls Etats membres de l'Union, avec la Belgique, à ne pas pratiquer l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales. Ils ont obtenu cette dérogation dans une directive de 2005 sur la fiscalité de l'épargne. Les placements faits pour échapper au fisc dans les banques de la principauté ont encore de beaux jours devant eux. Ils ont en tous cas tout le temps pour préparer leur migration dans des paradis fiscaux plus opaques.

Ce qui est significatif, en effet, concernant l'Europe et plus particulièrement la France, est moins le nombre des paradis fiscaux existant dans le monde que celui des filiales des banques françaises localisées dans ceux-ci. C'est ainsi que, dans une enquête publiée en 2008 par le magazine Alternatives économiques, 189 filiales de la BNP Paris Bas étaient identifiées dans divers paradis fiscaux. Le directeur général de la banque vient d'annoncer la fermeture «d'une demi-douzaine de sociétés» localisées dans des pays de la liste grise de l'OCDE. C'est fort peu. Ainsi la BNP conservera 21 filiales aux îles Caïmans.

Comme les députés européens Eva Joly et Pascal Canfin l'ont expliqué récemment à France-Inter, la BNP ne conserve pas ces filiales par goût du tourisme. Elle offre à ses clients des services «d'optimisation juridique et fiscale» à Monaco, en Suisse ou au Luxembourg. «  BNP Paribas (Suisse) SA propose pour sa part de créer, de gérer ou d'administrer «des structures établies dans des juridictions telles que les Bahamas, Jersey, le Luxembourg, Panama, Singapour, le Liechtenstein et la Suisse». De manière générale, ces structures permettent à un particulier ou à une entreprise de transférer leurs actifs à un tiers, lui-même chargé de les gérer au profit d'un bénéficiaire qui, souvent, n'est autre que l'apporteur initial des biens. Ces montages n'ont alors pour but que d'assurer un anonymat complet à ceux qui y ont recours ».

Nous ne nous ferons donc aucune illusion sur la prétendue disparition des paradis fiscaux et sur la suppression des avantages exorbitants qu'ils continuent à offrir aux détenteurs de fonds spéculatifs et aux grandes fortunes fuyant (malgré le bouclier fiscal) tout retour sous l'autorité de la législation fiscale française.
21/10/2009
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