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Quelle Constitution pour la France ?

Les défauts du régime de la 5e République, fondée sur la Constitution de 1958, paraissent aujourd'hui de plus en plus évidents.

Ceci est du essentiellement à l'exercice d'un pouvoir présidentiel aux mains d'un président élu sans majorité, poussé en avant par les intérêts financiers internationaux et grisé par une apparence de pouvoir jupitérien conféré à une personnalité individuelle pensant n'avoir plus de comptes à rendre à personne.

Outre ces prérogatives étendues à l'excès d'un président irresponsable et intouchable, le régime actuel découlant de la Constitution de 1958 et de plus en plus dégradé depuis de Gaulle, deviennent évidents- absence de contre - pouvoirs réellement indépendants et et représentant véritablement les exigences de la collectivité - pouvoir législatif soumis aux exigences de politique locale du pouvoir exécutif - représentation parlementaire muette en dehors de majorités présidentielles soumises au président - pouvoir judiciaire constamment contraint dans ses velléités d'indépendance face au pouvoir central et aux médias - médias eux-mêmes largement financés par l'oligarchie financière et constamment rappelés à l'ordre par le pouvoir présidentiel.

Si ces défauts de plus en plus catastrophiques semblent apparaître aux yeux de l'opinion, peut-on espérer qu'il puisse en résulter un changement constitutionnel, éventuellement imposé par une crise politique de grande ampleur comme le fut celle de la fin de la 4e République ? On peut en douter parce que ce que pourrait être un régime constitutionnel ou politique susceptible de prendre le relais n'apparaît pas clairement, que ce soit aujourd'hui à la gauche de la gauche ( France Insoumise et parti communiste ) ou à la droite de la droite (Rassemblement ex-Front national). Ce sont eux pourtant qui disposeraient d'une majorité électorale indiscutable s'ils réussissaient à s'entendre, au moins pour proposer une Constitution susceptible de prendre le relais de l'actuelle Constitution de 1958.

La difficulté est qu'aucun des grandes démocraties européennes – à supposer qu'elles soient plus démocratiques que la française – ne semble proposer de modèles qui puissent être ré-exportables en France. On explique ceci parce que ces démocraties, britannique, allemande notamment, correspondent à une structuration politique (importance par exemple de la régionalisation) et sociale (plus grande importance des grandes villes par exemple face aux zones rurales) qui ne correspondront pas avant longtemps à la société française. Il en est de même à plus forte raison de la démocratie américaine.

La solution viendra-t-elle d'une accentuation de la décentralisation, mettant en place une France partagée entre des Régions dotées d'un certain nombre de pouvoirs régaliens relevant actuellement de l'Etat central, y compris peut-être au plan fiscal ? On peut en douter. Si certaines Régions riches s'en accommodaient, le reste du territoire plus pauvre, constituant l'essentiel des voix électorales, s'y refuserait.

Beaucoup de voix politiques se font entendre en ce moment en faveur d'un retour à la 4e République. Celle-ci avait plutôt bien fonctionné après la Libération, ayant permis notamment les Trente Glorieuses et la fin des guerres coloniales. Les critiques que lui adressèrent avant 1958 les soutiens politiques à Charles de Gaulle visaient en fait à l'instauration d'un véritable pouvoir présidentiel au bénéfice de ce dernier. La perspective d'une 6e République sur le modèle amélioré en quelques points, de la Quatrième (Constitution de 1946 ) pourrait être sérieusement explorée. Il faudrait seulement préciser ce que pourraient être ces points, dont la pertinence pourrait être décisive.

Nous n'en dirons pas plus ici sur une question sujette à d'infinies controverses. Nous reviendrons peut-être sur ce sujet ultérieurement.

Référence

Constitution de 1946
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1946-ive-republique

04/10/2018
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