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Un nouvel ennemi des Américains, la CPI

Le terme de CPI, Cour Spéciale Internationale, désigne une juridiction pénale universelle créée par le Traité de Rome et chargée de juger les personnes accusées de génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre. Pour plus de détails, voire 1) ci-dessous.

Il ne faut pas la confondre avec le Tribunal Pénal International. Il s'agit là de plusieurs tribunaux créés successivement par les Nations Unies pour juger les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie, le Rwanda et en 2002 la Sierra Leone.

Le 10 septembre 2018, le conseiller à la Sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton a mis en garde les juges et procureurs de la juridiction internationale s'ils s'avisaient de poursuivre les Etats-Unis au prétexte de délits commis dans le conflit afghan."Si la Cour s'en prend à nous, à Israël ou à d'autres alliés des Américains, nous n'allons pas rester silencieux", a prévenu John Bolton devant la Federalist Society, une organisation conservatrice de Washington.

En effet, début novembre 2017, la procureure de la CPI , Fatou Bensouda, avait annoncé son intention de demander aux juges l'ouverture d'une enquête sur de possibles crimes de guerre, commis par l'armée américaine dans le cadre du conflit afghan. Ainsi par exemple  comme nous l'avions rappelé dans notre récent article sur l'Afghanistan, les Américains ont  largué le 13 avril 2018 une bombe à effet de souffle massif, dans l'est de l'Afghanistan. Ce bombardement révélait la liberté d'action dont jouit l'état-major de l'armée américaine, avec le soutien affirmé de Donald Trump, apparemment décidé à ne pas quitter le pays. Ce nouveau type de bombe a certainement provoqué de nombreux morts parmi les Afghans n'ayant pas nécessairement rejoint les Talibans. 

S'agit-il d'un crime de guerre redevable de la CPI ? Celle-ci, non saisie officiellement, ne s'est pas prononcée. Mais le fait que la CPI, instance non reconnue par les Etats-Unis, puisse en discuter est insupportable pour la Maison Blanche. Aussi John Bolton vient d'affirmer que l'Amérique allait interdire aux juges de la CPI l'entrée aux Etats-Unis, prendrait des sanctions contre leurs avoirs et engageraient des poursuites contre eux devant les tribunaux américains.

Faut-il s'en indigner ? Certains pensent que le concept de justice internationale n'a guère de sens. Aucun texte précis ne définit le terme et les domaines dans lesquels elle devrait s'appliquer. Chaque Etat accusé de crime de guerre prétendra qu'il exerce son droit indiscutable à l'auto-défense. Il en est un peu de même, chez les croyants, de la justice divine. Chacun l'invoque quand il s'agit des autres, mais refuse de l'évoquer à propos de lui-même.

Il reste que, quand la Maison Blanche, par la voix de John Bolton, refuse de voir discuter au sein d'une juridiction internationale les comportements éventuellement délictueux de son armée, l'opinion ne peut voir là qu'un aveu implicite. On peut espérer que jamais la France, par exemple, ou même la Russie, refuseraient de voir des juridictions internationales traiter d'éventuels crimes de guerre commis par des militaires relevant de leur autorité. Cela ne dé-saisirait pas pour autant leurs propres juridictions.

En fait, John Bolton confirme le droit que s'arrogent les Etats-Unis à être au dessus des lois, non seulement en Amérique, mais dans le monde entier. Il donne un exemple déplorable au reste du monde. Pourquoi dans ce cas ne pas supprimer la Cour pénale Internationale  et en revenir simplement au droit du plus fort? On fera remarquer que certains Etats arabes, dont on connaît le respect du droit international, et pour qui par ailleurs seule la charia fait loi, se sont associés à la demande de Fatou Bensouda. Mais est-ce une raison pour ne rien dire ?

Références

1) CPI https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internation
2) https://fr.news.yahoo.com/etats-unis-menacent-sanctions-juges-181843670.html

Sur ce sujet, on pourra lire un article bien documenté de l'Iveris
https://www.iveris.eu/list/notes_danalyse/367-cpi__john_bolton_a_raison_   ;))

Sur ce sujet, on pourra lire un article bien documenté de l'Iveris
https://www.iveris.eu/list/notes_danalyse/367-cpi__john_bolton_a_raison_   ;))

Par ailleurs, l'une de nos correspondants fait remarquer que la CPI incarnait  déjà le droit du plus fort, c'est-à-dire le droit américain. Maintenant que la CPI semble leur échapper, ils n'en veulent plus. 

17/09/2018
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