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L'instrumentalisation de la séparation des pouvoirs par Emmanuel Macron

L'élection d'Emmanuel Macron au poste de président de la République ne représente en rien un changement des politiques jusqu'ici suivies docilement par les gouvernements français successifs, notamment la primauté des marchés et des organisations internationales sur les politiques nationales.
S'y ajoute au plan interne la volonté d'une « troisième voie »  entre la gauche et la droite, volonté que l'on retrouve chez tous les gouvernements européens. Rappelons qu'if a toujours été dit, non sans raison, que cela signifie en fait choisir, non à proprement parler le ralliement à un parti de droite, mais le ralliement aux intérêts fondamentaux de la droite.

Par ailleurs, dès avant son élection, Emmanuel Macron avait affirmé, plus ou moins explicitement, qu'il entendait construire à son profit un véritable pouvoir présidentiel. Il échappera de fait à tout contrôle sérieux des partis politiques et des représentants du peuple. Pour parler clairement, l'on pourrait dire qu'il s'agira d'un véritable pouvoir autoritaire « soft » dont il tiendra tous les leviers.

Déjà le système des primaires enlevait aux membres d'un parti la possibilité de désigner leur candidat. Lla crise du système de représentation politique, ainsi que sa prétendue  réorganisation par le mouvement En Marche ! est l'aboutissement d'une tendance lourde, selon laquelle le législatif est désigné par l'exécutif.

Primauté de l'exécutif

D'ores et déjà, sous les gouvernements précédents, la plupart des prérogatives avaient été transférées aux mains de l'exécutif, au détriment des pouvoirs législatif et judiciaire. Cependant, c'est la première fois que le président a la possibilité de choisir directement une partie importante des membres de l'Assemblée nationale.

Grâce à un système électoral ayant encouragé le recul des partis traditionnels représentant l'extrême gauche et l'extrême droite, il en est résulté une abstention record des électeurs refusant cette manipulation, L'alliance de En Marche ! et du Modem  (si celui-ci n'est pas éjecté prochainement) donne à Macron la possibilité de bénéficier d'une majorité écrasante bien qu'il n'ait recueilli initialement que le vote de 30 à 35% des électeurs.

Par ailleurs, il faut considérer que la structure d'En Marche ! est particulièrement centralisée. Le mouvement présente une spécificité : les candidats à l'élection législative ne sont pas élus par les bases locales du mouvement, mais désignés, d'en haut, par une commission dont les membres sont choisis par Emmanuel Macron. Les élus n'apparaissent plus que comme les agents du Pouvoir exécutif. Ils lui sont redevables de leur poste et de son éventuel renouvellement.

La volonté de réduire le Pouvoir législatif à une simple chambre d'enregistrement est confortée par le désir d'Emmanuel Macron de légiférer par ordonnances. L'article 38 de la Constitution stipule que « Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. » Ainsi, après avoir donné une habilitation législative au gouvernement, pour un domaine tel que la réforme de la loi du travail, le parlement ne pourra qu'accepter ou refuser le projet présenté, mais en aucun cas l'amender. Ainsi, il aura perdu sa compétence législative, pour une période déterminée et dans les domaines définis par le projet d'habilitation .

La capacité de neutralisation des Chambres est également renforcée par la proposition de transformer la procédure accélérée en une procédure de droit commun. Cette opération, déjà existante, permet de réduire le nombre de navettes entre les deux chambres et réduit ainsi le temps consacré au débat parlementaire. Mais la procédure d'exception deviendra la règle.

Même en ce cas, le nouveau président n'entend pas renoncer à la procédure dite du « vote bloqué », bien connue sous le nom de 49/3. Rappelons qu'il s'agit d'une technique permettant au gouvernement d'engager la confiance, afin de faire adopter un projet de loi sans vote de l'Assemblée.

Prise en mains de l'Administration

La subordination du parlement s'accompagne d'une volonté de prise en main de la haute administration. Jusqu'à présent, ses membres étaient majoritairement choisis parmi les « Grands corps » issus de l'ENA. Ils assuraient la continuité des institutions et bénéficié aient d'une expérience pouvant être déterminante dans certains dossiers. Cependant, le président a annoncé sa volonté d'utiliser son pouvoir de nomination, afin d'avoir bien en main et au besoin remanier la haute administration  Cette volonté ne sera pas sans effets.
La haute administration joue un rôle important dans la gouvernance exercée par le pouvoir exécutif : préparation des projets de lois, mise en place des réformes. Elle peut disposer d'une certaine marge de manœuvre vis-à-vis du président et du Premier ministre par la continuité de l'action administrative. C'est avec la pratique, permettant à chaque nouveau président de maintenir en poste un certain nombre de directeurs, déjà en place dans les gouvernements précédents, que rompt Macron.

Il a annoncé qu'il veillera soigneusement au choix de chaque Directeur et souvent à celui de leurs collaborateurs. Pour rester en poste, tous chercheront à servir fidèlement les desiderata du président.

Le soutien des institutions internatinales aux mains des lobbies

Cependant, quelle que soit la volonté frénétique de s'imposer d'un « jeune homme » parti de peu, et sans grande expérience, elle ne lui aurais jamais permis de percer s'il n'avait su, avec une grande habilité il faut en convenir, convaincre les institutions internationales qu'il s'en ferait le relais de leurs intérêts..

Nous avons plusieurs fois évoqué ce point. Disons qu'Emmanuel Macron a pu être élu grâce au soutien de ce que l'on nomme en Grèce la « troïka », Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds Monétaire International. Derrière ces institutions s'abritent les grands intérêts financiers et économiques, principalement américains, qui dominent le monde. L'Allemagne en est un relais très actif.

Macron et son système de pouvoir quasi personnel ne pourront résister aux oppositions qu'ils feront naître qu'avec le soutien permanent de ces institutions et, en arrière plan, de la CIA. Mais il devra en payer le prix. La composition de son gouvernement provisoire avait déjà démontré qu'il avait commencé à le faire.



17/06/2017
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