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Le Congrès américain traite-t-il la Russie en ennemie déclarée?

Le 29 avril 2017, la Chambre des Représentants américaine a voté une nouvelle loi (act) intitulée H.R. 1644: Korean Interdiction and Modernization of Sanctions Act. Malgré son titre, elle ne vise pas à organiser de nouvelles sanctions contre la Corée du Nord (DPRK) en vue de prévenir ses recherches nucléaires, mais elle prétend imposer à la Russie, la Chine, l'Iran et la Syrie une série de mesures qui ne seraient concevables qu'en cas de guerre ouverte avec ces pays.

Voir https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/1644/text

Les membres du Congrès affirment que ce faisant, ils veulent assurer la mise en oeuvre d'une résolution du Conseil de Sécurité limitant le commerce avec la DPRK et interdisant la fourniture à ce pays de diverses technologies militaires, notamment dans le domaine des missiles et du nucléaire.

Mais pour ce faire le texte de loi offre une base légale à un éventuel contrôle de l'armée américaine sur les ports russes en Moyen-Orient et Syrie, comme comme sur des ports chinois et iraniens susceptibles d'entretenir des relations commerciales avec la DPRK. Or comme l'ont constaté tous les observateurs, le Conseil de Sécurité n'a jamais requis la mise en place par les Etats-Unis d'un tel contrôle. Le H.R. 1466 Bill est donc en contradiction avec les normes élémentaires du droit international.

S'il est ratifié par le Président Trump, devenant ainsi une loi fédérale, l'Act remet à la discrétion de l'Armée américaine la responsabilité d'inspecter et saisir tout navire ou avion suspecter de violer la recommandation du Conseil de Sécurité. Plus largement il autorise l'armée américaine à inspecter les ports et aéroports des 4 pays désignés susceptibles d'abriter de tels trafics. Nécessairement, ceci impliquera, dans l'esprit de la loi, la demande de sanctions à l'égard de ces pays, en cas de prétendues violations de la résolution.

Apparemment, cette démarche n'est pas seulement destinée à éviter l'importation dans la DPRK de matériels militaires, mais à rendre difficiles, sinon impossibles, les exportations du secteur agricole russe. Celui-ci emploie de nombreux travailleurs détachés nord-coréens et menace de plus en plus le quasi-monopole qu'avaient jusqu'à présent les producteurs céréaliers canadiens et américains.

Elle vise plus largement, comme tout le monde l'a compris, à forcer la Russie à abandonner ses bases militaires en Syrie, redonnant à la marine américaine son contrôle traditionnel sur la méditerranée orientale. Vis-à-vis de la Chine, dans l'esprit de ses auteurs, le Bill pourrait donner une base légale à la saisie par l'administration américaine des capitaux et propriétés de la Chine sur le sol américain, dès lors que ce pays pourrait être suspecté d'enfreindre les prescription du Conseil de Sécurité.

On ajoutera qu'en désignant la DPRK comme un Etat terroriste, le Bill transforme tous les citoyens nord-coréens en terroristes potentiels. C'est cette même démarche qui avait été adoptée contre les prétendus rebelles des territoires russophones en Ukraine (voir H.R.5094 - STAND for Ukraine Act https://www.congress.gov/bill/114th-congress/house-bill/5094/text

Reste à savoir si Donald Trump signera le Bill. Compte tenu de sa nouvelle posture militariste, on peut penser qu'il le fera et donnera à son Administration la responsabilité de sa mise en oeuvre.

Reste à savoir aussi comment réagiront les pays concernés, et en premier lieu la Russie. Jusqu'à présent, elle se serait bornée à constater que l'Act HR 1644 était une démarche inamicale et qu'elle contestait d'avance sa mise en oeuvre dans les domaines de sa souveraineté.

09/05/2017
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