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Une présidente Marine Le Pen pratiquement impuissante

A supposer que Marine Le Pen, candidate à l'Elysée, soit élue - c'est-à-dire à supposer qu'elle recueille suffisamment de suffrages provenant tant de la droite que de la gauche - pourra-t-elle gouverner.? Autrement dit pourra-t-elle faire appliquer son programme? C'est une question qui est rarement posée.
Après les élections présidentielles seront organisées 11 et 18 juin 2017 des élections législatives qui, plus encore que la présidentielle, détermineront qui pourra exercer le pouvoir. Or l'on peut-être pratiquement certain que celles-ci seront dominées par les électeurs de François Fillon et plus généralement Les Républicains LR, auxquels s'associeront inévitablement les électeurs socialistes. Par ailleurs, aujourd'hui le Sénat est aux mains des Républicains. Or les Républicains du Sénat associés à ceux de l'Assemblée auront très certainement la majorité des 3/5 du Congrès. Celui-ci est constitué des députés et des sénateurs et prévu par la constitution dans la perspective de réformes constitutionnelles.

Mais pourquoi Marine Le Pen et avec elle le Front national, n'obtiendraient pas suffisamment d'élus à l'Assemblée Nationale pour y obtenir la majorité? Ceci pour une raison très simple. Faute d'élus de terrain suffisamment implantés au plan territorial pour permettre l'émergence de députés se réclamant du FN, celui-ci ne pourrait au mieux espérer qu'une centaine de députés, face aux 350 députés environ se réclamant tant du LR que du PS. On ne voit pas quels arguments sérieux pourraient mettre en défaut ce pronostic.

Dès son élection, la présidente Le Pen, à supposer qu'elle veuille tenir les promesses faites à ses électeurs, se trouvera donc d'emblée en situation de « cohabitation ». Elle ne pourra pas dissoudre l'Assemblée avant la période prévue de 1 an, sans d'ailleurs être certaine d'y obtenir la nouvelle majorité dont elle aura besoin.

Elle pourrait gouverner un temps par « ordonnances ». Mais il est clair que si celles-ci décidaient de mesures rejetées tant par le LR que le PS, elles soulèveraient une telle opposition qu'elles seraient de facto inapplicables dans le cadre constitutionnel actuel.

La présidence de la République peut organiser conformément à l'article 11 de la Constitution de 1958 amendée, organiser un ou plusieurs « référendum législatif » portant notamment sur des questions économiques, sociale ou environnementales. Mais cette prérogative est soumise à une proposition émanant, durant une session parlementaire, soit du gouvernement, soit d'une majorité des parlementaires des deux assemblées, à partir d'un projet de loi émanant du gouvernement. Or pour les raisons rappelées ci-dessus, le FN n'aurait pas les majorités nécessaires.

Si enfin la Présidente tentait une sorte de coup de force pour ne pas tenir compte de ces divers obstacles et en appeler directement à l'opinion, elle subirait une motion de censure émanant du Parlement. Si à nouveau, elle et son gouvernement décidaient ne ne pas tenir compte de celle-ci, s'ouvrirait une grave crise de régime, porteuses de désordres divers. La crise serait telle qu'elle effraieraient la très grande majorité des électeurs, y compris ceux-s'étant précédemment ralliés au FN.

Dans un régime militaire, du type de ceux régnant dans une partie de l'Afrique et de l'Amérique Latine, des présidents peuvent se maintenir par la force en appelant l'armée. Tout indique en France que celle-ci resterait fidèle aux programmes exposés par François Fillon, qui semble-t-il recueillent dans ses rangs une large approbation.

Tout peut se produire en cas de crise constitutionnelle, du meilleur au pire. Mais cet espoir du meilleur sera vraisemblablement trop faible pour inciter les Français à risquer le pire.

Note

Sur ce thème, voir un article plus détaillé que vient de publier le site Agoravox
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/marine-le-pen-a-l-elysee-une-187002







05/12/2016
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