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Convention pour l'Avenir de l'Europe

Nous avons reçu de Jacques Perget, président fondateur d'un Groupe de travail dit Convention pour l'Avenir de l'Europe, à laquelle participent un certain nombre d'entre nous, la Déclaration suivante. Elle vient d'être mise en discussion. Nous publierons sous cette rubrique les documents pouvant en résulter. Jean-Paul Baquiast

CONVENTION POUR L'INDEPENDANCE DE L'EUROPE

DECLARATION COMMUNE

aux membres de la Convention
(sur proposition de Jacques Perget, Président –Fondateur)
21/09/2016


Préambule


La convention a pour visée l'essentiel, c'est-à-dire la formulation d'un projet politique de défense, de sécurité et de développement d'une Europe unie autour des valeurs qui l'ont fondée jadis et de celles qui aujourd'hui encore la distingue du reste du monde, occidental comme oriental. Il s'agit en effet de construire une Europe capable de devenir un acteur global à part entière et de peser de son poids sur les relations internationales afin de jouer le rôle d'équilibre indispensable qui lui revient pour le maintien de la paix dans le monde. Sans une telle Europe unie dans toutes ses composantes, l'équilibre du monde, marqué par un nouvel antagonisme Est-Ouest, est non seulement gravement menacé mais pourrait être rompu avec la multiplication des conflits sur tous les continents.


Ce retour à l'essence même de l'idée européenne revêt aujourd'hui une importance cruciale, non seulement en raison de l'état du monde et de l'incapacité de l'Union Européenne à jouer le rôle attendu, mais également en raison de la crise de confiance dont celle-ci souffre faute de résultats positifs sur quelque plan que ce soit : politique, financier, économique, industriel et agricole surtout, social enfin. En étant portée responsable de l'affaiblissement des Etats, des Nations et de l'Europe elle-même, l'Union Européenne est devenue la question politique la plus clivante, à l'origine d'un décalage de plus en plus marqué - à cet égard inquiétant - entre la représentation nationale et l'opinion entre le pays légal et le pays réel. De ce point de vue, le referendum britannique en faveur d'une sortie de l'Union Européenne doit être interprété, non pas comme une rupture de l'opinion avec l'idée d'une Europe unie (la Grande-Bretagne a d'ailleurs souvent fait montre dans le passé de davantage de solidarité que bien d'autres pays européens comme l'Allemagne par exemple !...), mais bien plutôt comme un signal d'alarme lancé à la Commission suspectée de vouloir uniformiser les diversités nationales et de créer un pouvoir central unique sur le démembrement des Etats souverains.


Dans ce contexte actuel de crise généralisée, il devient donc indispensable de repenser le projet européen, d'une part en transformant l'actuelle Union Européenne pour lui donner l'efficacité qu'il lui manque dans la gestion économique, et d'autre part en revenant à une conception de l'idée européenne devant déboucher sur une Europe authentique, unie politiquement et solidaire dans sa diversité culturelle, sociale et économique.


De l'insuffisance de l'Union Européenne et de sa transformation nécessaire


L'actuelle Union Européenne est le fruit d'une succession d'initiatives au lendemain de la seconde guerre mondiale pour créer, sans référence à une vision politique précise de l'avenir de l'Europe, un espace économique commun de libre circulation des biens et personnes entre les principaux Etats de l'Europe occidentale. Fondée sur une doxa « les vertus prêtées au libéralisme et à la concurrence », cette Europe dite des marchands a donné lieu pour commencer à la mise en œuvre d'un ensemble de politiques communes spécifiques sur un spectre de domaines et d'activités de plus en plus diversifiés (charbon, acier, nucléaire, douanière, ressources vivantes maritimes, agriculture, recherche scientifique, coopération outre-mer,...), pour finalement privilégier des politiques uniques se substituant aux politiques nationales. Parallèlement cette Europe des marchands a progressivement évolué vers une zone de libre échange tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur. Même si la visée initialement retenue par les promoteurs de cette Europe a toujours été inspirée par la référence au modèle fédéral américain, il est apparu que les délégations de compétences successives des Etats au profit de l'Union Européenne ne permettaient pas de créer un véritable pouvoir central et rationnel de type fédéral. Enfin, essentiellement tourné vers l'Alliance Atlantique, ce projet européen a conduit à renforcer l'influence américaine au point de faire de l'U.E une tête-de-pont des Etats-Unis sur le continent euro-asiatique.


Pour ces motifs, toutes ces initiatives se sont inscrites dans une perspective d'intégration supra-nationale consistant à mettre en place des règlementations et mécanismes de gestion identiques dans chacun des pays concernés, sans pour autant que leurs structures économiques et sociales aient été préalablement réformées et harmonisées. Sous l'effet combiné de la libre circulation et de la mise en concurrence d'économies nationales restant différenciées, ce modèle de construction de l'Europe a, au fil du temps, conduit non pas au développement de ces économies mais à la destruction progressive et continue des appareils de production, notamment industriel et agricole comme on peut maintenant le constater en France. Globalement, cette destruction du plus grand nombre de nos capacités de production a profité de façon cumulative, soit aux pays européens les plus avantagés (l'Allemagne par exemple), soit à des pays tiers non européens souvent émergents du fait de l'absence de protection des espaces économiques se transformant en zone de libre échange tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur. En cela, l'Euro, en tant que monnaie unique, a été un amplificateur de la destruction des économies, en donnant en effet dès la première année de sa mise en circulation un avantage compétitif à l'Allemagne (pouvant être de plus de 20 % selon les économies considérées) : en l'absence de révision des clefs de parité de l'Euro avec les anciennes monnaies nationales, la reconduction de cet avantage de compétitivité d'années en années depuis maintenant plus de quinze ans a eu un effet cumulatif dévastateur.


Pour le reste, le projet retenu de construction européenne, legs de l'affrontement Est-Ouest au temps de la Guerre Froide, a abouti à consacrer la division de l'Europe prise dans son ensemble et, partant, à mettre hors de portée la réalisation d'une Europe politique vraiment capable de prendre en main son destin et d'occuper sa place sur la scène internationale, à égalité et en partenariat avec les Etats-Unis, hors de toute domination de ces derniers.


Du retour à l'idée d'un monde Européen, commun et spécifique, et du besoin d'une organisation des Nations Européennes (O.N.E.)


Depuis l'Antiquité, l'idée d'Europe ne s'inscrit pas seulement dans la géographie. Tout au long de l'histoire, sur plus de 2500 ans, elle est associée à l'émergence, toujours plus forte et sans cesse renouvelée, d'un courant de libération intellectuelle mettant en évidence la capacité de l'homme à maîtriser grâce à la réflexion philosophique, au savoir scientifique et au savoir-faire technologique, les contraintes qui pouvaient l'opprimer à l'état de nature et ainsi à mieux définir sa place, ses droits et ses responsabilités individuelles. C'est en cela qu'il existe une civilisation européenne particulière, pouvant se distinguer des autres civilisations, asiatique ou américaine par exemple, ayant une conception sensiblement différente des rapports de l'homme avec la nature ou la société (affirmation de la domination du groupe pour les unes, primat exclusif de l'individu pour les autres).


Ainsi, selon les époques et en fonction de l'influence des idées ainsi émises sur les peuples et nations, l'espace «européen », au départ centré sur la mer Egée et la frange orientale de la Méditerranée, s'est étendu vers l'Ouest en direction de l'Atlantique pour ensuite se déplacer vers l'Orient jusqu'aux confins du Pamir et, remonter vers les régions septentrionales de l'actuelle Europe.


D'un point de vue spatial, l'idée d'Europe est donc consubstantiellement liée au champ d'application territorial d'une philosophie politique particulière qui lui serait propre.


Aujourd'hui, au-delà de la diversité des nations qui la composent, il est donc concevable d'admettre que l'Europe recouvre quatre espaces socio-culturels distincts mais interdépendants, sur fond d'héritage commun de la Grèce antique, de Rome et du Christianisme, avec toutefois par ailleurs, une influence récente et montante de l'Islam qui les affecte tous à des degrés divers :

  • l'espace socio-culturel méditerranéen, cœur de la latinité et du christianisme,

  • l'espace socio-culturel germanique, non romanisé mais christianisé,

  • l'espace socio-culturel russo-slave, romanisé en partie et surtout christianisé,

  • l'espace socio-culturel anglo-saxon, romanisé et chrétien.

La présentation de ce panorama conduit à mettre en évidence la présence et le rôle de puissances dominantes dites «puissances pivots », garantes de l'équilibre européen entre et au sein de ces quatre espaces socio-économico-culturels.


Parmi ces puissances-pivots, mentionnons tout spécialement quatre d'entre elles : la Russie, l'Allemagne avec la Mitteleuropa, l'Angleterre, et la France...., en soulignant que ces deux dernières sont par rapport aux autres dans une position originale. L'Angleterre est une puissance internationale qui reste à l'évidence toujours une grande puissance mondiale ; il en est de même de la France, qui, bien qu'affaiblie, présente en outre l'originalité d'être en soi « une petite Europe » (Fernand Braudel) à la confluence de trois des quatre espaces socio-culturels cités.


Dans ces conditions, il est clair que, pour réaliser l'unité politique de l'Europe, la référence aux Etats-Unis n'a pas de sens, avec la création d'un Etat fédéral qui est utopique en l'espèce. Seule une concertation structurée et permanente entre Etats souverains et notamment puissances-pivots, sur tous les sujets d'intérêts communs en matière de défense, de sécurité et de développement, peut permettre la formation d'une unité politique effective et, au-delà, être la matrice d'une Organisation Unifiée des Nations Européennes (O.U.N.E). Cette Organisation aura pour mission, dans le cadre d'une charte restant à définir, la défense et la sécurité de l'espace européen et, par voie de conséquence la politique d'accompagnement d'un développement équilibré, sur le plan économique et social, de toutes les composantes de cette Europe politique unifiée.


Des fondements et principes d'ORGANISATION DE LA GRANDE EUROPE


En externe, fondée sur un même socle de valeurs  à la fois ancien et spécifique, la nouvelle Europe  constitue un ensemble exceptionnel et complémentaire de richesses, tant humaines que matérielles, qui en fait un acteur international majeur à la mesure des puissances-continents actuelles (Chine, Inde, Brésil, USA,...).


En interne, rassemblant un éventail d'Etats-nations à l'histoire également ancienne, l'Europe unifiée ne saurait se modeler dans un cadre fédéral sur l'exemple des Etats-Unis d'Amérique, pour prétendre être  son décalque sous la forme des Etats-Unis d'Europe ; compte tenu de son passé et de la variété des États  souverains qui la composent, elle ne peut en effet prendre forme - et se développer - que dans le cadre d'un réseau d'alliances justifiées par l'existence d'une communauté d'intérêts liant les Etats.


Ces communautés d'intérêts s'observent, non seulement sur  un plan fonctionnel dans tous les domaines d'activités que les Etats peuvent avoir en commun, mais également dans les domaines régaliens les plus importants ; à commencer par la défense et la sécurité : sans défense assurée, ni sécurité garantie, la stabilité économique et sociale - elle-même indispensable à un développement durable - reste en effet précaire.


En toute logique, toute communauté d'intérêts, ainsi identifiée et définie, donne lieu à la mise en œuvre, non pas de politiques "uniques" comme c'est le cas dans l'Union Européenne, mais de politiques "communes" dont la conduite -coordonnée au niveau européen - reste du ressort des Etats.


Pour ces motifs, la charte de l'Organisation des Nations  Européennes  devra mettre en évidence les principes "constitutionnels" suivants :

  1. l'Europe unifiée est une Europe des NATIONS, respectueuse des identités et des souverainetés, laissant aux Etats la responsabilité de la conduite des politiques retenues. Cette responsabilité engage ces derniers en cas d'échec, pour objectifs non-tenus,

  2. l'Organisation des Nations Européennes repose sur le principe d'une CONCERTATION  STRUCTURÉE ET PERMANENTE sur les objectifs généraux communs et les politiques mises en œuvre ; elle se place ainsi dans un cadre, non pas fédéral, mais confédéral,

  3. compte tenu de la diversité des situations économiques et sociales qui caractérise l'espace européen, la nouvelle organisation repose sur un principe de CONVERGENCE justifiant la mise en place de mécanismes d'ajustements et de solidarité temporaires, pour gommer les écarts économiques et sociaux initiaux, et rendre  au fil du temps l'ensemble cohérent : ces mécanismes régulateurs sont destinés à disparaître en fonction des objectifs atteints et des développements réalisés.

15/10/2016
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