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Arrêtés anti-burkini. A quoi rêve le Conseil d'Etat?

Plusieurs maires, dont ceux de Nice (Alpes-Maritimes) et Fréjus (Var), ont annoncé vendredi soir maintenir leur arrêté anti-burkini, malgré la décision du Conseil d'Etat de suspendre l'arrêté similaire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).
Par ailleurs beaucoup de responsables politiques dont semble-t-il  le Premier ministre Manuel Valls, souhaitent voir prendre un texte législatif interdisant le port du burkini. Il faut leur demander de faire vite.

En attendant, on peut se demander à quoi rêve le Conseil d'Etat. Une analyse juridique, contraire d'ailleurs à celle qu'ont faite les magistrats du tribunal administratif de Nice, laisse les mains libres à l'islam de combat pour continuer à soumettre la France. Qui connait un peu la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Comité contre l'islamophobie en France (CCI) savent que ceux-ci , supposés soutenir les valeurs de la nation, ont été pris en mains par des « intellectuels » islamistes les ayant mis au service de leur idéologie. Existe-t-il semblables organismes droits-de-l'hommistes en Arabie Saoudite ou au Qatar?

Qui par ailleurs connait un peu les conseillers d'Etat savent qu'il s'agit en général de personnages en fin de carrière, à l'écart des réalités administratives et voulant se redonner de l'importance politique voire personnelle, sans considérer en rien les intérêts stratégiques du pays. Pour eux seule compte une interprétation d'ailleurs éminemment contestable de certains principes juridiques. Prendraient-ils une telle position si la France en guerre se voyait obligée de combattre l'ennemi retranché dans une ville, au risque de provoquer des morts parmi les civils ?

Note

Dans une ordonnance daté du 26/08, le Conseil d'État s'est prononcé contre l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Le tribunal administratif de Nice qui l'avait validé, le 22 août, est ainsi désavoué par la « plus haute juridiction administrative française », au motif que « l'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et de venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

Boulevard Voltaire rappelle  http://www.bvoltaire.fr/gabrielrobin/conseil-detat-donne-raison-aux-lobbies-islamistes,279655?mc_cid=e5933c4579&mc_eid=3f4923eae7 que Thierry Tuot, conseiller d'État à l'origine de l'ordonnance, est aussi connu pour être un « spécialiste de l'immigration » ayant publié plusieurs ouvrages pro-immigration. Cet homme n'est pas neutre. Dans un rapport, commandé par Jean-Marc Ayrault en 2013, Thierry Tuot suggérait que les noms des rues soient modifiés « en écho avec l'histoire des migrations ». Il y dénonçait aussi « la célébration du passé révolu d'une France chevrotante et confite dans des traditions imaginaires », défendant pour sa part une France « inclusive ».

Faut-il mentionner  les termes employés par le Tribunal administratif de Nice dans son jugement annulé par le Conseil d'Etat?

Après avoir validé le 13 août l'arrêté du maire de Cannes interdisant le port du « burkini » sur les plages, le Tribunal administratif de Nice avait  confirmé sa position lundi 22 août en rejetant le recours déposé par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Comité contre l'islamophobie en France (CCIF). Dans sa décision longuement motivée, le tribunal administratif écarte les arguments présentés par la LDH et le CCIF qui considèrent que cet arrêté porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales – celles de manifester ses convictions religieuses, de se vêtir et d'aller et venir. Le tribunal estime au contraire que dans le « contexte » de l'attentat de Nice et de celui de l'assassinat du prêtre de Saint-Étienne-du-Rouvray le 26 juillet « qui a directement visé la religion chrétienne », cette mesure d'interdiction du port du « burkini » est « nécessaire, adaptée et proportionnée » pour éviter des troubles à l'ordre public.

Il observe que « le port d'un vêtement sur les plages, pour y afficher de façon ostentatoire, des convictions religieuses susceptibles d'être interprétées comme relevant du fondamentalisme religieux islamiste est non seulement de nature à porter atteinte aux convictions ou à l'absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage, mais aussi d'être ressenti par certains comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population. »

« Ce port vestimentaire sur les plages, poursuit le tribunal, peut également être perçu comme étant l'expression d'une revendication identitaire » alors que « quelle que soit la religion, les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses. Elles n'ont pas vocation à être érigées en lieu de culte et doivent au contraire rester un lieu de neutralité religieuse. »


27/08/2016
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