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Les mauvais exemples donnés par la France à l'Europe (suite)

Après le mauvais exemple que nous avons dénoncé dans un article précédent, relatif au statut de l'audiovisuel public décidé par Nicolas Sarkozy, statut désormais le plus « berlsusconesque » de tous en Europe, avant la réforme annoncée de l'économie numérique, qui devrait être confiée à un personnage n'ayant que des thèses de combat sur la question, la France poursuit des « réformes » dont en tant que citoyens français et citoyens européens, nous aurons de moins en moins l'occasion d'être fiers.

C'est le cas aujourd'hui de la suppression annoncée du juge d'instruction, dont la relative autonomie statutaire avait souvent dans le passé heureusement contrebalancé l'action des Parquets. Ceux-ci, en France, contrairement à l'indépendance dont ils jouissent en tant que magistrats dans la plupart des pays européens, sont  traditionnellement et de plus en plus aujourd'hui considérés  comme devant être soumis sans discussion ni murmure à l'autorité du Garde des Sceaux. L'évanescent  « juge de l'instruction » qui « contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus" ne pourra en aucun cas éloigner la menace d'une prise en mains du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif.

Cette annonce, faite par le président de la République le 7 janvier à l'occasion de la rentrée de la Cour de Cassation, sans consulter les professions judiciaires ni même sa propre majorité, jette une ombre sinistre sur l'avenir. Nous ne sommes pas en effet dans une période où l'aimable train-train des actions judiciaires à la française pourrait se poursuivre avec ses hauts et ses bas comme elle l'a fait depuis cinquante ans. Nous entrons dans une ère de crises et de convulsions violentes, mettant en cause des intérêts économiques et des intérêts politiques qui seront de plus en plus associés par des liens sans doute nécessaires mais dont les occasions d'abuser se multiplieront.

Les banques et les institutions financières, celles des entreprises industrielles qui n'auront pas été délocalisées, des services publics lourdement « privatisés » se lanceront pour survivre dans des actions au coût social accru et aux bases légales fragiles.  Pour des motifs de « patriotisme économique » et d'intérêt national ou régional certes honorables mais aussi générateurs d'abus multiples, les administrations nationales et locales les soutiendront.  Les motifs ne manqueront donc pas pour faire valoir que les entorses au droit sont moins importantes que la défense des intérêts en place. Ne mentionnons pas non plus les multiples corruptions auxquelles se livreront des entreprises extérieures sans scrupules, (quand il ne s'agira pas de mafias) désireuses d'opérer en fraudant les réglementations protectrices.

Pendant ce temps, les simples citoyens, de plus en plus pressurés par la crise, ne sauront plus vers qui se tourner pour faire valoir leurs droits – ou se défendre quand ils auront été conduits à des pratiques illégales légitimées par le besoin matériel. Plus que jamais donc, il serait nécessaire que la justice soit impartiale, depuis le Parquet jusqu'au Siège, sans oublier les avocats. Si les citoyens la suspectent, à tort ou à raison, d'être aux ordres du gouvernement et des "Pouvoirs", ils ne se révolteront sans doute pas, mais ils perdront ce qui leur restait d'illusion quant à l'espoir d'appartenir à autre chose qu'à une république bananière ou une dictature.  

C'est un tel  arrière-plan redoutable que laisse pressentir une réforme présentée comme purement technique, préparée il est vrai depuis longtemps par le sort fait à des juges d'instruction remarquables, ayant eu le tort de s'attaquer aux basses œuvres des régimes précédents. Faudra-t-il donc que le seul espoir de faire aboutir des plaintes légitimes reste la Cour de Justice Européenne, elle-même malheureusement à peu près impuissante ?
07/01/2009
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Qui arrétera son orgueil?
07/01/2009 23:14:17 | Par : René
En latin: Quid fecisti hodie ut te facere sentire superbus?
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