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Contre UberPOP, contre le TTIP, même combat

Rappelons qu'UberPOP est une filiale de la société américaine Uber, spécialisée dans le service de taxis 1). Elle exerce celui-ci en s'affranchissant de toutes les réglementations publiques qui, notamment en France, visent à réguler la profession, tout autant dans l'intérêt des personnes transportées que dans celui des entreprises et chauffeurs de taxi. Pratiquement n'importe qui, dès lors qu'il est agréé par UberPOP, peut être agréé pour exercer la fonction de conducteur de véhicule sans chauffeur (VTC). Les conditions de recrutement sont très souples 2)
UberPOP a rencontré un succès certain, tant auprès des usagers de taxis que pour ceux désirant de cette façon tirer un profit de leur véhicule personnel ou de leurs heures disponibles. Ceci peut s'expliquer, compte tenu pour les clients des tarifs légèrement inférieurs à ceux pratiqués par les taxis agréés, compte tenu aussi, pour les chauffeurs de VTC, des facilités permises pour exercer une activité réputée trop fermée.

Les chauffeurs de taxis professionnels ont progressivement et de plus en plus énergiquement réagi contre la concurrence de UberPOP. Ils ont été soutenus par le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur, le 26/06, tout en appelant au calme, s'est dit résolu à faire interdire UberPOP en France. Les taxis comme les Pouvoirs Publics rappellent en effet que la profession est soumise, comme toute autre activité commerciale en matière de transport, à la fiscalité, à la réglementation sociale et à diverses dispositions visant à assurer aussi bien la sécurité des clients que celle des chauffeurs et des usagers de la route. Or UberPOP, du fait de son statut d'entreprise transnationale, peut échapper à toutes ces réglementations. Il est donc faux de dire que le gouvernement, pour des raisons électorales, cède au lobby des taxis. Il le fait pour des raisons indiscutables d'intérêt général. Il a d'ailleurs dans le passé imposé aux taxis de plus en plus de contraintes, notamment celle de renforcer leurs effectifs, ce qui se fait progressivement.

Malheureusement, pour les taxis comme pour leurs clients, le gouvernement français est incapable de faire appliquer l'interdiction d'UberPOP. Ceci notamment parce que l'entreprise américaine conteste ou va contester au nom de la concurrence, en France comme devant les juridictions européennes, les mesures gouvernementales, mais aussi parce que la police ne dispose à l'évidence d'aucun moyen pour identifier les VTC et réprimer leur activité à l'échelle qui serait suffisante.

Uber et TTIP,

Or il est étonnant de constater aujourd'hui que les médias et l'opinion se passionnent actuellement sur les conflits entre UberPOP et les taxis, sans que personne ne réfléchisse au fait que cette situation de concurrence inégale, au profit d'une entreprise transnationale américaine, se généralisera avec l'adoption prochaine du TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership .

Nous avons, parmi de nombreux autres, montré que ce Traité , sous des aspects séduisants, généralisera l'installation en Europe d'entreprises transnationales américaines beaucoup plus puissantes et agressives qu'Uber. Mais les conséquences en seront les mêmes: interdiction faite aux gouvernements européens d'imposer des réglementations protectrices des usagers, fuite généralisé devant l'impôt, obligation en cas de contestation de plaider devant des juridictions arbitrales internationales soumises au droit et au pouvoir politique américains. Tous les services publics, enseignement, santé notamment, pourront être exercés par des entreprises ou même des individus s'affranchissant de toutes contraintes d'intérêt général, notamment tel que cet intérêt général reste compris dans la civilisation européenne 3).

S'ajoutera à cela le fait que la généralisation des réseaux numériques, sur lesquels jouera à plein, plus encore qu'actuellement, l'espionnage politique et économiques de la NSA, Google et autres agents de la domination américaine, défavorisera définitivement les entreprises et administrations européennes.

On a appris le 24 juin que le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll se rend aux Etats-Unis pour une visite essentiellement consacrée au traité de libre-échange transatlantique. Il n'est pas difficile de deviner comment se terminera cette discussion: la promesse de quelques concessions en matière de spiritueux qui ne seront d'ailleurs pas respectées, et un niet poli sur tous les autres points. D'autant plus que dans le même temps, la Commission européenne et le Parlement européen, très « sensibles » aux intérêts américains, font tout pour accélérer l'adoption du Traité.

Il est peu probable que Stéphane Le Foll mentionne devant ses interlocuteurs européens les dégâts que font en France, dans le domaine des services de taxis, une application anticipée par UberPOP des facilités que le TTIP offrira aux entreprises américaines 4).

Notes

1) Uber. Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Uber_%28entreprise%29

2) voir Conduisez avec Uber https://get.uber.com/cl/?utm_source=AdWords_Brand&utm_campaign=search

3) voir Stop TTIP https://stop-ttip.org/fr/

4) Sur la façon dont les Etats-Unis considèrent François Hollande quand il agite ses petits bras musclés en protestation contre l'espionnage américain, voir USA TODAY http://www.usatoday.com/story/news/world/2015/06/24/france-wikileaks-hollande-reaction/29221613/

* Sur le Groupe G7 et son patron, dit le Roi des Taxis, on peut lire une enquête intéressante de Dominique Nora dans le Nouvel Obs . Il est indéniable que l'Etat a eu à son égard des faiblesses curieuses. Mais ceci ne remet pas en cause le sens général de notre article. Echapper à une peste locale ne devrait pas conduire à généraliser le choléra.

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150212.OBS2398/comment-le-roi-des-taxis-compte-contrer-uber-au-detriment-des-clients.html

* Sur Uber, j'ai reçu ce plaidoyer en défense que je vous joins. Mais le thème essentiel de cet article n'est pas Uber, c'est le TTIP

http://www.presse-citron.net/uberpop-vs-taxis-5-contre-verites-passees-au-crible/


* . Toujours sur Uber et Uberpop, un corespondant écrit ceci au 03/07.

La réponse me parait paradoxalement simple et c'est ce qui devrait être appliqué pour UberPop.

Il faut légiférer pour que les sites qui proposent ces services aient une obligations de déclaration sociale/fiscale auprès des autorités françaises avec un respect des normes sociales, a défaut ils sont rendus inaccessibles.

Rappelons (pour analogie) :
- les opérateurs téléphoniques ont des obligations légales de déclaration fiscale pour les chaines de télévision proposant de voter à "star Academy"par numéro ou sms surtaxé,
- Apple Store, Google Play et cie font des déclarations de TVA auprès de chacun des membres de l'union européenne depuis le 1er janvier 2015 sur la base de l'adresse IP de chargement,
- la France sait filtrer les sites qui n'obéissent pas a sa législation. Les sites neonazis sont inaccessibles depuis les adresses IP françaises
- les sites de l'administration française permettent tant aux employeurs qu'aux travailleurs qui offrent leur service de faire des déclarations en ligne pour organiser le paiement des charges et générer l'impôt ou les certificats de réduction d'impôts

Quelques questions seront à traiter :

- les prestations intellectuelles non territorialisées. Adresse de commande ? domiciliation du réalisateur de la prestation ?
- le seuil d'imposition quand il s'agit d'une activité partagée et non d'un véritable travail mais qui pourrait l'être en cas d'abus comme le co-voiturage ou l'hébergement type Airbnb (quel différence avec de l'échange d'appartement Pierre et Vacances  ?) 
- l'imposition à ces plates-formes de ce qui réglementairement obligatoire en terme de diplôme, examen, certificat, pour exercer un métier : taxi, garde d'enfants, etc.

Les ennemis ne sont pas les plates-formes de médiation qui certes nous organise un retour vers le XIXe siècle où les ouvriers vendaient sur des places de marché leur force de travail au jour le jour - la CGT s'est farouchement opposée au CDI qui était l'expression de l'aliénation du travail par le Capital - mais la libre circulation des travailleurs au sein de l'union avec des conditions de travail qui dépendent du pays d'origine du travailleur et non du lieu de travail. Le BTP en est la triste illustration.

Le véritable ennemi c'est le refus par l'Union d'obliger des normes sociales liées au pays où le travail est réalisé et non d'ou vient le travailleur.
Le véritable ennemi c'est le chômage de masse qui obligera de nombreux chômeurs à mettre leur service a disposition a des prix officiellement qui seront bas ou ceux du smic.

Les grandes plate-formes actives sur le territoire français seront faciles à identifier. Les moyens pour contourner l'adresse IP ne s'adresse qu'à une minorité.

26/06/2015
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