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La fin des évasions fiscales monstres permises par le Luxembourg ?

Les experts fiscaux du sommet du G20, qui doit se réunir les 15 et 16 novembre à Brisbane, discutent actuellement des mesures susceptibles de mettre fin aux évasions fiscales révélées par le « LuxLeaks ».
Ce terme désigne la grande enquête menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui vient d être rendue publique. Cette enquête, s'appuyant sur 28 000 pages de documents, met en évidence la pratique des accords fiscaux anticipés (tax ruling) au Luxembourg

Les tax rulings permettent aux grands groupes de s'entendre avec les services fiscaux luxembourgeois (par l'intermédiaire de cabinets d'audit ou d'avocat proliférant dans le Grand Duché), pour ajuster les modalités de calcul de l'impôt selon leur projet de montage de filiales au Luxembourg. Une société ayant son siège ou exerçant son activité dans un pays étranger peut échapper aux impôts qui serait dus dans ce pays en créant une filiale au Luxembourg.

Dans le cadre d'accords internes entre la maison mère et cette filiale, qui échappent aux déclarations fiscales, la maison mère transmet à la filiale qui n'exerce aucune activité en propre, de nombreux éléments susceptibles de bénéficier d'une situation privilégiée au Luxembourg. Elle peut ainsi par exemple obtenir une TVA réduite, un régime fiscal plus profitable pour l'exploitation de brevets, de marques ou de royalties liées à la propriété intellectuelle.

Toutes les sommes ainsi évadées font évidemment défaut au pays de départ. Leur montant a été évalué à quelques 8 milliards par an au sein de l'Union européenne. Mais on peut penser qu'il s'agit d'une sous-évaluation. Elles pourraient être dix fois plus importantes, surtout si l'on tient compte des véritables fraudes fiscales permises à l'occasion de ces transactions, lesquelles échappent à tout contrôle. Le Luxembourg tire pour sa part un bénéfice non négligeable du système, puisqu'il perçoit des impôts provenant des filiales hébergées sur son sol, qui en s'additionnant représentent des sommes importantes pour un si petit pays.

La révélation faite par le LuxLeaks porte non pas sur le principe qui était connu et considéré comme légal au yeux du droit international, mais sur le nombre et l'importance des sociétés bénéficiant des tax rulings. Il s'agit en fait du Gotha de l'économie mondiale. Le Luxembourg n'est pas seul en Europe à offrir de telles facilités, la Suisse le fait aussi à grande échelle, mais à sa décharge elle peut répondre qu'elle n'appartient pas à l'Union européenne.

Qui bénéficie de ces évasions fiscales? Essentiellement des entreprises américaines, en compétition avec les européennes. Avec les économies réalisées aux dépens des Européens,  elles peuvent racheter nos entreprises (cf General Electric et Alstom). Il ne faut oublier non plus  le rôle des sociétés d'audit américaines type Price Waterhouse qui jouent un rôle essentiel et qui profitent pleinement de la situation. Certaines sont très proches de la communauté du renseignement.

L'actuel président de la Commission européenne, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, ne pouvait rien ignorer de ces circuits puisqu'il a été plusieurs années Premier ministre. Sa situation est donc fragilisée. En bonne logique, le conseil des ministres européens, comme d'ailleurs le Parlement de Strasbourg, devraient lui demander poliment de démissionner, mais ils n'en feront rien. Devinez pourquoi.

Quant au G20, peut-on espérer qu'il décide de mesures communes susceptibles de faire cesser ces évasions? Rien n'est moins sûr. D'une part ces mesures seraient très techniques, difficiles à décider et à contrôler. D'autre part les experts font déjà valoir qu'elles risqueraient sinon de ruiner, du moins d'appauvrir de vastes pans des industries financières. Or celles-ci sont choyées, où que ce soit.

Affaire à suivre cependant. Il faudra voir entre autres la position de la Russie et de la Chine. Nous en reparlerons.



08/11/2014
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