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Projet Europa. Présentation et commentaires

Valéry Giscard d'Estaing, en plein accord avec Helmut Schmidt, vient de publier un projet de relance de la construction européenne qui mériterait la plus grande attention.


Disons d'emblée que nous trouvons le projet Europa présenté ces jours-ci par Valéry Giscard d'Estaing, (VGE) avec le plein l'accord de Helmut Schmidt, tout à fait remarquable. Certaines critiques ou demandes d'éclaircissement pourraient être apportés, mais nous considérons que pour ceux qui depuis le Traité de Rome avaient cru à l'aspect exemplaire de ce qu'ils appelaient « la construction européenne » et s'étaient battus, chacun dans son domaine professionnel, pour qu'elle réussisse, doivent saluer la façon éclatante dont VGE et Helmut Schmidt relancent aujourd'hui cette construction. Nous allons expliquer pourquoi ci-dessous.

Mais une réaction quelque peu pessimiste s'impose d'abord. Il faut craindre que le projet ne se heurte à une hostilité ou à une indifférence quasi générales. Les raisons en seront plus mauvaises les unes que les autres. En dehors de procès personnels faits à VGE, émanant de l'actuelle majorité, de l'UMP et même de son propre camp, sur lesquels on ne devrait pas s'attarder, il sera ressenti comme un chiffon rouge agité devant des eurosceptiques (en fait des anti-européens) de plus en plus nombreux. Ceux-ci ont souvent beaucoup de raisons de critiquer les actuelles institutions européennes, ou plus exactement la façon dont les Chefs d'Etats se comportent au sein du Conseil des Ministres. Mais s'ils étaient honnêtes, ils devraient prêter de l'attention à un projet susceptible, non seulement de faire progressivement disparaître une partie des causes justifiant ces critiques, mais de donner à une Europe raffermie la perspective de faire jeu égal, à échéance de 10 à 20 ans, avec les superpuissances qui seront alors dominantes, les Etats-Unis et la Chine.

Le projet Europa suscitera aussi la fureur de ceux qui ne parlent aujourd'hui que de sortir de l'euro, alors qu'ils seraient incapables de démontrer en quoi la monnaie unique handicape vraiment leurs économies. Aucun des pays prétendant sortir de l'euro ne pourrait en effet survivre seul, excepté l'Allemagne. L'exemple britannique n'est pas le bon, compte tenu du fait que la Cité de Londres est quasiment intégrée à Wall Street, et qu'elle profite donc de ce qui reste de puissance à celle-ci. Mais ce qui est plus grave, ces adversaires de l'euro, à supposer qu'ils aient quelques bonnes raisons de l'être, ne chercheront pas à comprendre ce en quoi le projet Europa propose de remédier aux handicaps affectant aujourd'hui l'euro groupe, notamment en assurant au sein de celui-ci l'harmonisation fiscale et la capacité d'emprunter en commun dont l'absence fait aujourd'hui de la zone euro une passoire favorable aux trafics de tous genres.

Il est une autre mode aujourd'hui qui s'avérera suicidaire pour les pays européens, c'est de faire de l'anti-Allemagne systématique. En France, les agitateurs d'opinion n'hésitent plus à présenter la Chancelière Merkel comme un nouveau Bis mark, sinon un nouvel Hitler. La chose est scandaleuse. Elle poussera inévitablement l'Allemagne, ainsi rejetée, dans les bras de la Russie. Ainsi nous seront exclus de ce qui pourrait au contraire être une alliance historique entre l'Allemagne, la Russie et quelques autres. VGE rappelle là encore que sans le ciment franco-allemand, unissant malgré leurs différences les deux plus grands pays européens, l'Union européenne se défera inévitablement. Non seulement l'Union proprement dite d'ailleurs mais le continent européen, désormais atomisé entre intérêts contradictoires, ce qui ne servira, ajoutons le pour notre part, que l'impérialisme américain.

Pour présenter Europa, nous allons reprendre, sur le site dédié (http://www.europa-vge.com/ les principales caractéristique du projet. Nous les commenterons éventuellement. Ceci ne devrait pas empêcher le lecteur de se procurer le livre. La première moitié de l'ouvrage y est consacrée à un utile historique de la construction européenne, généralement ignoré, volontairement ou non, par les nait-européistes.

Précisons d'emblée ici que Europa vise à construire, au dessus de l'Union actuelle à laquelle il ne serait pas nécessaire d'apporter de changements imposant une modification des traités, une Fédération d'Etats-Nations à 12, tous utilisateurs de l'euro. Ce terme signifie que les Etats membres ne fédèrent qu'un minimum de pouvoirs indispensables, notamment, pour assurer l'harmonisation fiscale et réglementaire, mais qu'ils conservent par devers eux toutes les compétences qu'ils estiment devoir relever de leurs prérogatives nationales.

Cette idée a plusieurs fois été formulée, mais sans succès, notamment par Jean-Pierre Chevènement 1)

Dans la suite de cette note, le texte de VGE est présenté en italique, nos commentaires en caractères droits. Précisions que le projet, non plus que cette note, n'ont pas encore été discutés en Comité de rédaction. Il n'engage donc que son seul signataire

1) voir aussi Jean-Paul Baquiast, « L'Europe et le vide de puissance. Essai sur le gouvernement de l'Europe au siècle des super-Etats » Jean Paul Bayol ed. 2008. Nous avions abordé dans cet ouvrage beaucoup plus de points techniques ou géostratégiques que ne le fait le projet Europa. Notre livre, reconnaissons-le, n'a guère eu d'échos.

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Les membres d'Europa

La composition de cet ensemble dépendra de l'engagement des gouvernements des États qui soutiendront le projet. On peut esquisser une première liste : les six États fondateurs (Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) auxquels viendront se joindre l'Espagne et le Portugal, ainsi que l'Autriche et, le moment venu, la Pologne. Une participation de l'Irlande et de la Finlande est aussi envisageable. Soit douze Etats dans une première phase.

Les États membres d'Europa continueront à faire partie de l'Europe à 28, et participeront en tant que tels à ses activités et à ses débats. Les États d'Europa développeront leurs projets d'intégration, pour eux-mêmes, sans chercher à entraîner, comme ils l'ont fait dans le passé au sein des institutions européennes, leurs partenaires dans une intégration qu'ils refusent. Ces États continueront à participer individuellement aux débats de l'Europe à 28. L'intégration croissante de leurs économies les conduira sans doute à adopter des positions communes, sans que cela les prive de leur liberté politique.

On peut douter de l'intérêt d'inclure la Pologne dans cet ensemble, tant du moins qu'elle ne se départira pas de son atlantisme excessif et de sa phobie anti-russe.

Par ailleurs, le fait pour les membres d'Europa de continuer à participer à une grande partie des activités de l'actuelle Union européenne, risque de susciter beaucoup de conflits, notamment du fait des lobbies divers qui joueront sans hésiter les pays les uns contre les autres. Il faudra donc veiller à mettre en place le plus tôt possible des instances de dialogue.

L'économie d'Europa
  • La fiscalité

L'harmonisation fiscale concernerait tous les impôts frappant les revenus et le patrimoine, à l'exclusion de la fiscalité régionale ou locale : l'impôt sur le revenu, la taxation de la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés, l'impôt dit « de solidarité », et la fiscalité sur les successions. Le montant de l'impôt « national » à acquitter par les individus et par les entreprises sera exactement le même quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités.

La réduction des écarts fiscaux débuterait dès la première année, pour être achevée dans un délai de quinze ans. Ainsi l'ensemble du dispositif serait mis en place pour 2030. L'unification fiscale sera la réalisation la plus ressentie, la mieux vécue, par la population d'Europa : la même monnaie, les mêmes impôts ! Une fois cette pratique mise en place, l'opinion n'acceptera plus qu'on revienne en arrière.

En vivant dans un espace de neutralité et d'égalité fiscale, comme dans tous les grands Etats, qu'ils soient fédéraux ou centralisés, les jeunes européens ressentiront le sentiment exaltant d'une liberté nouvelle pour entreprendre, créer, produire.

A terme, il conviendrait également d'harmoniser des règles sociales comme l'âge du départ à la retraite ou la durée hebdomadaire maximale du travail. En revanche, il ne nous apparaît pas souhaitable de fixer des règles communes pour les prélèvements sociaux qui font l'objet de négociations contractuelles, souvent au niveau de l'entreprise.

Ceci serait excellent. Une simple remarque: attendre 2030 pour réaliser une complète unification fiscale paraitra très long.

La création d'un Trésor public commun

Une fois les équilibres des finances publiques et les besoins d'endettement rapprochés, il deviendra possible d'émettre des emprunts publics alimentant les besoins de ressources des États membres. Ce sera la mission du Trésor public d'Europa.

Il faudrait préciser que ces emprunts viseraient, non seulement à faire face aux déficits budgétaires des Etats, mais à financer tous les investissement à moyen et long terme (infrastructures, grands programmes de lutte contre le réchauffement climatique, programmes de développement industriel et de recherche scientifique, etc. Pour mettre ceci en musique, la création d'un ou plusieurs Fonds européens d'investissement stratégique s'imposera.

Qu'en serait-il par ailleurs du nécessaire renforcement des budgets de défense et de sécurité qui s'imposera à la Fédération, d'autant plus d'ailleurs que si celle-ci réussit son développement, elle se fera beaucoup d'ennemis.

Le principe d'une solidarité financière

Des transferts de ressources seront réalisés, non pas pour combler les déficits d'États imprudemment gérés mais pour tendre à créer une homogénéité croissante des conditions de vie sur le territoire d'Europa.

Pas de commentaires dans l'immédiat

Les institutions d'Europa

Le projet Europa est un acte politique neuf qui tend à inscrire l'Europe dans le futur de la compétition mondiale. En créant une fédération d'États-nations adaptée à notre nouvelle époque, il doit donner à l'Europe les moyens de rivaliser avec les plus grandes puissances du XXIe siècle.

Il ne faudra pas hésiter à l'affirmer. Mais il faudra faire plus: financer comme évoqué ci-dessus de grands programmes scientifiques, spatiaux, de protection de l'environnement (notamment maritime, etc.

Il ne faudra pas non plus hésiter à préciser que rivaliser avec les grandes puissances ne signifierait pas refuser des stratégies de convergence voire d'alliance avec certaines d'entre elles. S'il sera nécessaire de se méfier plus que jamais des tentatives que fera Washington et le complexe militaro industriel pour déstabiliser Europa, si celle-ci réussit, il faudra à l'inverse envisager d'autres alliances, prenant notamment la forme souvent évoquée sur notre site, d'une convergence euroBRICS.

• Création d'un Directoire

Prolongement de l'Euro-Conseil qui gère la zone euro de l'Union Européenne, le Directoire réunira les chefs d'État et de gouvernement des pays membres d'Europa. Il élira un président et un vice-président, l'un venant des grands pays, l'autre des pays moyens et petits. Le président se déchargera de sa responsabilité nationale pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

Pas de commentaires dans l'immédiat

• Création d'un Congrès des peuples

La pratique démocratique étant le seul instrument qui fasse communiquer le peuple et le pouvoir, elle sera fortement présente dans le fonctionnement d'Europa. Il ne s'agira pas d'élaborer des solutions complexes mais de soumettre à la discussion et à la critique les actes du pouvoir. À cette fin, il conviendra de réunir un « Congrès des peuples d'Europa ».

Ce congrès sera composé pour un tiers des députés européens élus dans Europa et pour deux tiers de parlementaires nationaux. Pour que le peuple européen se considère comme partenaire du projet, il ne suffit pas en effet de le consulter, il faut l'associer. C'est pourquoi les Parlements nationaux devront être directement impliqués. Ils contribueront à faire émerger une « société politique européenne » qui fait cruellement défaut aujourd'hui.
Rien de ce qui précède n'exige la négociation d'un traité. Tout est de la compétence des gouvernements et peut être décidé par eux.

Pas de commentaires dans l'immédiat

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Notre conclusion
Pour ne pas allonger excessivement cette note, nous reviendrons ultérieurement sur ces différents points, ainsi que sur l'accueil qui sera fait au projet.


Note

Ce " testament" de l'économiste Maurice Allais, en faveur du "libéral socialisme",  ne devrait pas être incompatible avec l'approche économique qui est recommandée par VGE dans le cadre du projet Europa

http://www.les-crises.fr/le-testament-de-maurice-allais/

11/10/2014
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