Europe Solidaire
CultureEconomieEducationEnvironnementInstitutionsInternationalSciencesSécurité/DéfenseSocialTechnologiesValeurs
Aggrandir Réduire Reinitialiser

Echec du Président ? Echec de la 5e République ?

Il existe en France un préjugé très répandu selon lequel critiquer le président de la République, voire demander sa démission, serait attenter à la stabilité des institutions . Il s'ensuit que, quelles que soient les erreurs que puisse faire un président en exercice, l'on répond qu'il est protégé par les institutions. Il peut donc persévérer et s'enfoncer dans ces erreurs.

Peu importe qu'il tombe au plus bas dans les sondages, il a été élu démocratiquement pour 5 ans. Même si ses électeurs et plus largement le corps électoral le désavouent à mi-mandat, et ne voteraient certainement pas pour lui s'il se représentait à cette date, il est autorisé par les institutions à poursuivre imperturbablement des politiques dont les citoyens ne veulent plus, parce qu'elles ne correspondent pas à ses engagements pré-électoraux. . Or un mi-mandat, 2 ans et quelques mois, c'est une longue durée dans un monde qui évolue de plus en plus en plus vite et impose aux gouvernements de s'adapter rapidement. Si un président persiste à appliquer une politique, ou une non politique, suscitant un désaveu quasi général, il incite le peuple à sortir vraiment de la légalité constitutionnelle, à se détourner en profondeur des institutions et des pouvoirs publics du pays. Alors tous les risques sont à craindre.

Les Français de plus en plus nombreux qui, du temps de la présidence Sarkozy s'inquiétaient de voir celui-ci continuer à diriger la France jusqu'aux élections présidentielles suivantes, en dépit des dégâts que provoquait une personnalité enfermée dans ses certitudes et le jeu de ses intérêts, avaient déjà ressenti cette impatience. Pendant combien de mois encore faudra-t-il le supporter, pensait-on, supporter le poids de ses erreurs, avant qu'un nouveau président ne soit élu sur des bases différentes? Et encore, dans le cas de Sarkozy, celui-ci pouvait trouver sa légitimité dans un corps électoral qui, sans être aussi nettement majoritaire qu'au début du mandat, pouvait estimer l'être resté.

Dans le cas de la présidence Hollande, non seulement les erreurs et les insuffisances s'accumulent, mais le désaveu s'est généralisé, au sein de ce qui était sa majorité. Ceci ne veut pas dire que les électeurs de gauche qui désapprouvent de plus en plus vivement sa politique voteraient nécessairement pour la droite, et moins encore pour l'extrême droite du Front National. Ils voteraient sans doute encore pour un parti socialiste ou une coalition de gauche qui modifierait en profondeur ses analyses politiques, proposerait une nouvelle analyse d'un monde de plus en plus dangereux, définirait de nouvelles voies pour combattre les pouvoirs internationaux dominant ce monde.

Mais il faudrait pour cela que les électeurs puissent choisir, sans attendre encore deux ans, un ou des gouvernements capables de mener les politiques vraiment révolutionnaires qui s'imposeraient. Et il faudrait que de telles politiques soient dès maintenant discutées dans la perspective de les voir appliquer, non à la fin du quinquennat, mais tout de suite. Pour prendre un exemple souvent évoqué, faudra-t-il attendre la fin du quinquennat Hollande pour que le peuple français décide s'il acceptera ou pas de se voir imposer, dans quelques semaines peut-être, le Traité de libre-échange transatlantiqe TAFTA et le TISA (concernant les services), très généralement refusés par ceux qui ont pu être suffisamment informés pour comprendre en quoi ceux-ci seraient dangereux à tous égards pour le pays et sa civilisation.

Beaucoup de citoyens  aujourd'hui, si l'on en croit les sondages, pensent que François Hollande devrait démissionner. Mais démissionner pour être remplacé par qui? Un nouveau président qui pendant 5 ans nouvelles années mènera imperturbablement la politique, bonne ou mauvaise, qu'il aura décidé de mener, sans tenir en rien compte des jugement de l'électorat et de leurs changements d'opinion.? Il s'avère de plus en plus que la constitution de la 5e République, organisant un régime quasiment présidentiel, n'est plus adaptée aux exigences du bon gouvernement dans un pays moderne comme la France. Ce qui avait été conçu, avec quelques bonnes raisons, pour permettre le gouvernement du général de Gaulle, face à ce que ce dernier avait nommé le régime des partis, se révèle désormais tout à fait inadéquat. Après De Gaulle, François Mitterand s'était seul révélé capable – et pas en tous domaines - de justifier un statut présidentiel inconnu dans les démocraties européennes. Aussi bien, cette constatation s'est répandue dans les milieux politiques. Les projets visant à faire définir par une assemblée constituante à élire rapidement, ce qui a été nommé une 6e République, se sont multipliés.

En quoi consisterait une 6e République?

S'agirait-il d'un simple retour au régime parlementaire instauré par les 3e et 4e République? Pour répondre à cette question, on peut examiner les propositions de la «convention pour la VIe République»  proposée par Arnaud Montebourg dès 2001, et en partie reprises plus récemment par Jean-Luc Mélenchon. http://www.c6r.org/

Six principes devraient caractériser cette 6e République:

- Mettre fin à la sur-présidentialisation  actuelle du système politique. Le président deviendrait un président arbitre, proposant les grandes lignes de la politique. Il serait cependant élu au suffrage universel ce qui lui conférerait la légitimité nécessaire.

- Faire du gouvernement le principal représentant du pouvoir exécutif. Dans ce cas, le gouvernement aurait seul la responsabilité du pouvoir réglementaire: proposer et appliquer les règlements et les mesures particulières (dont les nominations) indispensables à l'exécution des lois décidées par le pouvoir législatif. Le chef du gouvernement serait élu par l'Assemblée. Celle-ci pourrait lui retirer sa confiance, par une motion de censure.

- Restaurer le régime parlementaire. A cette fin, le Parlement, c'est-à-dire la majorité élue du Parlement, doit pouvoir opérer un contrôle permanent sur le gouvernement, avec des moyens renforcés. La motion de censure (sur le gouvernement) serait en ce cas facilitée. Elle n'exigerait plus une majorité absolue mais une majorité relative.

- Rendre le parlement plus représentatif. Il faut éviter qu'une majorité parlementaire définie par un mode de scrutin uniformisant les opinions soit omni-présente. Pour cela, différentes solutions seraient mises en oeuvre: introduction d'un scrutin proportionnel plus ou moins étendu, obligation d'un mandat unique évitant la confusion résultant du fait qu'un parlementaire puisse cumuler plusieurs mandats, mesures favorisant pour les femmes l'accès aux candidatures.

- Renforcer la participation dite citoyenne, laquelle sera facilitée par la généralisation de l'Internet. Il s'agira de consulter les citoyens sur les grandes orientations gouvernementales, utiliser plus largement le referendum, sous certaines conditions permettant qu'il ne devienne pas l'instrument de plébiscites éventuels, etc.

- Assurer enfin la transparence de la vie politique. Différents moyens, dont certains sont déjà expérimentés aujourd'hui , devraient permettre d'assurer sur l'action politique ou sur les élus un contrôle qui sera toujours difficile.

Observations


Une 6e République s'inspirant de ces principes aurait-elle aujourd'hui quelques chances d'être retenue par le corps politique, face à la désaffection atteignant, non seulement François Hollande, mais la constitution de la 5e République. Répondons ici aux principales objections qui seraient faites à un tel changement.

- Il s'agirait d'un retour au système des partis ayant (selon les gaullistes), paralysé la 4e République sur sa fin. Or, compte tenu d'assurer la nécessaire souplesse du pouvoir confronté à des exigences de plus en plus évolutives, non permise par le régime présidentiel, des changements fréquents de gouvernements, sous-tendus chaque fois que nécessaire par des passages plus fréquents devant les électeurs, obligeraient les partis à se révéler plus représentatifs des opinions qu'ils ne le sont actuellement, comme à former des majorités gouvernementales plus réactives.

- Le Parlement deviendrait tout-puissant, au détriment de l'exécutif. C'est un risque, mais la constitution doit prévoir des possibilités de dissolution dans les mains soit du président soit du chef de gouvernement. Par ailleurs il sera possible de renforcer le pouvoir des électeurs sur leurs élus, afin d'obliger ceux-ci à tenir compte des changements d'opinion.

- Donner aux extrêmes, qu'ils soient de gauche ou de droite, la possibilité de paralyser soit le parlement, soit l'exécutif, sinon les deux. Or ceci ne se produit pratiquement pas dans aucun des régimes de type parlementaire qui sont en place dans l'Union européenne. Par ailleurs, si des « extrêmes » ont suffisamment de force pour mobiliser une partie importante de l'électorat, le jeu démocratique veut qu'ils soient représentés. Des synthèses se feront nécessairement, plutôt qu'une sorte de guerre civile opposant le gouvernement et une partie de l'opinion.

- Fragiliser l'exécutif et la nécessaire continuité s'imposant à l'action publique. Là encore on peut penser que les exigences d'une adaptation rapide de l'action gouvernementale face aux situations de crise qui seront de plus en plus fréquentes imposeront tant au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif, une entente minimum sur des stratégies de long terme. Celles-ci, comme par exemple la lutte contre le réchauffement climatique, devront reposer sur un nécessaire consensus bi ou multipartisan, au delà des différences d'opinion séparant les acteurs de la vie politique.

- Empêcher une personnalité forte de symboliser la nation dans les périodes de crise aiguë. L'objection ne tient pas. Toute période difficile voit des personnalités fortes émerger et s'imposer, sous quelque titre que ce soit. On pensera par exemple à Georges Clémenceau. En cas de crise, par ailleurs, et de défaillance du chef de gouvernement ou de sa majorité, un président de la République incarnant la nation pourrait prendre momentanément le relais. C'est la raison justifiant le statut exorbitant du droit commun dont jouissent les royautés encore très fréquentes en Europe.

Conclusion

 La seule objection sérieuse à un changement de constitution en France, répondant aux objectifs énumérés ci-dessus, serait que ce changement imposerait de telles modifications dans les positions acquises comme plus généralement dans les pratiques politiques quotidiennes que le processus nécessaire il risquerait de se prolonger pendant des mois, à supposer que le principe en soit admis par une majorité de l'opinion. De plus, pour qu'en France aujourd'hui, le passage à une 6e République puisse s'imposer, il faudrait de telles défaillances du régime actuel que nul ne peut sérieusement les souhaiter.

Ceux qui militent pour cette perspective doivent donc continuer à l'approfondir et à la rendre populaire dans les couches profondes de l'opinion. Mais dans les prochains mois un président pourtant descendu à un niveau d'impopularité aussi faible et aussi durable  que celui de François Hollande pourra demeurer au pouvoir, s'il tient envers et contre tout à y rester.

06/09/2014
Vos réactions
Dernières réactions
Actuellement, pas de réaction sur cet article!
Votre réaction
Vérification anti-spam
Nom/pseudo*


Email*


Titre*


Commentaire*


* champs obligatoires
Europe Solidaire