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Réforme des institutions de l'Union européenne (UE). Ne pas se tromper de combat

Il faut évidement voter aux élections européennes, mais si l'on veut obtenir des réformes, il faut surtout exercer des pressions en ce sens sur les gouvernements et parlements nationaux

Nous sommes de ceux qui avons appelé à voter aux élections européennes, avec l'espoir de faire évoluer vers la gauche la majorité au Parlement européen. Mais compte tenu des faibles pouvoirs dont dispose ce Parlement dans le cadre des Traités européens actuels, face aux Etats nationaux représentés par le Conseil des Chefs d'Etat et le Conseil des ministres, les votes auxquels pourra procéder ce Parlement, ou les voeux qu'il pourra émettre, compteront peu au regard du désir de changement des institutions exprimés par certains électeurs, lors de ces élections.

Ceci ne veut pas dire que les citoyens désireux de réformer, dans tel ou tel sens, les institutions européennes, devraient s'abstenir de voter. Cela veut dire par contre que, s'ils veulent des changements ayant une quelconque portée, ils doivent d'abord les faire admettre par leurs gouvernements nationaux, soit à l'occasion des élections nationales, soit par des campagnes d'opinions menées au cours d'une mandature. Ils obligeront ainsi les Parlements ou les gouvernements nationaux à en tenir compte, dans le cadre, encore très étendu, de leurs compétences propres. Ceux-ci pourront alors mener des négociations en ce sens avec les Conseils européens, comme le cas échéant avec le Parlement européen.

Prenons la question, essentielle pour la cohésion et le renforcement de l'UE, consistant en une réforme de la fiscalité européenne. Il s'agirait de donner à l'UE des ressources fiscales lui permettant de mener des actions ambitieuses s'étendant soit à tous les Etats européens, soit aux seuls membres de l'Union monétaire dite aussi zone euro. Il faudra d'abord transformer en véritables impôts les embryons de fiscalité pan-européenne actuellement envisagés, taxe carbone ou taxe sur les transactions financières. Il faudra aussi et surtout, au sein de la zone euro, commencer à harmoniser les réglementations fiscales, sociales et réglementaires s'appliquant aux entreprises. Rien de cela ne pourra être mis en place par le seul Parlement européen, ceci quels qu'aient été les votes aux élections européennes. Il faudra qu'un ou plusieurs gouvernements nationaux en prennent la responsabilité et réussissent à convaincre de leur nécessité les autres chefs d'Etat concernés. Ceux- répercuteront alors sur le Conseil ou la Commission, voire sur le parlement européen, les désirs de leurs opinions et forces politiques nationales.

Thomas Piketty a obtenu un vif succès pour son dernier livre: « Le capital au 21e siècle ». Celui-ci avait anticipé en partie certaines des propositions de réforme fiscale en France qu'il avait défendues lors de la campagne présidentielle française. L'électeur de base, dont nous sommes, avions alors cru comprendre que le parti socialiste et le candidat Hollande reprenaient à leur compte quelques unes des réformes proposées, notamment pour rendre le système fiscal français plus égalitaire et plus simple. Le candidat Hollande devait aussi et surtout s'efforcer de convaincre de leur nécessité des poids lourds au sein de l'Europe, telle la Chancelière Merkel.

Or François Hollande, comme la majorité de gauche issue des élections, se sont empressés, sous la pression des lobbies, d'oublier toute idée de réforme fiscale, inspirée ou non des propositions de Piketty. Le même François Hollande n'exerce donc aucune pression sur ses homologues les chefs d'Etat, pour que les thèmes concernant la réforme fiscale, au moins au sein d'un noyau dur d'Etats adoptant les mêmes idées, soient évoqués par eux. La légitime indignation des électeurs de gauche face à cette démission devrait en priorité s'exercer à l'égard du gouvernement et du Parlement français. Les résultats des élections européennes ne changeront rien à la démission de la gauche française.

Mais comment, en attendant de futures élections nationales, les citoyens pourraient-ils influencer les positions de leurs parlements et gouvernements nationaux. Par des campagnes d'opinion qu'aucun media établi ne relaiera ? Par des manifestations de rue vite réprimées et d'ailleurs globalement impopulaires ? Certains commencent à penser qu'il s'agit en fait d'une tâche impossible, les décisions étant verrouillées par celles de groupes occultes représentant les intérêts financiers internationaux, eux-mêmes étant principalement sous l'influence américaine (la « finance » que François Hollande avait désignée comme son ennemi sur d'éphémères tribunes électorales) . S'il en était ainsi, les institutions politiques européennes se révèleraient aussi anti-démocratiques, bien que sous un aspect plus soft, que celles d'Etats dits autoritaires.


23/05/2014
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Coopération intergouvernementale
24/05/2014 10:30:50 | Par : Gérard B.
C'est difficile - quasiment impossible- de réformer les Traités. Quant à la fiscalité à l'unanimité...bonjour.! Cela ne peut se faire que par un exemple franco-allemand et par un "noyau dur" de tout ou partie de la zone euro. Coopération renforcée? Il faut 9 Etats...Il faut l'unanimité des membres du Conseil participants et surtout...l'approbation du Parlement Européen. quasi impossible! C'est d'ailleurs pourquoi Piketty propose de créer un Parlement de la zone euro!
Faisons simple ! L'alternative aux coopérations renforcées - en pratique...impraticable! - c'est la bonne vieille "coopération intergouvernementale" (c'est dans les vieux pots...). Schengen, signée en 1985, a d'abord été conçue par un groupe d'Etats pionniers, en dehors du cadre des Traités. Ces Etats ont été progressivement rejoints par d'autres pays puis par presque tous avant que l'acquis ainsi développé ne soit intégré aux Traités. La France ne respectant pas les disciplines de l'euro et - si j'ai bien compris- n'étant pas prête à le faire, qui pourrait l'écouter...si tant est qu'elle veuille en parler? Pourtant,vous avez raison : c'est LA grande réforme. A reprendre après la nomination du "Directoire": Président du Conseil Européen, de la Commission, du Parlement Européen, de la Zone euro et Haut Représentant. Seul Draghi, comme vous le savez n'est pas renouvelable.
Quant au dernier point soulevé par l'éditorial (comment les citoyens pourraient ils influencer...?) on a surtout l'impression que les gouvernants ont hâte de tourner la page. Mais Merkel pourrait surprendre...

Coopérations intergouvernementales: oui, mais
25/05/2014 07:29:01 | Par : JPB
Je suis bien en accord avec Gérard B: avant de vouloir faire évoluer l'Europe toute entière, il faudrait, avec 2 ou 3 Etats volontaires, mettre en place des coopérations intergouvernementales. Mais l'obstacle évoqué dans l'article restera le même. Se trouvera-t-il, par exemple en France, des forces politiques suffisantes pour imposer au gouvernement d'entreprendre avec quelques autres ne fut-ce que des négociations pour des coopérations intergouvernementales un peu conséquentes. Je ne le pense pas.
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