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TAFTA: Naïveté ou soumission volontaire des Européens.

Le rouleau compresseur du TAFTA poursuit sa marche inexorable, malgré les nombreuses oppositions tant techniques que plus globalement politiques qu'il suscite dans différents pays européens.
 En France, les parlementaires donnent leur accord à la poursuite des négociations, tout en demandant mollement plus de transparence. Il s'agit évidemment d'une illusion, puisque les négociations continuent à se dérouler dans l'opacité. L'Europe est représentée par la Commission européenne, soumise à d'innombrables lobbies atlantistes. Les professionnels connaissant bien les problèmes techniques ne sont pas consultés, ou pas entendus.

Si les agriculteurs, comme à l'habitude, réussissent à faire entendre -faiblement – leur voix, ce n'est pas le cas des représentants des secteurs stratégiques. En France, le Conseil national du numérique (CNN), dans un rapport remis, mercredi 7 mai, à la secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin, insiste sur la nécessité de placer d'urgence les enjeux numériques au cœur des négociations en cours. Protection ou libéralisation des données personnelles, brevetabilité des logiciels, défense du domaine public, accès aux marchés publics, surveillance numérique : autant de dossiers sensibles sur lesquels la maison Blanche est arrivée armée de multiples experts décidés à maintenir la domination exercée par l'Amérique sur ce secteur depuis la création de l'Internet

Le CNN demande d'associer aux discussions les acteurs français du domaine (parmi lesquels on trouve, curieusement Google France). Selon le rapport, notamment, les défenseurs des logiciels libres devraient mieux être entendus, dans des dossiers où les Etats-Unis refusent absolument de négocier: portabilité ou non-portabilité des données personnelles, interopérabilité ou non-interopérabilité des plateformes, soutien au logiciel libre, interdiction de breveter les logiciels. ..

Mais tout ceci apparaît d'une grande naïveté, lorsque l'on sait comment, depuis des mois et des années, les géants du net et de l'informatique américains ont colonisé le domaine, avec le soutien permanent des services secrets, NSA et CIA notamment. En France, l'ignorance des enjeux est générale. La CNIL, censée protéger les valeurs numériques françaises, ignore le fond des dossiers et n'a aucune force politique pour imposer des solutions favorables. Même en Allemagne, après quelques protestations de principe, les services ont repris le jeu de la collaboration avec Washington.

Cette naïveté se retrouvera dans tous les autres secteurs stratégiques, ceux notamment pour lesquels un récent décret français a prévu l'intervention de l'Etat en cas de menace à l'indépendance nationale. Les futures interventions de l'Etat, si elles ont lieu, se heurteront à des dossiers verrouillés par les normes d'inspiration américaine imposées par le TAFTA. Encore heureux si l'Etat français ne se trouve pas attaqué en dommages-intérêts abyssaux devant les tribunaux prévus par le futur Traité, à l'initiative de firmes américaines arguant du non respect des règles d'une saine concurrence transatlantique.



22/05/2014
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