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Propositions pour le sommet Défense de décembre 2013

Les auteurs de la présente note souhaitent sous leur responsabilité personnelle apporter leur contribution aux travaux du Sommet de décembre. Sachant en effet le nombre des obstacles que rencontre depuis des années le concept d'Europe de la défense, ils ont jugé utile de préciser leur point de vue en amont des travaux officiels.



Airbus A400M, Symbole encore timide d'une future défense européenne


Collectif. Jean-Paul Baquiast et al. 30/07/2013

Cet intitulé regroupe, outre l'auteur principal, quelques personnes qui l'ont approuvé mais souhaiteraient le discuter de façon plus approfondies avant de le co-signer éventuellement.

Il faut noter que certaines des propositions mentionnées, notamment dans la seconde partie, sont le fruit de travaux des 13 associations EuroDéfense et que ce réseau d'influence, armé de compétences reconnues, les a présentées aux autorités bruxelloises dans le cadre de la préparation du sommet de décembre"

Introduction

Le 14 décembre 2012, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union avaient convenu de remettre les questions militaires à l'ordre du jour et de les évoquer lors d'un sommet prévu en décembre 2013. Dans leur déclaration finale ils avaient souligné l'importance de “renforcer l'efficacité de la politique commune de sécurité et de défense” compte-tenu du basculement stratégique des Etats-Unis vers la région Asie-Pacifique.

A cette fin, il avait été demandé aux services de Catherine Ashton, haute-représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de soumettre des propositions d'ici à septembre 2013, et cela, en relation avec l'Agence européenne de Défense (AED), dont la finalité est de promouvoir la coopération entre les Etats européens en matière de défense.

Ce travail devait se faire selon trois axes. Le premier viserait à rendre plus efficace la politique européenne en matière de prévention et de gestion des conflits et, le cas échéant, de renforcer les moyens – tant civils que militaires – d'intervention.

Le second aurait pour objet d'identifier les doublons ainsi que les lacunes capacitaires militaires et de faciliter les coopérations, voire des mutualisations, entre les Etats membres afin de développer ou de maintenir des capacités militaires (concept “Pooling and Sharing”).

Enfin, le dernier concernerait l'industrie européenne de l'armement, notamment en facilitant le synergies en matière de recherche et développement entre les secteurs civils et militaires et en promouvant les directives relatives aux marchés publics de la défense.

La Commission européenne vient de faire des propositions intéressant le sommet. Elle envisage de lancer un projet pilote - une centaine de millions d'euros sur trois ans - afin de soutenir différentes technologies à usage dual (militaro-civil), comme les drones, les équipements de communication, ou la détection d'armements chimiques, bactériologique et nucléaires. Cette démarche est positive. Mais elle n'intéresse qu'une petite partie des questions que devrait aborder le traité, les technologies militaires D'autre part elle fait montre, compte-tenu sans doute des incertitudes concernant le budget de l'Union, d'une grande timidité.

Les auteurs de la présente note souhaitent sous leur responsabilité personnelle apporter leur contribution aux travaux du Sommet de décembre. Sachant en effet le nombre des obstacles que rencontre depuis des années le concept d'Europe de la défense, ils ont jugé utile de préciser leur point de vue en amont des travaux officiels. Il s'agit d'une approche commune nécessairement a minima, qui sera utilement complétée par la lecture des sources citées en référence.

Ajoutons qu'un ou plusieurs séminaires interactifs en ligne pourraient être organisés d'ici décembre afin de faire participer le public à la réflexion sur les sujets évoqués ici.

Ceux qui comme nous ici constatent les dangers de la démission de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense commune prendront acte des bonnes intentions. de la Commission. Mais les bémols sont innombrables. D'une part la plupart des Etats refusent encore d'investir dans les matières de défense, affirmant que leur participation à l'Otan (sous leadership américain) suffit à cet égard. D'autre part la Grande Bretagne montre en permanence que sous couvert de défense européenne elle continue plus que jamais à servir de bras avancé à l'Amérique. Le rôle déterminant (cf ci-dessous) qu'elle joue par ailleurs, en relais de la NSA, dans l'espionnage des projets politiques et industriels européens devrait enlever beaucoup d'illusions concernant la portée des affirmations de Mme Ashton.

De plus, dans les futures négociations en vue du grand marché transatlantique, dans lesquelles la Commission de Jose Manuel Barroso s'est engagée tête en avant, la décision d'exclure les contrats militaires n'a pas encore été prise. On devine pourquoi les Etats-Unis s'y opposeront jusqu'au bout.

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Le concept d'Europe de la défense semble de plus en plus évanescent. Pourtant, il devrait être plus que jamais prioritaire. Rappelons qu'il désigne la mise en place par divers Etats européens de moyens et de politiques de défense autonomes, destinés à faire face aux menaces spécifiques ou non pouvant concerner les pays européens dans les prochaines années.

Nous nous proposons ici d'aborder, dans une première partie, l'évaluation des menaces justifiant une politique européenne de défense et dans une seconde partie quelques propositions minima permettant de renforcer les capacités d'Europe de la défense.

Avant propos. La défense européenne au sein de l'Otan. Le poids de l'Amérique

En avant propos, le lecteur trouvera ici quelques considérations, qui ne sont pas nécessairement validées par l'ensemble des personnes associées à la rédaction de la présente note, concernant le rôle de l'Europe dans l'Otan.

Le président de la République française François Hollande n'a pas souhaité remettre en cause les décisions de ses prédécesseurs concernant la participation de la France à l'Otan. Nous devons donc reconnaître que l'Alliance atlantique existe, que nous en faisons partie et que nous serions sans doute heureux de la trouver dans de multiples circonstances. Mais ceci ne devrait nullement empêcher l'Europe de viser l'autonomie stratégique nécessaire lorsque les intérets américains et européens divergent.

Or les auteurs du présent avant-propos constatent, à la suite de nombreux évènements auxquels l'actualité fait une grande publicité, que ces divergences paraissent s'accentuer aujourd'hui.

Sur l'Otan, l'article référencé ici de Wikipedia fournit un grand nombre d'informations factuelles ou d'opinions que nous ne pouvons évidemment pas reprendre et moins encore discuter ici. Les lecteurs du présent article devraient cependant pour bien faire en avoir les grandes lignes à l'esprit.

On doit distinguer le concept d'Europe de la défense, qui nous intéresse ici, de celui de défense européenne, qui a jusqu'à présent été utilisé pour désigner la participation d'un certain nombre de pays européens à l'Otan, sous la supervision des Etats-Unis. La distinction n'apparaitra pas évidente aux profanes, mais elle est essentielle. Elle permet de distinguer plus généralement entre une Europe, y compris au sein de l'Union Européenne, très largement soumise à l'influence américaine et une Europe encore en grande partie idéale qui disposerait d'une souveraineté politique (et militaire) correspondant à son statut de 2e puissance économique mondiale.

Les pays européens membres de l'Otan affirment certes qu'ils contribuent à la défense européenne, mais il faut bien voir que les adversaires éventuels contre qui intervenir, les buts de ces interventions et finalement les armements utilisés sont essentiellement définis par le Pentagone et le Département d'Etat. Les gouvernements européens sont constamment invités à suivre la voie tracée par les Etats-Unis.

Or aujourd'hui cette voie se révèle de plus en plus périlleuse et inutilement coûteuse. Elle est périlleuse car la diplomatie américaine, notamment au Moyen-Orient, semble incapable de définir des politiques cohérentes. L'objectif principal reste ce qu'il a toujours été: préserver les sources d'approvisionnement et les routes de communication dont disposent les Etats-Unis, par l'intermédiaire d'une alliance avec les monarchies pétrolières du Golfe. Mais nul n'est capable de dire si cela impliquera une attaque de l'Iran, un soutien plus ou moins affirmé à Israël, une intervention armée en Syrie, le durcissement des relations avec la Russie, toutes décisions qui pourraient entraîner non seulement des bouleversements profonds bien au delà du Moyen Orient et du golfe Persique, mais aussi par répercussion des dommages et troubles en Europe même.

Par ailleurs les Etats-Unis, comme évoqué d'ailleurs dans les considérants de la Commission intéressant le sommet de décembre, ont reconverti une partie de leurs moyens militaires vers l'Asie du sud-est. Il s'agit de faire face à de possibles menaces venant de la Chine et de la Corée du Nord, susceptibles d'affecter non seulement leurs intérêts dans cette partie du monde mais aussi ceux de leurs alliés traditionnels. Ceci ne veut pas dire qu'ils se désintéresseront de l'Atlantique-Nord, compte-tenu de leur désir de contenir tout retour de la puissance militaire russe, mais qu'ils compteront de plus en plus sur les Européens pour s'engager à leur place, évidemment sous leur contrôle. Or l'Europe devrait désormais considérer comme une de ces priorités ses relations de divers ordres avec ce que certains nomment l'espace stratégique euro-asiatique.

Or l'engagement des Etats européens au service de la politique américaine implique pour les membres européens de l'Otan une participation très coûteuse au BMD/Europe, c'est-à-dire au système de défense anti-balistique que le Pentagone a décidé d'implanter aux frontières européennes avec l'Eurasie. Ce « bouclier » est censé protéger les pays européens contre l'envoi de missiles à longue portée provenant de l'Iran. Mais en fait il est conçu comme devant rendre impossible une éventuelle « deuxième frappe » russe, celle qui surviendrait après une frappe occidentale sur la Russie. Il rompt donc l'équilibre des forces qui a jusqu'ici été à la source de la dissuasion mutuelle ayant assuré la paix entre l'Est et l'Ouest jusqu'à ce jour. La Russie ne peut que réagir en renforçant ses propres moyens défensifs et offensifs. De plus, au plan technique, le BMDE, sauf à impliquer des dépenses bien supérieures, ne peut absolument pas garantir l'efficacité absolue qui serait en principe nécessaire pour protéger l'Europe et Israël d'une frappe atomique.

Un élément politique d'une importance capitale est par ailleurs survenu au début de l'été 2013. Il s'agit de l'affaire dite PRISM/NSA/Snowden qui a mis en évidence l'espionnage américain tous azimuts touchant non seulement l'ensemble des pays européens mais aussi les citoyens américains eux-mêmes sur le territoire de l'Union. On peut considérer cette affaire comme révélant l'étendue du contrôle qu'assurent désormais les intérêts américians sur l'ensemble du monde, par l'intermédiaire des réseaux numériques dont ils se sont donné la maîtrise – ce que l'Europe n'a pas voulu faire. Les enjeux géostratégiques en découlant devraient intéresser en premier lieu les gouvernements et les parlementaires européens. On découvre que le système politico-industriel, technoscientifique et médiatique américain a mis en place depuis quinze ans un dispositif de prise de pouvoir qui se comporte aujourd'hui comme une bastille imprenable.

Ce système repose deux piliers. Le premier consiste en la mise en mémoire devenue globale, notamment dans le centre de l'Utah géré par la National Security Agency (NSA), de l'ensemble des informations personnelles et économiques émises dans les réseaux numériques par les milliards d'utilisateurs de l'internet et des objets portables dits intelligents. Les informations sont soit piratées, soit fournies bénévolement par tous les utilisateurs des opérateurs téléphoniques et des entreprises américaines de l'Internet: Google, Microsoft, Facebook, Skype, etc. Les cibles de l'espionnage sont en premier lieu l'ensemble des entreprises européennes civiles et militaires, en second lieu l'ensemble des acteurs gouvernementaux et administratifs européens. Un de nos amis, Jean-Claude Empereur, avait publié il y a plus d'un an sur ce site un article de mise en garde : War Games at Crypto-city. .

Il ne faut pas être grand clerc pour suggérer que la préparation du Sommet européen de décembre est évidemment suivie de près, comme tout évènement européen significatif, par la NSA et les autres agences américaines. De plus, les révélations ayant faite suite à celles de l'affaire PMRISM/NSA/Snowden ont montré le rôle déterminant joué par la Grande Bretagne dans la captation et la livraison aux Etats-Unis des données circulant par les réseaux transatlantiques notamment sous-marins.

Le deuxième pilier de la puissance américaine, qui se révèle seulement aujourd'hui dans toute son étendue, repose sur le fait que les bases de données ainsi mémorisées sont dorénavant lues et analysées, non par seulement des opérateurs humains dont le nombre serait insuffisant, mais par des programmes logiciels développés à partir de milliards de dollars de contrats par des entreprises de haute technologie spécialisées dans la recherche et le contrôle. Il s'agit d' « algorithmes  statistico-probabilistes » confidentiels, qui sont essentiel dans ce que l'on nomme désormais les cyberguerres.

Ajoutons que ces programmes sont en train de devenir autonomes et co-actifs. Dans un premier temps, ils peuvent suggérer à des opérateurs humains des actions de recherche et éventuellement de destruction visant telle ou telle personne physique ou entreprise dont l'existence serait jugée hostile aux intérêts américains. Très vite, ils prendront eux-mêmes, sans mandat explicite, des décisions d'incapacitation. Ceci non seulement dans la lutte dite contre le terrorisme, mais dans tous les champs de compétition où l'Amérique se confronte au reste du monde. Les autres grandes puissances commencent à disposer de tels programmes, la Chine en premier lieu, et l'Europe dans une faible mesure. Mais la domination de l'Amérique y est écrasante.

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Compte tenu de cette suprématie de l'Amérique, si la participation des pays européens à la défense européenne à travers l'Otan suscite beaucoup d'interrogations, tout au moins dans les pays qui voudraient conserver un minimum d'indépendance, ceci ne veut pas dire que l'Europe ne devrait pas se doter d'une défense commune destinée à faire face à d'éventuelles menaces. Le principe d'une Europe de la défense a été acquis dans le cadre des traités européens. Mais elle se heurte à un nombre croissant de difficultés, soit politiques soit budgétaires. Cependant avant d'étudier les conditions dans lesquelles une telle Europe de la défense pourrait aujourd'hui être organisée ou réorganisée, il faut préciser les menaces auxquelles elle devrait faire face et les réponses spécifiques envisageables.

Première Partie. Les menaces justifiant une politique européenne de défense

Pour la suite, voir l'article entier à http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2013/138/sommetdefense.htm

30/07/2013
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