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Europe de le défense. La commission envisage un projet-pilote

La Commission européenne, selon Le Monde du 24 juillet, sur lequel nous nous appuyons ici, envisage de lancer un projet pilote - une centaine de millions d'euros sur trois ans - afin de soutenir différentes technologies à usage dual (militaro-civil), comme les drones, les équipements de communication, ou la détection d'armements chimiques, bactériologique et nucléaires. Le projet devrait être soumis au Conseil européen de défense prévu pour décembre 2013. 1)

La Commission s'était bien gardée jusqu'ici de s'intéresser à la défense, un domaine dans lequel les Etats ne lui reconnaissent pas de compétence. Pour commencer à réagir, les services des Commissaires Antonio Tajani (industries) et Michel Barnier (marché intérieur) proposent, selon ce dernier, « d'aller au bout des compétences de la Commission sans les outrepasser, en matière d'espace, de recherche, d'énergie ou de marchés publics pour être prêts à agir sur des sujets concrets s'il y a une volonté commune des Etats d'aller de l'avant en matière de défense ».

Les deux Commissaires suggèreront de consacrer, d'ici à une quinzaine d'années, une partie du budget européen – partie dont l'ampleur n'est pas précisée à ce stade - à l'achat en commun de matériel militaire. Il s'agirait d'acquérir une quinzaine d'appareils de transport A400M, des laboratoires anti-bactériologiques ou des navires hôpitaux, qui seraient mis à disposition des Etats membres, en fonction de leurs besoins, ou affectés à des interventions sous drapeau européen.

La Commission encouragera aussi les Etats à appliquer les directives sur les marchés publics militaires et les transferts de technologies adoptées ces dernières années. Pour elle, les marchés européens de la défense sont trop fragmentés et cloisonnés, au détriment des industriels. Afin de renforcer les acteurs européens, la Commission plaide pour la mise en place de programmes conjoints d'équipements, comme celui en matière de drones.

Pour elle, il serait d'autant plus urgent d'agir collectivement que le budget militaire des Etats européens est passé, au total, de 251 milliards d'euros en 2001 à 194 milliards en 2010. Les Vingt-Huit consacreraient à peine 9 milliards par an à la recherche militaire, soit sept fois moins que les Etats-Unis.

L'initiative rejoint les travaux de Catherine Ashton, la haute représentante pour les affaires étrangères, par ailleurs responsable  de l'Agence européenne de la défense. Elle affirme que : « Aucun gouvernement européen ne peut se lancer seul dans de nouveaux programmes : les investissements nécessaires sont trop élevés, et les marchés nationaux trop modestes. »

Ceux qui comme nous ici ne cessons de constater les dangers de la démission de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense commune prendront acte de ces bonnes intentions. Mais les bémols sont innombrables. D'une part la plupart des Etats refusent encore d'investir dans les matières de défense, affirmant que leur participation à l'Otan (sous leadership américain) suffit à cet égard. D'autre part la Grande Bretagne montre en permanence que sous couvert de défense européenne elle continue plus que jamais à servir de bras avancé à l'Amérique. Le rôle déterminant qu'elle joue par ailleurs, en relais de la NSA, dans l'espionnage des projets politiques et industriels européens devrait enlever beaucoup d'illusions concernant la portée des affirmations de Mme Ashton.

Ajoutons que, dans les futures négociations en vue du grand marché transatlantique, dans lesquelles la Commission de Jose Manuel Barroso s'est engagée tête en avant, la décision d'exclure les contrats militaires n'a pas encore été prise. On devine pourquoi les Etats-Unis s'y opposeront jusqu'au bout.

Note

Sur la préparation de l' "agenda Défense" du Sommet européen de décembre, l'Association Eurodéfense vient d'adresser des propositions au président du Conseil Européen visant notamment " à clarifier le niveau d'ambition de la PSDC (Politique de Sécurité et de Défense commune) . Le moins que l'on puisse dire est qu'un tel besoin se fait sentir.

Nous avions pour notre part précédemment abordé ces questions dans un article qui reste pour l'essentiel d'actualité
http://www.europesolidaire.eu/article.php?article_id=947


1) Rappel.

Le 14 décembre 2012, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union avaient convenu de remettre les questions militaires à l'ordre du jour et de les évoquer lors d'un sommet prévu en décembre 2013. Dans leur déclaration finale (cf http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/134353.pdf#page=9) ils avaient souligné l'importance de “renforcer l'efficacité de la politique commune de sécurité et de défense” du basculement stratégique des Etats-Unis vers la région Asie-Pacifique.

A cette fin, il avait été demandé aux services de Catherine Ashton, haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de soumettre des propositions d'ici à septembre 2013, et cela, en relation avec l'Agence européenne de Défense (AED), dont la finalité est de promouvoir la coopération entre les Etats européens en matière de défense.

Ce travail devait se faire selon trois axes. Le premier viserait à rendre plus efficace la politique européenne en matière de prévention et de gestion des conflits et, le cas échéant, de renforcer les moyens – tant civils que militaires – d'intervention.

Le second aurait pour objet d'identifier les doublons ainsi que les lacunes capacitaires militaires et de faciliter les coopérations, voire des mutualisations, entre les Etats membres afin de développer ou de maintenir des capacités militaires (concept “Pooling and Sharing”).

Enfin, le dernier concernerait l'industrie européenne de l'armement, notamment en facilitant le synergies en matière de recherche et développement entre les secteurs civils et militaires et en promouvant les directives relatives aux marchés publics de la défense.



27/07/2013
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