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Bernard Cazeneuve, ministre français du Budget.

La fraude fiscale en France est estimée entre 60 et 80 milliards d'euros par an. Au plan européen, les estimations évoquent 1.000 milliards de d'euros. Il est donc essentiel d'attirer dans cette rubrique l'attention des lecteurs sur le ministre qui va dans les mois qui viennent porter ce dossier au niveau du gouvernement. Lui et ses services auront la responsabilité de traduire dans les faits la nouvelle volonté gouvernementale.


Il faut saluer cette politique, qui annonce une rupture complète avec celle de Nicolas Sarkozy, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle faisait montre d'une indulgence suspecte à l'égard des fraudeurs et les évadés fiscaux. C'est la majorité socialiste, le Premier ministre et le Président Hollande, qui ont malgré les innombrables pressions des lobbies, voulu mettre en place ce changement beaucoup plus important qu'il n'en a l'air aux yeux des mécontents du changement de gouvernement.

Selon le ministre du budget, il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation, mais un processus transparent de droit commun permettant aux fraudeurs de se mettre en conformité avec la loi. Ceux qui ne se signaleraient pas risqueraient jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves. Quant à ceux qui exercent des activité de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues.

Encore faudra-t-il augmenter les capacités d'intervention des services fiscaux et des magistrats leur permettant d'enquêter sur les fraudes et les comptes ouverts à l'étranger. Ceci devrait se faire, mais le résultat ne sera pas immédiat. Il faudra plusieurs mois pour reconstituer des effectifs démantelés par le gouvernement précédent.

Ainsi la France devrait-elle se présenter honorablement devant le Conseil européen du 22 mai, consacré entre autres à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Il est vrai qu'il aurait été difficile de faire autrement, alors que l'Allemagne et la Grande Bretagne, à l'exemple américain, semblent décidées à relancer cette lutte et la coopération internationale qu'elle suppose.

On pourra rester sceptique connaissant le nombre des paradis fiscaux hébergés, ne fut-ce que dans le monde occidental, à commencer par le Royaume Uni. Il faut aussi continuer à se demander quand au sein même de l'Union européenne, le Luxembourg et l'Autriche renonceront-ils à des complaisances qui leur attirent des délocalisations créant une activité artificielle? Plus généralement à quel moment enfin les pays membres de la zone euro entreprendront-ils de véritables harmonisations de la législation fiscale? Sûrement pas rapidement.

Ceci dit un tournant semble pris, austérité aidant, qui s'il était convenablement soutenu par les opinions européennes, jusque là toujours indulgente à l'égard de la fraude, remédierait à un certain nombre des défaillances de la puissance publique sur le continent.

Ajoutons qu'il n'est sans doute pas possible, compte tenu du principe de la non spécialisation des recettes budgétaires, d'affecter à l'investissement productif en Europe quelques uns des dizaines ou centaines de milliards qui pourraient être récupérés par la lutte contre la fraude. Ce serait pourtant très nécessaire, quand on sait le nombre des projets technologiques et scientifiques qui pourraient être lancés grâce à ces ressources nouvelles, dans le cadre par exemple du Fonds européen d'investissement stratégique dont nous avons précédemment recommandé ici la mise en place.

Sur Bernard Cazeneuve, voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Cazeneuve

21/05/2013
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