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Sur le budget européen. Herman le magicien

Elio di Rupo ne s'y est pas trompé ! « Gouverner à 28..il faut de la magie institutionnelle. Il n' y a qu'un belge pour y arriver . » déclarait -il au journal Le Soir. Et de fait, en utilisant la vieille ficelle budgétaire tendant à gonfler les crédits d'engagement et à rétrécir les crédits de paiement, Herman van Rompuy a résolu la quadrature du cercle entre les Etats " raboteurs " et les Etats dépensiers, mettant ainsi tout le monde d'accord !

Que faut-il entendre par-là  ?

Les crédits d'engagements correspondent au plafond de dépenses autorisé : sur les sept prochaines années, l'Union européenne peut prendre des engagements jusqu'à 960 milliards d'euros, mais pas au-delà.  Ses dépenses réelles, elles, ne devraient pas excéder  908 milliards d'euros .Autrement dit, certains engagements pris seront honorés, et donc payés, plus tard.

Ce « tour de magie » permet à François Hollande d'être légèrement perdant en engagements (les crédits de la PAC sont dans l'ensemble , préservés même si l'enveloppe baisse de 5%  et M. Cameron d'être largement vainqueur en paiements..(qui accusent une baisse de 10 % par rapport au cadre budgétaire 2007-2013.) !

 

Cela dit, les crédits de la politique régionale (cohésion) sont réduits de 25 milliards et les crédits pour la croissance et l'emploi, la compétitivité, la recherche et l'éducation sont en réduction de 40 milliards par rapport aux propositions de la Commission et aux demandes réitérées du Parlement Européen.

 

Les investissements de l'avenir comme l'interconnexion des réseaux en matière d'énergie, de transport ou de télécoms ont été sacrifiés. L'aide aux plus démunis est également amputée .

 

Que conclure de ce budget sans politique et sans ambition ?

 

1°) Il n'est plus possible d'adopter des budgets à l'unanimité en s'alignant sur le moins disant. Dans chaque réforme importante (cf les débats de la Convention) la Grande Bretagne bloque et chacun fait des concessions pour l'apaiser. Sauf à se résigner à vivre sans l'Angleterre (?)...il faut changer le mode de décision : dans l'improbable réforme institutionnelle, il conviendrait de généraliser le dispositif de vote prévu par le Traité de Lisbonne, c'est à dire adopter le budget à la double majorité : majorité qualifiée, comprenant le soutien d'au moins 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population. ». Ainsi chacun prendrait ses responsabilités..

2°) L'arbitre, c'est l'Allemagne et le couple franco-allemand ne partage visiblement pas le même rêve budgétaire..Le Président de la République paie son « vrai-faux » rejet du Pacte Budgétaire (le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance). Ce blocage pour obtenir une politique de croissance montre aujourd'hui ses limites. L'alliance avec Monti et Rajoy également. A contrario, Nicolas Sarkozy avait su, non sans mal , promouvoir une relation de confiance qui visiblement n'existe plus. Nous sommes loin du bilan de la Présidence française de l'Union de 2008 ! La controverse sur le cours de l'euro est d'ailleurs révélatrice. A chaque fois que l'euro s'apprécie de 10%, Airbus perd un milliard d'euros indique le rapport Gallois.  L'Allemagne tire, quant à elle, sa croissance d'un euro fort en utilisant à plein les cartes de la mondialisation. C'est donc de mesures coordonnées de politique industrielle au niveau européen dont nous avons besoin.

3°) L'Europe intégrée recule au fur et à mesure où elle s'élargit.

La ténacité britannique légendaire, lentement mais sûrement, la mène vers une grande zone de libre-échange atlantique où les Etats s'affranchissent des règles communautaires. Le Conseil et la Commission ont  fait le choix du libre échange comme facteur de croissance, au détriment de l'investissement. En particulier,  le Conseil Européen (point 7 a ) des Conclusions) entend relancer – sous présidence irlandaise -  la négociation commerciale avec les Etats-Unis tendant à promouvoir la grande zone de libre-échange atlantique.

4°) Il convient de saluer la position courageuse des Présidents des Groupes politiques du Parlement Européen et en particulier celle de Joseph Daul, Président du PPE et de Alain Lamassoure, Président influent de la Commission des Budgets. Le vote du Parlement Européen pourrait permettre notamment de rétablir les crédits prévus par la Commission pour développer l'emploi, la recherche et la compétitivité.

5°) Nos concitoyens perçoivent très clairement le cheminement d'une Europe qui s'éloigne d'eux : 65 % pour faire face à l'avenir, préfèrent plutôt renforcer les pouvoirs de décision de notre pays, même si cela conduit à limiter ceux de l'Europe (sondage CEVIFOP)

6°) Enfin toute la magie du monde ne saurait faire oublier que ce budget européen ne représente que 1% de la richesse européenne et qu'il est pour sa plus grande partie financé par les Etats (ceci explique cela  !) et non par des ressources propres comme les traités le prévoit.

Au fait, qui a bloqué la taxe sur les transactions financières ?

Son produit serait bien utile aujourd'hui, pour financer notamment l'aide alimentaire...Les « restos du cœur » attendront  !

11/02/2013
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